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Le fonds de commerce au maroc

Le fonds de commerce - Ch? pitre I La notion de fonds de commerce Vient de fonds de terre Le langage courant connait depuis longtemps la notion de fonds de commerce qui se présente comme étant l ? instrument de travail du commerçant Les dictionnaires dans des formules presque identiques dé ?nissent le fonds de commerce comme établissement commercial ou industriel avec sa clientèle ses marchandises et son matériel A coté de cela lorsqu ? il s ? agit de donner une dé ?nition juridique du fonds de commerce il est permis très largement d ? hésiter Il faudra attendre une Loi du mers pour que le législateur vienne nous donner une énumération des éléments composant le fonds de commerce Article L du code de commerce Le législateur à fait en sorte que ce fonds de commerce soit la garantie privilégiée des créanciers Il apparait que le fonds de commerce s ? avère être une chose complexe dont les éléments de nature juridique di ?érentes sont reliés par leurs destination commune à savoir l ? exploitation d ? un commerce ou d ? une industrie S ? il est di ?cile de donner une dé ?nition juridique précise de la notion de fonds de commerce c ? est que cette notion est apparue tardivement l ? expression fonds de commerce ? à fait partie du langage courant avant de devenir une notion juridique Des commerçants ont ouvert des boutiques arborer une enseigne exposer des marchandises a ?n de recevoir des clients Beaucoup plus récente est l ? idée que les diverses éléments du fonds de commerce puissent former un tout ayant valeur propre et s ? intégrant dans une construction juridique La notion de fonds de commerce n ? a guère été comprise étudiée et utilisée qu ? au èmesiècle Cette construction tardive de cette notion juridique de fonds de commerce est du à divers motifs La création de notion de fonds de commerce est liée au développement de la notion économique Au fur et à mesure que le commerce s ? est développé il est apparu que ce qui était souvent déterminant n ? était pas la valeur propre du commerçant que d ? autres éléments comme le nom commercial l ? emplacement du fonds de commerce ? La France à parlé être le pays ou la notion de fonds de commerce à été dégagée avec le plus de force En tout état de cause le fonds de commerce à une valeur économique importante et sur le plan juridique la théorie du fonds de commerce présente une utilité économique incontestable en se qu ? elle permet de déterminer et de distinguer au sein du patrimoine un groupe de biens a ?ecté spécialement à son commerce CLe fonds de commerce n ? en reste pas moins un assemblage in compté et mal délimité Il n ? est pas un patrimoine d ? a ?ectation et sa vente n ? entra? ne pas la cession des créances ou des dettes attachées