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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur- Fraternité ?? Justice Ministère de la Santé CAISSE NATIONALE D ? ASSURANCE MALADIE CNAM DOSSIER D ? APPEL D'OFFRES AOIO N T CNAM CPMPSS TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA CAISSE NATIONALE D ? ASSURANCE MALADIE CNAM FINANCEMENT Budget CNAM Novembre C Préambule Ce dossier standard re ète les dispositions du Code des Marchés publics loi - du juillet et ses textes d ? application Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de travaux par Appel d'o ?res ouvert AOIO sans pré quali ?cation A ?n de simpli ?er la préparation des Dossiers d'Appel d'o ?res pour un marché spéci ?que le dossier d ? appel d ? o ?res standard regroupe les articles types à ne pas modi ?er et qui sont inclus dans la Section I Instructions aux candidats et dans la Section V Cahier des Clauses administratives générales Les renseignements et articles spéci ?ques à chaque marché doivent être précisés dans la Section II Données particulières de l'Appel d'o ?res la Section III Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif la Section IV Cahier des Clauses techniques et plans et la Section V Cahier des Clauses administratives particulières Les modèles de documents sont présentés dans la Section III Formulaires de soumission et dans la Section VII Formulaires de marché Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors de l'utilisation de ce dossier standard Les notes de la Section VII Formulaires de Marché doivent être conservées dans le Dossier d ? Appel d ? O ?res ?nal puisqu'elles sont utiles aux candidats a Les détails spéci ?ques tels que le nom du Ma? tre d ? Ouvrage ou de l ? Autorité contractante et l'adresse à laquelle doivent être envoyées les o ?res doivent ?gurer dans l'Avis d'Appel d'O ?res les Données particulières de l'Appel d'o ?res et le Cahier des Clauses administratives particulières b Les modi ?cations éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'o ?res et dans le Cahier des Clauses administratives particulières c Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend à titre d'exemple des dispositions que le Ma? tre d ? Ouvrage doit rédiger pour chaque marché spéci ?que d Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat ou l'Entrepreneur les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier ?nal car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de l'Entrepreneur C e Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son o ?re des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses techniques Il est toutefois recommandé que le Ma? tre d ? Ouvrage limite les variantes à des aspects bien spéci ?ques des travaux ou des ouvrages C Sommaire L ? utilisation de ce dossier d ? appel d ? o ?res

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  • Publié le Jan 13, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 528.6kB