Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Etude fiscal monographique transports

DIRECTION DES IMPOTS DIVISION DES VERIFICATIONS FISCALES SERVICE DE LA PROGRAMMATION ET DES MONOGRAPHIES BUREAU DES MONOGRAPHIES FICHE TECHNIQUE Activité - TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT DE VOYAGEURS Mars NOTE DE PRESENTATION Ce document traite des activités de - Transport de marchandises - Transport de voyageurs après examen d'une vingtaine de dossiers fiscaux qui ont fait l'objet d'une vérification fiscale au regard de l'impôt général sur le revenu de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période allant du au Ce travail commence par définir cette branche d'activité en s ? appuyant sur la nomenclature marocaine des activités et le classement qui lui a été attribuée par la brochure de patente suivi d'un aperçu général sur le secteur du transport et les mesures fiscaux qui lui sont accordés La suite a été consacrée à la fiche technique qui fait état des renseignements d'ordre général fiscal comptable etc sur l'entreprise choisie à cet effet En plus il y'a le déroulement de la vérification et de la procédure normale de rectification article I G R et T V A concrétisée par l'envoi de la première et deuxième lettre de notification les lettres de réponse à ces notifications formulées par l'entreprise les décisions des commissions C L T C N R F La dernière partie a été réservée à un ensemble d'exemples puisés de certains dossiers dont la vérification de comptabilité a abouti à une reconstitution du chiffre d'affaires Une annexe relative à des références juridiques en matière de transport Nomenclature marocaine des activités La présente monographie concerne les entreprises de transports de marchandises et de voyageurs qui d'après la nomenclature marocaine des activités sont identifiées comme suit - Transports routiers interurbains Transport de voyageurs par autocars Cette classe comprend notamment -Le transport urbain ou suburbain de voyageurs par autocars sur des lignes et selon des horaires déterminés même à caractère saisonnier Transports de voyageurs par taxis Cette classe comprend notamment -Le transport interurbain de voyageurs par taxi y compris services des centres de réservation -La location de voiture avec conducteur Cette classe ne comprend pas -Le transport par ambulance cf - -L'exploitation d'avion - taxi cf Transport de marchandises Cette classe comprend notamment -Le transport routier de marchandises régulier ou non interurbain sur longue distance et international y entre le transport lourd en vrac par conteneurs hors gabarit etc Cette classe comprend aussi - La collecte du lait à la ferme transports touristiques Transport touristique par taxi Transport par autocars de luxe Transports routiers communaux Transport par autocars de ème catégorie Transports soukiers Cette classe comprend notamment - Le transport par cars entre les communes souks moussem etc Cette classe ne comprend pas - Le transport interurbain organisé de voyageurs par cars cf Transport par taxi Cette classe comprend notamment - Le transport par taxi entre les communes Cette classe ne comprend pas - Le transport organisé de voyageurs par taxi cf - Le transport touristique par taxi cf - Transport mixte transport simultané de