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Les titres de sejours en belgique

DOSSIER THÉMATIQUE Les titres de séjour en Belgique Ga? lle Aussems Décembre Les titres de séjour en Belgique Table des matières I Introduction II L ? attestation d ? immatriculation carte orange III Le certificat d ? inscription au registre des étrangers IV La carte d ? identité d ? étranger carte C V Le permis de séjour de résident de longue durée-CE carte D VI L ? attestation d ? enregistrement carte E VII Le document attestant de la permanence du séjour carte E VIII La carte de séjour de membre de la famille d ? un citoyen de l ? Union carte F IX n La carte de séjour permanent de membre de la famille d ? un citoyen de l ? Union carte F X La carte bleue européenne carte H XI Le certificat d ? identité pour les enfants de moins de douze ans XII Les ordres de quitter le territoire et l ? ordre de reconduire XIII Autres documents de séjour quelques annexes XIV La carte d ? identité diplomatique modèle I XV La carte d ? identité consulaire modèle II XVI La carte d ? identité pour personnel administratif et technique modèle III XVII La carte d ? identité spéciale modèle IV XVIII La carte d ? identité spéciale enfants ? modèle V Dossier thématique L ? ADDE Décembre Les titres de séjour en Belgique I Introduction Un étranger qui désire résider en Belgique doit y être préalablement autorisé soit directement par la loi soit par l ? administration Le droit de séjour qu ? il en retire est en principe attesté par un titre de séjour qui se présente sous forme de carte en papier ou électronique Comme nous le verrons un même document de séjour peut couvrir des situations et des droits de séjour divers Ce constat rend la matière particulièrement complexe Le présent guide pratique a pour objectif de présenter les différents titres de séjour existant en Belgique d ? identifier les situations dans lesquelles ils sont délivrés en ce compris les inscriptions dans les registres et les périodes de prolongation ainsi que d ? exposer le droit à la libre circulation y afférent Pour des informations concernant le droit au travail nous renvoyons au guide pratique Séjour et droit au travail de l ? étranger ? La loi organique en matière de séjour des étrangers est la loi du décembre Son principal arrêté royal d ? exécution est l ? arrêté royal du octobre C ? est en annexe à ce dernier que sont repris la plupart des titres de séjour L ? article ? er de la loi du décembre stipule néanmoins que certains étrangers peuvent voir leur droit de séjour reconnu par d ? autres dispositions légales C ? est notamment le cas des étrangers membres du personnel diplomatique et du personnel administratif et technique des missions diplomatiques en Belgique ainsi que de leurs membres de famille Ces derniers disposent de documents de séjour spéciaux délivrés par le