janv 2003 1 janvier ?? Vol N January ?? Vol No TRADE-MARKS JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE Vol No RENSEIGNEMENTS DIVERS GENERAL INFORMATION Le présent Journal para? t tous les mercredis et sa publication est réalisée conformément à l'article des Règles re
janvier ?? Vol N January ?? Vol No TRADE-MARKS JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE Vol No RENSEIGNEMENTS DIVERS GENERAL INFORMATION Le présent Journal para? t tous les mercredis et sa publication est réalisée conformément à l'article des Règles relatives aux marques de commerce This Journal is issued every Wednesday and is published in compliance with Rule of the Trade-marks Rules Le registraire des marques de commerce ne peut garantir l'exactitude de cette publication et il n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou omissions ou des conséquences qui peuvent en résulter The Registrar of Trade-marks cannot guarantee the accuracy of this publication nor assume any responsibility for errors or omissions or the consequence of these Tout courrier relatif aux marques de commerce doit être adressé au registraire des marques de commerce Hull Canada K A C All mail relating to Trade-marks should be addressed to the Registrar of Trade- marks Hull Canada K A C Les marchandises et ou services apparaissant directement sous la marque sont décrits dans la langue du requérant Tout enregistrement sera restreint aux marchandises et ou services ci- mentionnés Les marchandises et ou services apparaissant en second lieu sont traduits en guise de service seulement The wares and or services appearing first under the Trade-mark are in the language filed by the applicant Any registration will be restricted to these wares and or services described therein The wares and or services appearing latterly are translations for convenience only La liste des bureaux de district de leurs adresses et numéros de téléphone ne sera publiée que dans le premier Journal de janvier et le premier Journal de juillet de chaque année A list of the District Offices addresses and telephone numbers will appear in the first Journal of January and the first Journal of July of each year L'avis concernant les jours fériés légaux ? du Bureau des marques de commerce para? tra également dans le premier Journal de janvier et le premier Journal de juin de chaque année A notice for ??Dies Non ? for Trade-mark Business will also appear in the first Journal of January and the first Journal of June of each year DATES DE PRODUCTION FILING DATES La date de production de toutes les demandes d'enregistrement de marques de commerce annoncées dans le présent Journal y compris celles qui visent d'étendre l'état déclaratif des marchandises et ou services d'un enregistrement existant est indiquée en chiffres immédiatement après le numéro de dossier dans l'ordre année mois et jour Lorsqu'il existe une date de production actuelle et une date de priorité la date de priorité est précédée de la lettre P ? en majuscule Dans les demandes pour étendre l'état déclaratif des marchandises et ou services la date d'enregistrement initiale figure dans le même ordre après le numéro d'enregistrement The filing date of each Trade-mark application advertised in this Journal including those to extend the statement of wares and or services of an existing registration is shown in numerals immediately after the file number in
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Oct 02, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 5.3MB