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annexe colloc lfr 2020 REPUBLIQUE GABONAISE Union - Travail - Justice ANNEXE DE S RESSOURCES ALLOUEE S AUX COLLECTIVITES LOCALES ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE A n n e x e d e s r e s s o u r c e s d é d i é e s a u x c o l l e c

REPUBLIQUE GABONAISE Union - Travail - Justice ANNEXE DE S RESSOURCES ALLOUEE S AUX COLLECTIVITES LOCALES ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE A n n e x e d e s r e s s o u r c e s d é d i é e s a u x c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s ?? P L F R P a g e Table des matières CONTEXTE I- IDENTIFICATION BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES II- VARIATION DE L ? E FFORT FINANCIER DE L'ETAT EN FAVEUR DES LOCALITES II - Prélèvements sur les recettes II - Conventions II - Compte d ? Affection Spéciale CAS II - Subventions - Emoluments des Elus lo caux et Secrétaires Généraux - Subvention relative au relèvement des salaires des agents locaux - Subvention dédiée au ramas sage des ordures ménagères - Situation de la dette CNSS garantie par l'Etat central A n n e x e d e s r e s s o u r c e s d é d i é e s a u x c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s ?? P L F R P a g e Liste des tableaux N Libellé d es tableau x Page Rattachement des UO des collectivités locales aux services centraux Identification budgétaire comptable et sociale des collectivités locales Recettes ristournées Tableau n bis Hypothèse de prévision par province Conventions Répartition du CAS Salubrité publique Répartition du CAS Salubrité publique par localité Répartition de la subvention par grande rubrique Subvention relative au relèvement des salaires Clé de répartition des effectifs des Elus locaux subven tions et du CAS Synthèse relative à la subvention allouée aux collectivités locales Répartition de la subvention relative aux émoluments des Elus locaux et SG des localités Répartition de la subvention relative au relèvement des salair es des agents locaux Situation de la dette CNSS garantie par l'Etat central Répartition détaillée des ristournes dans les localités A n n e x e d e s r e s s o u r c e s d é d i é e s a u x c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s ?? P L F R P a g e CONTEXTE L ? apparition de la pandémie de la Covid - devrait par ses effets réduire considérablement les marges de man ?uvres budgétaires opérées dans la loi de finances initiale LFI modifiant ainsi les niveaux des ristournes et des subventions alloués aux collectivités locales Dans ce contexte gr? ce au concours des partenaires techniques et financie rs la politique budgétaire mettrait un accent sur la poursuite des réformes structurelles visant d ? une part à optimiser la perception des recettes publiques et à en améliorer le rendement d ? autre part De