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CONVENTION PARTENARIAT DE COLLABORATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET DE RECHERC

CONVENTION PARTENARIAT DE COLLABORATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET DE RECHERCHE APPLIQUEE ENTRE L'institut Supérieur des Etudes Technologique de Gafsa ; Représenté par son Directeur M. Mohammed Fadhel SAAD ET Le service Bosch; Représenté par Monsieur le président du service Bosch………….., Cette convention est consentie entre : Le service Bosch sise au centre ville Gafsa près du marché central, représenté par son Président d’une part, Et L'institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gafsa, Campus Universitaire Sidi Ahmed Zarroug 2112 Gafsa, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit: Article 01 : 1/5 La présente convention a pour objet la coopération scientifique, technique et technologique le service Bosch, et l'ISET de Gafsa. La présente convention fixe les principes et les objectifs, dans les principaux domaines, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Article 02: Les axes de partenariat s'inscrivent notamment dans les domaines suivants : - Formation, perfectionnement et recyclage, - Travaux d'études, encadrement et accueil des étudiants stagiaires, - Echange de connaissances et de compétences techniques et scientifiques, - Organisation de colloques, séminaires, « portes ouvertes », expositions, forums, etc. - Elaboration en commun des programmes de formation de Licence co-construite à vocation professionnelle. Article 03 : Un groupe de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la présente convention se réunit une fois par an. Il est représenté par un comité, à parité de 1 ou 2 représentant de chacune des parties de la présente convention composé part : Pour l’ISET de Gafsa de : Monsieur : Taoufik Khelif Monsieur : Kamel Rabhi. Pour le service Bosch : Monsieur : Monsieur : Des contrats spécifiques seront signés entre le service Bosch d’une part et les départements de l'lSET de Gafsa, d'autre part. Article 04: La présente convention couvre tous types d'activités et de prestations en relation directe avec 2/5 les missions statutaires dévolues à chacune des parties, notamment: - Travaux d'étude, de recherche et développement visant à l'adaptation et l'amélioration des systèmes et des équipements en exploitation au service Bosch. - Intervention des enseignants-chercheurs de l'ISET de Gafsa dans l'expertise et le conseil auprès des structures du service. - Utilisation conjointe des moyens d'essais et laboratoires dont disposent le service Bosch et l'ISET de Gafsa dans le cadre de la formation. - Elaboration, par une commission mixte ISET de Gafsa-service Bosch des cursus et programmes de formation des Licences co-construite à vocation professionnelle. - Organisation et accueil, par le service Bosch, des étudiants stagiaires des Licences co-construite à vocation professionnelle. - Conception et choix concerté des sujets des projets de fin d'études relevant de la graduation et les formations post-graduées. - Encadrement des étudiants en fin de cycle de l'ISET de Gafsa par des cadres du service Bosch en collaboration avec des enseignants de l'ISET de Gafsa. - Participation des cadres du service Bosch aux jurys d'examen des mémoires de fin d'études des étudiants en fin de cycle. - Organisation conjointe de séminaires et conférences techniques et scientifiques destinés à traiter un thème de travail ou de recherche d'intérêt commun. - Echange d'informations scientifiques et techniques à l'effet d'améliorer et mettre à jour les connaissances sur l'état des techniques au profit du personnel du service Bosch et L’ISET de Gafsa (Ingénieurs et Enseignants Chercheurs). 3/5 - Organisation de cours et conférences, destinés au perfectionnement et au recyclage des cadres du service. - Réalisation de Post-graduations Spécialisées, conformément aux besoins au bénéfice des cadres du service Bosch, - Toute autre action jugée utile à l'une ou l'autre partie. Article 05: La mise en œuvre de la présente convention donnera lieu à la conclusion de contrats spécifiques entre les structures de l'ISET de Gafsa et du service Bosch concernées sur la base de cahiers de charges, préalablement établis conjointement. Article 06: Chaque action menée dans le cadre de partenariat fera l’objet d’une convention spécifique indiquant au moins les informations suivantes : - L’objet du contrat, - Les objectifs et résultats escomptés, - Le calendrier d'exécution des opérations programmées, - Les moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour l'exécution des travaux, - Les responsabilités de chacune des deux parties, - Méthodologie de l’évaluation des réalisations, - Les conditions financières, - Le mode d'évaluation et de suivi. Article 07: Les contrats peuvent contenir, selon les besoins, des annexes portant des spécifications techniques relatives aux travaux ou actions envisagés. Des avenants peuvent, si nécessaire, être conclus en vue de modifier, compléter ou préciser certains éléments du contrat de base. Article O8: Cette convention est régie par les dispositions réglementaires en vigueur, notamment en matière de 4/5 confidentialité et de protection des informations et des documents. Article 09: La présente convention est conclue pour une durée de trois (03) ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une même période, sauf dénonciation d'une des deux parties. Article 10: Chacune des deux parties se réserve le droit de résilier la présente convention en cas de défaillance de l'autre partie dans l'exécution de ses obligations. Article 11 La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les deux parties, et après approbation du directeur Général des études technologiques. Elle sera valide pour une duré mentionné ci-dessus. Article 12: La présente convention est établie en deux (02) exemplaires originaux. Chacune des deux parties est en possession d’un exemplaire. La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties. Article13 : La présente convention de partenariat pourra être révisée à la demande de l’une ou de l’autre des parties contractantes. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des deux parties contractantes. Article14 : En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties feront toute diligence pour régler à l’amiable le différent ou le litige naissant entre eux du fait de cette convention ou annexes à celles-ci. En cas de désaccord persistant, les deux parties saisiront un comité consultatif de 5/5 règlement amiable des litiges qu’ils auront constitué paritairement. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux de Tunisie en seront compétents. Article15 : La présente convention peut être résiliée de plein droit et sans formalités judiciaires par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues et ceci après avoir notifié les manquements de l’autre partie par écrit. En cas de fin de non-recevoir, l’autre partie sera informée de la résiliation de la convention par une lettre recommandée avec accusé de la réception au moins 30 jours à l’avance. A tout moment, les parties pourront s’entendre pour mettre fin de façon anticipée à la présente convention. Elles décideront alors d’un commun accord des conditions de cet arrêt. Fait à Gafsa, le 6/5 uploads/s1/ convention-gct.pdf