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1 reach mode d emploi plaquette def web

Ministère de l ? Écologie du Développement durable et de l ? Énergie www developpement-durable gouv fr Les fiches de données de sécurité mode d ? emploi Si vous utilisez des substances ou mé- langes dangereux ou répondant aux autres critères définis à l ? article du règlement Reach vos fournisseurs sont tenus de vous procurer une fiche de don- nées de sécurité conforme à la régle - mentation Pourquoi est-ce important La fiche de données de sécurité FDS per - met d ? accéder à une information complète et concise sur les dangers des substances et des mélanges utilisés dans vos pro - duits Elle détaille notamment les mesures à prendre pour les manipuler précise leur classification et leur étiquetage Passée d ? amont en aval dans la cha? ne d ? approvi - sionnement elle est établie sous la respon - sabilité de chaque fournisseur du premier responsable de la mise sur le marché aux utilisateurs qui peuvent l ? enrichir pour en faire un outil de traçabilité complet Réformée par le règlement Reach la FDS peut présenter sous certaines conditions des scénarios d ? exposition SE en an - nexe Un SE décrit l ? ensemble des condi - tions dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être utilisés en toute sécurité Le présent document se limite aux ru - briques de la FDS les plus significativement modifiées par les règlements Reach et CLP Classification labelling and packaging Produits chimiques Les fiches de données de sécurité www developpement-durable gouv fr Ministère de l ? Écologie du Développement durable et de l ? Énergie Direction générale de la prévention des risques La Défense Cedex Tél Conception éditoriale et réalisation MEDDE SG DICOM DIE avec la collaboration de l ? INERIS Réf DICOM-DGPR PLA - - Décembre Impression METL-MEDDE SG SPSSI ATL Atelier de reprographie Brochure imprimée sur du papier certifié écolabel européen Entretenez vos réseaux professionnels Fédérations professionnelles cha? ne de valeur chambres de commerce et d ? industrie réseau Enterprise Europe Network chambres des métiers et de l ? artisanat Consultez régulièrement ? Agence européenne des produits chimiques ECHA www echa europa eu ? Guide sur les fiches de données de sécurité dans le cadre des règlements Reach et CLP ? Guide sur les utilisateurs en aval ? Service national d ? aide et d ? assistance Helpdesk www ineris fr reach-info É TTC min ? Brochure sur Les utilisateurs en aval et la déclaration des utilisations www ineris fr reach-info index jsp content guidesrips statuts ? La FDS et les scénarios d ? exposition sont rédigés dans la langue du pays o? la substance ou le mélange est mis sur le marché ? La FDS correspond à la substance ou au mélange utilisé par l ? entreprise ? Le fournisseur indiqué sur l ? étiquette du produit est mentionné dans la rubrique ? Les rubriques et sous-rubriques sont présentes ? Les pages sont numérotées ? La date de rédaction la date de révision et les numéros de