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Registres obligatoires hygiene et securite 2012

Circonscription de ? ? ? ? ? Registres obligatoires SANTE et SECURITE Commune ? ? ? ? ? ECOLE ? ? ? ? ? élaboré le ? ? ? ? ? mis à jour le ? ? ? ? ? Document IA Edition C ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SOMMAIRE REGISTRE HYGIENE ET SECURITE Paginer selon votre dossier Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Pages à Document IA Edition CObligations règlementaires La circulaire - Le décret - Hygiène et sécurité du travail et médecine de prévention dans la fonction publique d ? état ? Un Registre d ? hygiène et de sécurité facilement accessible au personnel doit être ouvert dans chaque service entrant dans l ? application du décret - quelque soit ses e ?ectifs Chaque agent a la possibilité d ? inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu ? il juge opportun de formuler ? Extrait de la circulaire Dans les services qui accueillent du public le registre d'hygiène et de sécurité doit également être mis à la disposition des usagers Ces derniers doivent être clairement informés de l'existence d'un tel registre ? Les objectifs du registre Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation qu ? il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l ? intégrité physique et la santé des personnes soit à la sécurité des biens La notion de tout personnel et usager ? signi ?e toute personne travaillant dans l ? école ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l ? école ? Assurer la traçabilité de la prise en compte du problème a ?n de traiter au mieux ou tout au moins d ? accélérer le traitement des petits problèmes Concernant les problèmes plus complexes ou impossibles à résoudre au niveau de l ? école la ?che du registre pourra être transmise aux personnes ou structures concernées qui disposent soit des compétences en sécurité hygiène et conditions de travail soit des moyens matériels et ?nanciers Conserver un historique des problèmes pour exploiter le registre dans le cadre de la démarche d ? évaluation des risques et dans le programme annuel d ? actions à entreprendre S ? inscrire dans un dispositif départemental et académique en matière de sécurité d ? hygiène et de conditions de travail Les instances concernées au sein de l ? école Le directeur il met en place et assure le suivi du registre Le conseil d ? école il peut préciser les règles qui concernent l ? hygiène et la sécurité Le conseil des ma? tres au cours de