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guide spe GROUPE DE TRAVAIL GROUPE DE TRAVAIL INTERPROFESSIONNALITÉ INTERPROFESSIONNALITÉ GUIDE LA SOCIÉTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE D ? EXERCICE SPE JUILLET JUILLET GUIDE LA SOCIÉTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE D ? EXERCICE SPE GUIDE LA SOCIÉTÉ PLURI-PROFESSIONNELL

GROUPE DE TRAVAIL GROUPE DE TRAVAIL INTERPROFESSIONNALITÉ INTERPROFESSIONNALITÉ GUIDE LA SOCIÉTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE D ? EXERCICE SPE JUILLET JUILLET GUIDE LA SOCIÉTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE D ? EXERCICE SPE GUIDE LA SOCIÉTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE D ? EXERCICE SPE GROUPE DE TRAVAIL INTERPROFESSIONNALITÉGROUPE DE TRAVAIL INTERPROFESSIONNALITÉ JUILLET JUILLET GROUPE DE TRAVAIL INTERPROFESSIONNALITÉ L a société pluri-professionnelle d ? exercice SPE a été créée par ordonnance du mars complétée par un décret du mai pour permettre l ? exercice en commun des professions d ? avocat avocat au Conseil d ? Etat et à la Cour de cassation de commissaire-priseur judiciaire d ? huissier de justice de notaire d ? administrateur judiciaire de mandataire judiciaire de conseil en propriété industrielle de commissaire aux comptes et d ? expert-comptable Les textes fondateurs n ? abordent que de façon succincte les dispositions d ? ordre pratique auxquelles les professionnels sont et seront confrontés secret professionnel obligation d ? instrumenter conflits d ? intérêts gestion comptable maniement de fonds lutte contre le blanchiment obligation d ? assurance conventions collectives etc La chambre nationale des commissaires de justice l ? ordre des avocats au Conseil d ? Etat et à la Cour de cassation le conseil supérieur de l ? ordre des experts- comptables la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle le conseil supérieur du notariat et le conseil national des barreaux sont donc convenus dès la fin de travailler ensemble à la réalisation d ? un guide pratique destiné à expliciter les modalités pratiques de cette forme inédite d ? exercice professionnel en commun Ce guide n ? a pas l ? ambition d ? aborder tous les sujets ni de régler toutes les difficultés Les questions qui se posent ainsi que les solutions qu ? il conviendrait d ? apporter dépendent en effet très largement des règles qui s ? imposent aux professions engagées au sein de telle ou telle SPE et notamment des règles déontologiques qui de ce fait sont en présence ou se font face La constitution et le fonctionnement de la SPE doivent légalement préserver les principes déontologiques applicables à chaque professionnel associé ainsi que l ? intégrité des missions de ces professionnels et particulièrement ceux qui sont en charge d ? une mission de service public les officiers publics et ministériels La SPE est un outil d ? étroite coopération entre professionnels différents Il importera ?? au-delà des règles ?? que ceux qui y auront recours respectent bien l ? identité et l ? indépendance de chacun des professionnels dans leur complémentarité C ? est à cette condition que ces structures devraient pouvoir trouver leur public et atteindre leur cible en veillant à ne pas entrer dans une forme de confusion Fruit d ? un travail d ? analyse et de synthèse collectif de grande qualité que les soussignés entendent saluer il accompagnera utilement tous les professionnels associés d ? une SPE ainsi que les instances représentatives des professions concernées dans le déploiement et le développement de cette forme nouvelle d ? exercice