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CHOIX ?DES ?UNITÉS ?ET ?RÈGLEMENT Partie renseignée par le Cnam Cnam ?Pays ?de ?la ?Loire ?- ?avril ? Vous ?vous ?engagez ?à ?procéder ?au ?paiement ?intégral ?du ?prix ?de ?la ?formation ?conformément ?au ?tableau ?détaillé ?ci-dessus ?Tout ?manquement ? à ?cette ?obligation ?se ?traduira ?par ?une ?exclusion ?des ?cours ?jusqu ? à ?la ?régularisation ?des ?paiements Conformément ?à ?l ? article ?L - ?du ?code ?du ?travail ? prise ?en ?charge ?individuelle ?vous ?pouvez ?demander ?l ? annulation ?de ?votre ?inscription ? dans ?les ? ?jours ?suivant ?la ?date ?d ? inscription ? date ?de ?signature ?du ?présent ?dossier ?par ?lettre ?recommandée ?avec ?accusé ?de ?réception ? Le ?Cnam ?se ?réserve ?le ?droit ?de ?ne ?pas ?ouvrir ?un ?cours ?si ?le ?nombre ?d ? élèves ?est ?insuffisant ?Les ?modalités ?de ?contrôle ?des ?connaissances ? relèvent ?de ?la ?responsabilité ?de ?chaque ?formateur ?La ?délivrance ?des ?diplômes ?et ?des ?certificats ?est ?assurée ?par ?l ? Etablissement ?public ? les ?conditions ?de ?délivrance ?sont ?propres ?à ?chaque ?type ?de ?diplôme ? Vous ?vous ?engagez ?à ?respecter ?la ?charte ?informatique ?le ?règlement ?intérieur ?et ?le ?règlement ?des ?examens ?disponibles ?sur ?le ?site ? www cnam-paysdelaloire fr ? rubrique ?Orientations-formations ? ?Inscriptions Les ?informations ?recueillies ?sont ?nécessaires ?pour ?votre ?inscription ?Elles ?font ?l ? objet ?d ? un ?traitement ?informatique ?Elles ?sont ?destinées ?à ? l ? AG ?Cnam ?Pays ?de ?la ?Loire ?et ?sont ?susceptibles ?d ? être ?transmises ?à ?nos ?financeurs ?et ?au ?Cnam ?établissement ?public ?Conformément ?à ?la ?loi ? du ? ?dite ? ?loi ?Informatique ?et ?libertés ? ? ? articles ? ?et ? ?vous ?bénéficiez ?d ? un ?droit ?d ? accès ?et ?de ?rectification ?aux ?informa- tions ?qui ?vous ?concernent ?que ?vous ?pouvez ?exercer ?en ?contactant ?cil cnam-paysdelaloire fr ?Vous ?pouvez ?également ?pour ?des ?motifs ? légitimes ?vous ?opposer ?au ?traitement ?des ?données ?qui ?vous ?concernent ?en ?contactant ?cil cnam-paysdelaloire fr ? ? ? En ?cochant ?cette ?case ?j ? accepte ?de ?recevoir ?des ?informations ?complé mentaires ?sur ?les ?formations ? et ?les ?services ?proposés ?par ?l ? AG ?Cnam ?Pays ?de ?la ?Loire Je ?soussigné e ? ? ? ? Zcertifie ?l ? exactitude ?des ?renseignements ? portés ?dans ?le ?présent ?dossier ?déclare ?avoir ?pris ?connaissance ?des ?conditions ?d ? inscription ?et ?les ?accepter Signature À ? ?Le ? ? ? Dossier d ? in scription Observations Les ?informations ?collectées ?à ?travers ?ce ?dossier ?sont ?indispensables ?pour ?la ?réalisation ?complète ?de ?votre ? inscription ?Certaines ?données ?recueillies ?servent ?à ?la ?production ?des ?statistiques ?exigées ?par ?le ?Cnam ?national ? et ?par ?les ?collectivités ?qui ?participent ?au ? ?nancement ?des ?formations Par ?conséquent ?tout dossier illisible ou incomplet sera retourné Renseignez bien toutes les rubriques vous concernant RENSEIGNEMENTS ?PERSONNELS SITUATION ?PROFESSIONNELLE STATUT ?DE ?L ? EMPLOI EN ?EMPLOIAgriculture ? ?Agriculteurs ?horticulteurs ?éleveurs ?etc ? exploitants ?et ?salariés Artisans ?commerçants ?chefs ?d ? entreprise ? ?Artisans ? ?Commerçants ?et ?assimilés ? ?Chefs ?d ? entreprise Cadres ?et ?professions ? intellectuelles ?supérieures ? ?Professions ?libérales ? ?Cadres ?de ?la ?fonction ?publique