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Arre te du 13fe v2019 Bulletin o ?ciel n du juin Enseignement supérieur et recherche Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Dispositions relatives aux épreuves NOR ESRS A arrêté du - - MESRI - DGESIP A - V

Bulletin o ?ciel n du juin Enseignement supérieur et recherche Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Dispositions relatives aux épreuves NOR ESRS A arrêté du - - MESRI - DGESIP A - Vu Code de l ? éducation notamment articles D - et suivants décret n - du - - modi ?é arrêté du mars avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables - - vote électronique et du Cneser du - - I - Dispositions générales Article - La liste des épreuves correspondant aux di ?érentes unités d'enseignement UE du diplôme de comptabilité et de gestion DCG est ?xée comme suit Épreuve n Fondamentaux du droit Épreuve n Droit des sociétés et des groupements d'a ?aires Épreuve n Droit social Épreuve n Droit ?scal Épreuve n Économie contemporaine Épreuve n Finance d'entreprise Épreuve n Management Épreuve n Systèmes d'information de gestion Épreuve n Comptabilité Épreuve n Comptabilité approfondie Épreuve n Contrôle de gestion Épreuve n Anglais des a ?aires Épreuve n Communication professionnelle Épreuve n facultative Langue vivante étrangère Article - La liste des épreuves correspondant aux di ?érentes UE du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion DSCG est ?xée comme suit Épreuve n Gestion juridique ?scale et sociale Épreuve n Finance Épreuve n Management et contrôle de gestion Épreuve n Comptabilité et audit Épreuve n Management des systèmes d'information Épreuve n Anglais des a ?aires Épreuve n Mémoire Épreuve n facultative Langue vivante étrangère www enseignementsup-recherche gouv fr CBulletin o ?ciel n du juin Article - Le DCG et le DSCG prévus aux articles et du décret du mars susvisé sont respectivement délivrés aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à sur à l'ensemble des épreuves constitutives de chacun de ces diplômes sans note inférieure à sur Les candidats qui n'ont pas rempli les conditions pour obtenir le diplôme - conservent durant les huit sessions suivant son attribution la note obtenue à chacune des épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins sur Au-delà la note n'est plus conservée - peuvent conserver pour compensation ultérieure durant les huit sessions suivant son attribution la note obtenue à chacune des épreuves pour laquelle ils ont eu au moins sur et moins de sur Au-delà la note n'est plus conservée La réinscription aux épreuves concernées annule automatiquement cette note Pour une session donnée la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises En ce qui concerne l'épreuve facultative de chacun des deux diplômes seuls les points obtenus au-dessus de sur s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale sous réserve d'avoir passé au moins quatre épreuves à un niveau de diplôme donné Article - Les épreuves qui font l'objet d'une dispense en application des articles et du décret du mars susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale Article - Aucune dispense ne peut être accordée pour les