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au FE VRIER CINQUANTE DEUX IEME ANNEE ??N PRIX Francs Dépôt légal JOURNAL OFFICIEL D E L A R E P U B L I Q U E G A B O N A I S E POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES ??DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES ? -LIBRE VILLE -B P -TEL -URL dpo gouvernement g

au FE VRIER CINQUANTE DEUX IEME ANNEE ??N PRIX Francs Dépôt légal JOURNAL OFFICIEL D E L A R E P U B L I Q U E G A B O N A I S E POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES ??DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES ? -LIBRE VILLE -B P -TEL -URL dpo gouvernement ga Ceux -ci sont payables d ? avance mandat ou virement au nom de M le Directeur ??des Publications officielles ? à Libreville Compte courant postal N centre de Libreville SOMMAIRE ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n PR du janvier portant création et organisation de l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? MINISTERE DE L'EDUCA TION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPER IEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQ UE DE L'INNOVATION ET DE LA CULTURE Décret n PR MENESRSI du février portant habilitation à fonder un établissement d'enseigneme nt privé pré -primaire primaire et secondaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? MINISTERE DE L'HABIT AT DE L ? URBANISME DE L ? ECOLOGIE ET DU DEV ELOPPEMENT DURABLE Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MHL UEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ACTES EN ABREGE Arrêtés en Abrégé ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? au FEVRIER -N JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n PR du janvier portant création et organisation de l'Agen ce Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences LE PRESIDENT DE LA R EPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT Vu la Constitution Vu le décret n PR du octobre fixant la composition du Gouvernement de la République ensemble les textes mod ificatifs subséquents Vu la loi n du juin portant réorganisation du secteu r des Postes et du secteur des télécommunications en République Gabonaise Vu la loi n du juin portant réorganisation du secteur des télécommun ications en République Gabonaise Vu la loi n du février portant Statut Général de la Fonction Publique Vu la loi n du janvier portant régime juridique des établissements publics des sociétés d'Etat des sociétés d'économi e mixte et des sociétés à participation financière publique Vu la loi n du janvier portant organisation