Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

E reduction de capital Incorporation de réserves Réserves facultatives Capital Social E Réduction de capital Principes clés Les associés peuvent décider une réduction de capital pour des motifs divers o le capital est trop important les perspectives de dé

Incorporation de réserves Réserves facultatives Capital Social E Réduction de capital Principes clés Les associés peuvent décider une réduction de capital pour des motifs divers o le capital est trop important les perspectives de développement entrevues lors de la constitution de la société ne se concrétisent pas la rentabilité par titre s'a ?aiblit ce qui commande le versement de dividendes peu élevés la réduction du capital par remboursement aux associés y remédiera o d'importantes pertes se sont accumulées elles interdisent le versement de dividendes le résultat annuel étant absorbé par la compensation progressive des pertes antérieures réduire le capital par imputation des pertes assainira la situation éventuellement on pourra même ensuite procéder à une augmentation de capital par apports nouveaux en numéraire c'est le coup d'accordéon ? Méthode Modalités Diminution de la valeur nominale ou Diminution du nombre de titres pour annulation ou échange Modalités Réduction du capital par remboursement aux associés Analyse Comptable X X Capital social Associés Capital à rembourser Décision AGE X X Associés Capital à rembourser Banques Remboursement Analyse Comptable Incidence sur le bilan Diminution des capitaux propres au passif et de la trésorerie à l ? actif Incidence sur le bilan TSFC Comptabilité approfondie et Révision des Comptes C prix d ? achat PA Valeur nominale PA PA VN E PA-VN Titres divers VN Banques E PA Capital social Rachat de ses x Autres réserves propres titres Titres divers PA PA par la société prix d ? achat PA Valeur nominale suivi de leur VN VN E annulation E VN ?? PA PA Titres divers Banques Capital social Prime d ? émission Titres divers ? Remarque ère modalité Diminution des capitaux propres au passif et de la trésorerie à l ? actif o Dans les sociétés de personnes on diminuera la valeur nominale des parts pour tous les associés et on ouvrira des comptes individuels d'associés o Si une fraction du capital n'est pas encore libérée on renoncera à cet appel mais éventuellement les actions non concernées seront remboursées du même montant o Dans les sociétés de capitaux on veillera à ce que le montant du capital ne s'abaisse pas audessous des seuils légaux ème modalité o Le rachat ne peut être utilisé que dans les réductions de capital non motivées par des pertes o On remarque qu'un mali éventuel PA VN s'impute sur un compte de réserves distribuables ou à défaut sur un compte de charges Modalités Réduction du capital par compensation des pertes Analyse Comptable Diminution de la valeur nominale ou Diminution du nombre de titres Capital social Associés Capital à rembourser Décision AGE X X Incidence sur le bilan Le total du bilan ne change pas Les pertes disparaissent des capitaux propres dont le montant reste identique TSFC Comptabilité approfondie et Révision des Comptes C ? Remarque o La réduction e ?ective portant sur un nombre arrondi fraction de valeur nominale ou nombre de titres elle peut s'avérer supérieure aux pertes la di ?érence est alors portée en - Primes d'émission Application