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Article ifrs pme 1 Droit comptable LA NORME IASB ??IFRS POUR PME ? Le juillet l ? IASB a publié une nouvelle norme intitulée Structure de la norme ?nanciers stocks participations dans des entités associées et des coentreprises ??IFRS for SMEs ? IFRS pour

Droit comptable LA NORME IASB ??IFRS POUR PME ? Le juillet l ? IASB a publié une nouvelle norme intitulée Structure de la norme ?nanciers stocks participations dans des entités associées et des coentreprises ??IFRS for SMEs ? IFRS pour PME conclusion de cinq années de travaux L ? objectif est de présenter une norme qui puisse être utilisée par des entités n ? ayant pas d ? obligation publique d ? information et devant toutefois présenter des états ?nanciers pour des utilisateurs externes Historique du projet La norme est accompagnée d ? une base de conclusions d ? un modèle d ? états ?nanciers et d ? une chek-list des informations à fournir La base de conclusions pages explicite les positions prises par l ? IASB Elle précise notamment quels sont les objectifs de la nouvelle norme quelles sont les entités qui sont concernées par celle-ci et celles qui ne le sont pas la dé ?nition de la petite et moyenne entité retenue quelles immeubles de placement immobilisations corporelles immobilisations incorporelles autres que le goodwill regroupement d ? entreprises et goodwill contrats de location provisions et éventualités dettes et capitaux propres revenus des activités ordinaires subventions publiques coûts d ? emprunt paiement fondé sur des actions dépréciation des actifs avantages au personnel impôt sur le résultat Les premières délibérations sur le projet eurent lieu en juillet Un document de discussion fut publié en juin avec date limite des commentaires le septembre En un questionnaire relatif aux règles possibles de comptabili- sont les utilisateurs des états ?nanciers pour les PME les sujets non abordés la base des simpli ?cations souscrites et celles non adoptées etc Le guide d ? application de la norme IFRS PME pages comprend deux parties ? sections à problèmes spéci ?ques conversion des monnaies étrangères hyperin ation événements postérieurs à la date de clôture parties liées activités spécialisées première application des IFRS pour PME sation et d ? évaluation fut présenté Une ? une présentation illustrée des états réunion publique avec le Conseil le ?nanciers état de la situation ?nancière Les entités concernées Board de l ? IASB fut organisée en octobre ou bilan état du résultat global par fonc- Le référentiel IFRS pour les PME est desti- De juillet à février le tion et par nature tableau de ux de tré- né aux entités qui n'exercent pas de res- Board a porté le thème fois à l ? ordre sorerie notes annexes ponsabilité publique mais qui sont dans du jour de ses réunions mensuelles En ? une check-list relative aux informations l ? obligation de présenter des états ?nan- août un projet d ? exposé sondage est mis en ligne sur le site de l ? IASB Un second projet révisé est mis en ligne en novembre L ? exposé sondage dé ?nitif en anglais est publié en février Les commentaires devaient parvenir avant le novembre Quatre à fournir reprise des di ?érentes sections de la norme La norme proprement dite pages comprend une préface