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Objet demande d'accès au dossier médical Apostrophe Ayant été hospitalisé à l'hôpital Saint-Ambroise du au mars je souhaiterais avoir accès à mon dossier médical Conformément à la loi du juillet et à son décret d'application du mars je vous saurais gré de bien vouloir le faire parvenir à mon médecin traitant Monsieur Patrick Dupont rue de l'Astrolabe Paris Dans le cas o? vous opposeriez un refus à ma demande je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif pour non-respect de ladite législation Formule de politesse Prénom Nom

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• Détails
• Publié le Fev 03, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 20.8kB