Assujetissement th ibssatene 2020

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SIP AUBERVILLIERS BD FELIX FAURE AUBERVILLIERS TÉLÉPHONE - - - - MÉL sip aubervilliers dg ?p ?nances gouv fr POUR NOUS JOINDRE A ?aire suivie par Thomas RODRIGUES Téléphone Télécopie À L'ATTENTION DE L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ATTESTATION D'ASSUJETTISSEMENT À LA TAXE D'HABITATION Je soussigné M Thomas RODRIGUES Agent des Finances Publiques atteste sur l'honneur que Mme IBSSATENE Sabah SPI est au titre de l ? année connue à la taxe d'habitation à titre principal pour le logement situé au bis avenue Henri Barbusse LA COURNEUVE logement qu ? elle occupait au er janvier Mme IBSSATENE Sabah Nora a été imposée en taxation simple sans aucun rattaché à la taxe d'habitation Fait pour servir et valoir ce que de droit À AUBERVILLIERS le RODRIGUES Thomas Agent des Finances Publiques C

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• Détails
• Publié le Jui 29, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 22.3kB