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Acte d x27 engagement et declaration sur l x27 honneur ok

MODELE DE L ? ACTE D ? ENGAGEMENT A - PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION APPEL D ? OFFRE OUVERT N DU à h mn OBJET ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MURS DE CLOTURE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE RELEVANT DE LA DIRECTION PROVINCIALE D ? ESSAOUIRA PROVINCE D ? ESSAOUIRA M ARCH ? PASS ? É N APPLICATION D É L ' ALIN ? A DU P ARAGRAPH É D É L ? ARTICL É É T D É L ' ALIN ? A DU P ARAGRAPH É D É L ? ARTICL É DU D ? CRÉT N - - DU J OUMADA MARS R ÉLATIF AUX MARCH ? S PUBLICS B - PARTIE RESERVEE AU CONCURRENT a Pour les personnes physiques Je soussign e ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agissant a mon nom personnel et pour mon propre compte Adresse du domicile e lu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? T e le phone ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse e lectronique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Affili e e a la CNSS sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Inscrit au registre du commerce de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? n de patente ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Identifiant fiscale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de l ? Identifiant commun de l ? entreprise ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?