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Acte et declaration ao 29 pa bg 2022

offr ACTE D ? ENGAGEMENT A ?? Partie réservée à l ? Administration Appel d ? offre ouvert sur offre des prix N PA BG du à H Objet du marché ? Contrôle et optimisation des études techniques et contrôle des travaux de construction d ? un logement administratif au profit des Forces Auxiliaires relevant de la section d ? intervention à la Province d ? Al-Hoceima Passé en application l ? al ? de l ? article et ? de l ? article et al ? de l ? article du décret n - - du Joumada I Mars relatif aux marchés publics B ?? Partie réservée au concurrent a Pour les personnes physiques Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom nom et qualité Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte ? adresse du Domicile élu ? affilié à la CNSS sous le n ? inscrit au registre du commerce du ? localité sous le n ? n patente b Pour les personnes morales Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom nom et qualité au sein de l ? entreprise Agissant au nom et pour le compte de Raison sociale et forme juridique de la société au capital de ? adresse du siège social de la société ? adresse du Domicile élu ? affiliée à la CNSS sous le n ? inscrite au registre du commerce localité sous le n ? n patente ? En vertu des pouvoirs qui me sont conférés ? Après avoir pris connaissance du dossier d ? appel d ? offres ouvert concernant les prestations précisées en objet de la partie a ci-dessus ? Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations ? - remets revêtu s de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi s conformément aux modèles figurant au dossier d ? appel d ? offres - m ? engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ? ai établi moi-même lesquels font ressortir ? ? Montant hors T V A en chiffres et en lettres ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Taux T V A ? en pourcentage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Montant de la T V A en chiffres et en lettres ? Montant T V A comprise ? en chiffres et