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Annexe a formulaire de demande de subvention

Administration contractante Commission européenne Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l ? Homme IEDDH Soutenir la société civile dans la promotion des réformes démocratiques et le respect des droits de l ? homme en Tunisie Formulaire de demande de subvention Ligne budgétaire Référence EuropeAid - DD ACT TN Date limite de soumission des notes succinctes de présentation mai Pour réduire les dépenses et les déchets nous vous recommandons fortement de n'utiliser que du papier pour votre dossier pas de chemise ou intercalaire en plastique Veuillez aussi si possible l'imprimer en recto-verso Intitulé de l'action Numéro et intitulé du lot Lieu x de l'action préciser le les pays la les région s la les zone s ou ville s qui vont bénéficier de l'action Nom du demandeur Nationalité du demandeur Dossier N pour usage interne seulement Les statuts d'une organisation doivent montrer que cette dernière a été créée conformément à la législation nationale du pays concerné et que son siège social est situé dans un pays éligible Toute organisation établie dans un pays différent ne peut être considérée comme une organisation locale éligible Voir les notes de bas de page des lignes directrices de l'appel Page e b applicform fr doc Numéro d'identification EuropeAid Contrat en cours Numéro de fichier d'entité juridique s'il est disponible Statut juridique Codemandeur Nom numéro d'identification EuropeAid nationalité et date de création statut juridique liens avec le demandeur ou codemandeur Entité affiliée Nom numéro d'identification EuropeAid nationalité et date de création statut juridique liens avec le demandeur ou codemandeur Coordonnées du demandeur à utiliser dans le cadre de la présente action Adresse postale Numéro de téléphone fixe et mobile indicatif pays indicatif ville numéro Numéro de fax indicatif pays indicatif ville numéro Personne de contact pour cette action Adresse électronique de la personne de contact Adresse Site web de l'organisation À insérer si l'organisation est enregistrée dans PADOR Service d ? enregistrement en ligne des demandeurs potentiels Pour de plus amples informations et s'enregistrer veuillez consulter le site suivant http ec europa eu europeaid onlineservices pador Si un demandeur a déjà signé un contrat avec la Commission européenne et ou s'il a été informé de son numéro de fichier d'entité juridique Dans le cas contraire indiquer S O ? sans objet Par exemple association sans but lucratif entité gouvernementale organisation internationale Veuillez utiliser une ligne pour chaque codemandeur Veuillez utiliser une ligne pour chaque entité affiliée Page e b applicform fr doc Tout changement relatif aux adresses numéros de téléphone numéros de fax et à l'adresse e- mail doit être notifié par écrit l'administration contractante L'administration contractante ne sera pas tenue pour responsable s'il n'est pas en mesure de contacter le demandeur Page e b applicform fr doc AVERTISSEMENT Comment compléter ce formulaire de demande de subvention standard Quand vous voyez insérez l'information pertinente pour l'appel à propositions concerné Les phrases entre ne doivent être incluses que si elles sont pertinentes tandis que les paragraphes en grisé ne doivent être modifiés que dans