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MINISTÈRE DES TRANSPORTS Direction générale des transports Intérieurs. Directio

MINISTÈRE DES TRANSPORTS Direction générale des transports Intérieurs. Direction des routes et de la circulation routière. MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE Commission centrale des marchés. Groupe permanent d´étude des marchés de travaux. MARCHÉS PUBLICS Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux publics FASCICULE N° 28 Exécution de chaussées en béton de ciment. (Circulaire n° 78-160 du 15 décembre 1978.) Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés : - soit au secrétariat général de la commission centrale des mar- chés, 41, quai Branly, 75700 Paris (tél. : 550-71-11, poste 31-85) ; - soit au président ou au secrétariat du GPEM/T, conseil général des ponts et chaussées, ministère de l´environnement et du cadre de vie, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (tél. : 544-39-93, postes 40-06 et 40-14). ET 78/51 ter . - 1. Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE MINISTÈRE DES TRANSPORTS. - TEXTES OFFICIELS MINISTÈRE DES TRANSPORTS Direction générale des transports intérieurs. Direction des routes et de la circulation routière. 136-0 Non parue JO (78-51 ter) CIRCULAIRE N° 78-160 DU 15 DECEMBRE 1978 relative au fascicule 28 « Exécution de chaussées en béton de ciment » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux publics (CCTG - Travaux). Textes annexés : I. - Décret n° 78-960 du 9 août 1978. II. - Textes et commentaires du fascicule 28. III. - Annexe aux commentaires du fascicule 28. - Fabrication du béton. IV. - Documents types pour l´application du fascicule 28. V. - Documents techniques généraux applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat. - Recti- ficatif à l´annexe V à la circulaire n° 78-10 du 13 jan- vier 1978 (1). Textes annulés : - Circulaire n° 73-99 du 22 mai 1973 et les 4 pièces jointes à elle (2). (1) Fascicule spécial n° 78-3 bis. (2) Fascicule spécial n° 73-44 bis. Ressaisie DTRF - 2 - Le ministre des transports à Messieurs les directeurs et chefs de service de l´adminis- tration centrale ; Messieurs les ingénieurs généraux des ponts et chaussées, chargés d´une circonscription ou d´une mission d´ins- pection générale ; Messieurs les directeurs régionaux de l´équipement (sous couvert de Messieurs les préfets de région) ; Messieurs les directeurs départementaux de l´équipement (sous couvert de Messieurs les préfets) ; Messieurs les chefs des services maritimes (sous couvert de Messieurs les préfets) ; Messieurs les chefs des services de navigation ; Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dun- kerque, Le Havre, Rouen, Nantes - Saint-Nazaire, Bor- deaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; Messieurs les ingénieurs en chef des services spéciaux des bases aériennes de l´Ile-de-France, de la Gironde et des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le chef du service technique des bases aériennes à Paris ; Messieurs les chefs de service de l´aviation civile à Djibouti, Moroni, Nouméa et Papeete ; Messieurs les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon, Brest, Lorient, Cherbourg et Rochefort ; Monsieur le directeur général de l´aéroport de Paris ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ; Messieurs les directeurs des centres d´études techniques de l´équipement d´Aix-en-Provence, Lille, Rouen, Nantes, et de l´Est. Le décret n° 78-960 du 9 août 1978 a approuvé le fascicule 28 « Exécution des chaussées en béton de ciment » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de tra- vaux publics passés au nom de l´Etat. Vous trouverez donc, annexés à la présente circulaire, les textes suivants : Annexe I. - Décret n° 78-960 du 9 août 1978 ; Annexe II. - Texte et commentaires du fascicule 28 ; Annexe III. - Annexe I aux commentaires du fascicule 28 « Fabri- cation du béton » ; Annexe IV. - Documents types pour l´application du fascicule 28 ; Annexe V. - Documents techniques généraux applicables aux mar- chés de travaux publics passés au nom de l´Etat. - Rectificatif à l´annexe V à la circulaire n° 78-10 du 13 janvier 1978. * * * Ressaisie DTRF - 3 - Ces textes appellent les commentaires ci-dessous : 1. CCTG et CPC. Le fascicule n° 28 est le deuxième fascicule paru du CCTG applicable aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat, prévu par le décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics. Il annule et remplace le fascicule n° 28 du cahier des prescrip- tions communes applicables aux marchés de travaux publics rele- vant des services de l´équipement (CPC) approuvé par l´arrêté du 22 mai 1973. Un arrêté ultérieur modifiera donc l´arrêté du 6 sep- tembre 1978 relatif aux prescriptions techniques applicables aux marchés de travaux publics. 2. Fascicule 28. 2.1. Chaussées fortement sollicitées et chaussées autres que fortement sollicitées. Le fascicule 28 comprend deux sections : - la section I, relative aux chaussées fortement sollicitées ; - la section II, relative aux chaussées autres. Le commentaire de l´article liminaire définit ces deux caté- gories. L´attention est attirée sur le dernier alinéa dudit article, en vertu duquel, sauf stipulation contraire du CCAP, c´est la section II qui s´applique. Cette prescription a été introduite afin que les maîtres d´œuvre pèsent bien toutes les conséquences d´un choix éventuel en faveur de la section I. 2.2. Rédaction des sections I et II. La section I est rédigée comme un ensemble de clauses complètes par elles-mêmes. En revanche, la section II est rédigée sous forme de clauses complémentaires ou rectificatives de celles de la section I. 2.3. Chaussées de très forte épaisseur sans couche de fondation. Le fascicule 28 est rédigé pour pouvoir s´appliquer à l´exécution de telles chaussées. Toutefois, compte tenu de leur caractère expérimental, il est recom- mandé de consulter les services techniques centraux avant d´envisager la réalisation de chaussées de ce type. 2.4. Annexe I au commentaire du fascicule 28. - Fabrication du béton. Elle est identique à l´annexe de même nom de l´ancien fascicule 28. 3. Documents types. Pour chacun des types de chaussées indiqués ci-dessus, vous trouverez : - un CCTP type ; - un bordereau des prix type. Ces documents constituent les annexes 2 à 5 aux commentaires du fascicule 28. Ressaisie DTRF - 4 - 4. Documents SETRA - LCPC. Pour la conception des chaussées, il y aura lieu de se référer (sauf en ce qui concerne les chaussées épaisses) au « catalogue des structures types de chaussées neuves », édition 1977 (1). Pour la surveillance des travaux, on pourra se référer au « Guide de chantier à l´usage des surveillants et conducteurs de travaux pour la construction des chaussées en béton hydraulique », en y apportant les modifications éventuelles rendues nécessaires en cas de chaussées ressortissant de la section II, ou de chaussées épaisses (2). 5. Documents techniques généraux. L´annexe V à la circulaire n° 78-10 du 13 janvier 1978 (3) don- nait, à la demande de la commission centrale des marchés, une réca- pitulation des principaux textes techniques devant ou pouvant, sui- vant le cas, être utilisés pour la rédaction et l´utilisation des marchés. L´annexe V à la présente circulaire donne les rectifications à faire à ladite récapitulation à la date de la présente circulaire. Par délégation : Le directeur des routes et de la circulation routière, MICHEL FÈVE. (1) Document 10.197 du catalogue des publications du SETRA, septembre 1978 (adresse : SETRA (bureau des ventes), BP 100, 92223 Bagneux, tél. : 664-14-77, postes 464 et 469. (2) Document 05.172 du même catalogue. (3) Fascicule spécial n° 78-3 bis . Ressaisie DTRF - 5 - ANNEXE I à la circulaire n° 78-160 du 15 décembre 1978. DECRET N° 78-960 DU 9 AOUT 1978 approuvant le fascicule n° 28 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux passés au nom de l´Etat. (Journal officiel du 17 septembre 1978.) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l´économie, Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 22 à 25, 112 et 113 ; Vu le décret n° 76-1069 modifiant des fascicules du cahier des perscriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat ; Vu l´avis de la commission centrale des marchés en date du 30 mai 1978, Décrète : Article 1er. Est approuvé le fascicule n° 28 (Exécution des chaussées en béton de ciment) du cahier des clauses techniques générales appli- cables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat, tel qu´il est annexé au présent décret. Article 2. Est interdite, à compter de la date fixée à l´article 3, l´insertion dans les marchés de l´Etat de toute clause se référant à un cahier des prescriptions communes ou à un cahier des clauses techniques générales particulier à un département ministériel et relatif à des prestations couvertes par le fascicule n° 28 visé à l´article 1er ci-dessus. Article 3. Le ministre de l´économie est chargé de l´exécution du présent décret, qui est applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du troisième mois suivant uploads/s1/ fascicule-28-execution-de-chaussees-en-beton-de-ciment.pdf