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Ao n 13 dpsse anp 2013 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS DIRECTION GENERALE DIRECTION POLICE SURETE SECURITE ET ENVIRONNEMENT APPEL D ? OFFRES OUVERT N DPSSE ANP SEANCE PUBLIQUE Le Mardi Janvier à h il sera procédé dans les bureaux de l'Agence N

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS DIRECTION GENERALE DIRECTION POLICE SURETE SECURITE ET ENVIRONNEMENT APPEL D ? OFFRES OUVERT N DPSSE ANP SEANCE PUBLIQUE Le Mardi Janvier à h il sera procédé dans les bureaux de l'Agence Nationale des Ports ANP à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur offres de prix pour la réalisation d ? une ETUDE D ? EVALUATION DE l ? ACTIVITE DE PILOTAGE PORTUAIRE DANS LES PORTS DE COMMERCE MAROCAINS Le dossier d'appel d'offres peut être re tiré à l ? Agence Nationale des Ports ANP sis Lotissement Mandaronna Lot n - Sidi Maarouf - Casablanca Le prix d'acquisition du dossier d'appel d'offres est fixé à Deux Cent Dirhams DH Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de quarante mille Dirhams DH Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles et du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés et bons de comm ande de l'ANP Les concurrents peuvent soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de l'ANP soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité soit les remettre au président de la commission d'appel d'of fres au début de la séance et avant l'ouverture des plis Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article du Règlement précité à savoir A- Le dossier administratif comprend une déclaration sur l'honneur en un exemplaire unique qui doit indiquer les nom prénom qualité et domicile du concurrent et s'il agit au nom d'une société la raison sociale la forme juridique de la société le capital social l'adresse du siège social la qualité en laquelle il agit et les pouvo irs qui lui sont conférés La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l ? Administration compétente du lieu d ? imposi tion certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues au règlement de l ? ANP cité ci -dessus Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est i mposé Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l ? article du règlement de l ? ANP cité ci -dessus Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu le cas échéant Le certificat d ? immatriculation au registre de commerce po ur les personnes assujetties à l ? obligation d ? immatriculation conformément à la législation en vigueur - En cas de groupement une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement accompagnée d'une note indiquant notamment l'objet de la convention la nature du groupement le mandataire la