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Ao pv bat 13ep rapportsynthese complementaire

RAPPORT DE SYNTHESE RELATIF A L ? INSTRUCTION SUPPLEMENTAIRE DE DOSSIERS DEPOSES A LA TREIZIEME PERIODE DE L ? APPEL D ? OFFRES CENTRALES SUR BATIMENTS ? VERSION PUBLIQUE novembre Appel d ? offres portant sur la réalisation et l ? exploitation d ? installations de production d ? électricité à partir de l ? énergie solaire Centrales sur b? timents serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre kWc et MWc ? ème période En application des dispositions des articles L - et R - et suivants du code de l ? énergie la ministre chargée de l ? énergie a lancé un appel d ? offres portant sur la réalisation et l ? exploitation d ? installations de production d ? électricité à part ir de l ? énergie solaire Centrales sur b? timents serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre kWc et MWc ? par un avis publié au Journal Officiel de l ? Union Européenne JOUE le sep tembre Les conditions de participation et le détail des pièces à fournir ont été définis dans le cahier des charges arrêté par le ministre chargé de l ? énergie et modifié dans sa dernière version publié e sur le site de la CRE le juin L ? appel d ? offres porte sur des installations situées en France métropolitaine continentale La treizième période de candidature s ? est clôturée le juillet Pour cette période de candidature la puissance cumulée appelée de MWc était répartie en deux familles suivant le détail ci -dessous ? Famille MWc installations de puissance crête comprise entre kWc exclus et kWc exclus ? Famille MWc installations de puissance crête comprise entre kWc inclus et MWc inclus Les ombrières de parking ne sont pas admises dans cette famille Dans sa délibération du septembre la CRE a proposé à la ministre chargée de l ? énergie de retenir un volume total de dossiers de MWc Par courrier du novembre reçu par la CRE le novembre la ministre chargée de l ? énergie a saisi en application de l ? article du cahier des charges la CRE d ? une demande d ? instruction de dossie rs complémentaires afin d ? augmenter le volume appelé de la famille de MWc Avis n S - pub lié au JOUE le septembre Avis rectificatif n - publié au JOUE le février Délibération de la Commission de régulation de l ? énergie du septembre portant décision relative à l ? instruction des d ossiers de candidature à la treizième période de l ? appel d ? offres portant sur la réalisation et l ? exploitation d ? installatio ns de production d ? électricité à par- tir de l ? énergie solaire Centrales sur b? timents serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre kWc et MWc ? RAPPORT DE SYNTHESE DE L ? INSTRUCTION SUPPLEMENTAIRE DES DOSSIERS DEPOSES A LA EME PERIODE DE L ? APPEL