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Arpt arpt dz - L'arpt en bref www arpt dz fr arpt bref A ccueil ?? ?? ? ? ? ? ?? ? ?? ?? ? ? C ontactPlan du siteLiensA propos du siteM ail L'arpt L'arpt en bref O rganigram m e C ontact Réglem entation A ctualités Procédures Form ulaires O bservatoire Pu

arpt dz - L'arpt en bref www arpt dz fr arpt bref A ccueil ?? ?? ? ? ? ? ?? ? ?? ?? ? ? C ontactPlan du siteLiensA propos du siteM ail L'arpt L'arpt en bref O rganigram m e C ontact Réglem entation A ctualités Procédures Form ulaires O bservatoire Publications G rands D ossiers Secteur Postal L'arpt en bref L'A utorité de Régulation de la Poste et des Télécom m unications arpt a été créée dans le cadre de la libéralisation des m archés postal et des télécom m unications Leur ouverture à la concurrence et à la prom otion de la participation de l'investissem ent privé dans ces m archés ont été consacrés par la loi n - du août fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécom m unications M issions Les m issions principales de l'arpt qui est une institution indépendante dotée de la personnalité m orale et de l'autorité financière sont notam m ent V eiller au respect du cadre et des m odalités de régulation des activités de la poste et des télécom m unications V eiller à l'existence d'une concurrence effective sur le m arché postal et des télécom m unications Prendre toutes les m esures pour prom ouvoir ou rétablir la concurrence sur ces m archés V eiller à l'application des cahiers des charges de m anière strictem ent identique à tous les opérateurs et assurer l'égalité entre eux V eiller à fournir - dans le respect du droit de propriété - le partage d'infrastructures de télécom m unications Planifier gérer assigner et contrôler l'utilisation des fréquences dans les bandes qui lui sont attribuées dans le respect du principe de non discrim ination Etablir un plan de num érotation exam iner D éfinir les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécom m unications pour la tarification des services fournis au public G érer le fonds de service universel Effectuer tout contrôle conform ém ent à la loi et aux cahiers des charges des opérateurs Se prononcer sur les litiges en m atière d'interconnexion A rbitrer les litiges qui opposent les opérateurs entre eux ou avec les utilisateurs D onner son avis sur toutes les questions relatives à la poste et aux télécom m unications notam m ent celles liées à la fixation des tarifs m axim um s du service universel à l'opportunité ou à la nécessité d'adapter une réglem entation aux stratégies de développem ent Participer à la préparation de la position arpt dz - L'arpt en bref www arpt dz fr arpt bref les dem andes de num éros et les attribuer aux opérateurs A pprouver les offres de références d'interconnexion C onduire seule la procédure d'adjudication d'octroi de licences d'établissem ents et d'exploitation des réseaux publics de télécom m unication soum is au régim e de la licence O ctroyer les autorisations d'exploitation agréer les équipem ents de la poste et des télécom m unications et préciser les spécifications et