Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Arrete ministeriel du 3 mai 2004

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL D U MAI relatif à l ? exploitation des récipients sous pression transportables JO du juin modifié par l ? arrêté du juin JO du juillet G Août Le ministre délégué à l ? industrie Vu la directive CE du Parlement européen et du Conseil du juin modifiée prévoyant une procédure d ? information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l ? information Vu la loi du octobre modifiée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure Vu le décret du janvie r modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz Vu le décret n - du mai modifié relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l ? application du de l ? article du décret n - du janvier relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles notamment ses articles et Vu l ? arrêté du juillet modifié réglementant les appareils de production d ? emmagasinage ou de mise en ?uvre des gaz comprimés liquéfié s ou dissous Vu l ? arrêté du mars modifié portant réglementation de l ? emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression Vu l ? arrêté du mars modifié relatif à l ? exploitation des équipements sous pression Vu l ? arrêté du er juin modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route dit arrêté ADR ? Vu l ? arrêté du juin modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer dit arrêté RID ? Vu les avis de la Commission centrale des appareils à pression section permanente générale en date du juin du juillet et du janvier Sur proposition du directeur de l ? action régionale et de la petite et moyenne industrie Arrête TITRE Ier DÉFINITIONS ET CHAMP D ? APPLICATION Art er - I - Au sens du présent arrêté on entend par récipients sous pression transportables ? les récipients à pression tels qu ? ils sont couverts par le chapitre des annexes de l ? arrêté du mai relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit ??arrêté TMD ? y compris leurs robinets et autres accessoires le cas échéant lorsqu ? ils sont utilisés conformément à ces annexes pour le transport de gaz de la classe à l ? exclu sion des gaz ou produits désignés par les chiffres ou dans le code de classification et pour le transport de matières dangereuses d ? autres classes indiquées dans l ? annexe II du décret no - du mai susvisé Ils sont dénommés récipients dan s la suite du texte du présent arrêté ??accessoires ? le ou les dispositifs constituant des parties démontables ayant une fonction directe de sécurité pour le récipient notamment les robinets de remplissage et de vidange les dispositifs de décompress ion ainsi que tout autre accessoire utilisé