Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Arrete peche ddte Arrêté DDTE concernant la pêche dans les eaux de l'État en à l'exclusion du lac de Neuch? tel Distribution SFFN dont original Postes de gendarmerie de chef -lieu par SFFN DDTE Chancellerie FO vu l'accord entre le Conseil fédéral suisse e

Arrêté DDTE concernant la pêche dans les eaux de l'État en à l'exclusion du lac de Neuch? tel Distribution SFFN dont original Postes de gendarmerie de chef -lieu par SFFN DDTE Chancellerie FO vu l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs fo rmant frontière entre les deux États du juillet et son rè glement d ? application du er janvier vu la loi fédérale sur la pêche du juin et son ordonnance du novembre vu l'ordonnance fédérale sur la protectio n des animaux du avril vu la convention entre les cantons de Berne et de Neuch? tel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de l a Thielle du septembre vu la loi sur la f aune aquatique du août vu la loi sur les min es et carrières d u mai vu le règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique du novembre sur la proposition du conseiller d'É tat chef du Département du développement territorial et de l ? environnement arrête CHAPITRE PREMIER Dispositions gén érales Article premier Le présent règlement rég it l ? exercice de la pêche dans les eaux de l ? État y compris les eaux frontières à l ? exclusion du lac de Neuch? tel Quiconque entend pratiquer la pêche dans ces eaux doit être en possession d'un permis délivré par l ? État Art Les enfants ? gés de moins de ans révolus peuvent sans être au bénéfice d'un permis pêcher avec leurs propres engins ou avec les engins de la personne qui les accompagne à condition a qu'ils soient accompagnés d'une personne majeure titulaire d'un permis de pêche b qu'ils ne soient pas plus de deux sous la responsabilité de la même personne exception fa ite des enfants de la même famille c que le produit de leur pêche figure dans le carnet de contrôle de la personne qui les accompagne Au bord des lacs des Taillères des Brenets et de Moron ils peuvent cep endant pêcher seuls aux conditions mentionnées aux articles et ci- dessous Champ d ? application Pêche sans permis par les enfants Art Les prix des permis de pêche en rivière figurent ci -dessous Type de permis Adulte Mineur de douze jusqu ? à dix -huit ans révolus Permis annuel francs francs Permis mensuel francs francs Permis hebdomadaire francs francs Permis journalier francs francs Permis de dix jours à la carte francs francs Les prix des permis annuel mensuel et hebdomadaire sont doublés pour les personnes non domiciliées dans le canton Art La pêche au moyen d ? un permis de dix jours à la carte peut être exercée uniquement du juin jusqu ? au lundi du jeûne lundi qui suit le ème dimanche de septembre Durant cette période la pêcheuse ou le pêcheur est libre de choisir les dix jours de pêche qui lui conviennent Ceux -ci doivent toutefois