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Audit marche guinee REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité Ministère de l ? Economie et des Finances RAPPORT PROVISOIRE AUDIT EXTERNE DES MARCHES PUB LICS PASSES ENTRE ET LE PREMIER SEMESTRE Mars International Consultants for Procurement Sarl

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité Ministère de l ? Economie et des Finances RAPPORT PROVISOIRE AUDIT EXTERNE DES MARCHES PUB LICS PASSES ENTRE ET LE PREMIER SEMESTRE Mars International Consultants for Procurement Sarl ICP -SARL Hamdallaye ACI rue Porte Bamako Mali Email icpsarl yahoo fr info icp -marchespblics com Rapport provisoire Audit e xterne des marchés publics passés entre et le premier semestre ?? International Consultants for Procurement ICP -SARL TABLE DES MATIERES ABREVIA TIONS ET ACRONYMES RES UM E PREMIERE PARTIE CONTEXTE OBJECTIFS ET APPROCHE METHODOLOGIQUE CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA MISSION APPROCHE METHODOLOGIQUE UTILISEE Démarrage de la mission et travaux effectués Réunion s préparatoire s Transmission de la liste des marchés et des documents à fournir par les autorités contractant es Vérification de la mise à disposition des marchés retenus dans l ? échantillon à auditer Séances de restitution des rapports provisoires Rapport s provisoires Echantillonnage des marchés pour l ? audit de conformité Restitution orale de la mission aux points focaux des autorités contractantes Rapports Critères d ? appréciation des indicateurs de conformité des marchés audités au regard des dispositions légales règlementaires et contractuelles Difficultés rencontrées lors de la mission DEUXIEME PARTIE AUDIT DE LA CONFORMITE DES PROCEDURES DE PASSATION ET D ? EXECUTION FINANCIERE DES MARCHES PASSES PAR LES AUTORITES CONTRACTANTES CONSTATS RELATIFS AU SYSTEME DE CLASSEMENT ET D ? ARCHIVAGE CONSTATS RELATIFS AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Avis d ? appel à la concurrence et publication Dossiers d ? appel d ? offres ou dossier de consultation Evaluation des offres et attribution des marchés Signature approbation et notification des marchés CONSTATS RELATIFS AUX PROCEDURES DEROGATOIRES AUX APPELS A LA CON CURRENCE LE CAS DES MARCHES DE GRE A GRE Eligibilité du marché passé par la procédur e d ? entente directe ou de gré à gré Autorisation préalable de passer un marché par entente directe ou de gré à gré Les délais de passation des marchés par entente directe ou de gré à gré audités CONSTATS RELATIFS A L ? EXECUTION FINANCIE RE DES MARCHES PASSES SELON DES Rapport provisoire Audit e xterne des marchés publics passés entre et le premier semestre ?? International Consultants for Procurement ICP -SARL PROCEDURES DEROGATOIRES A L ? APPEL A CONCURRENCE AVEC PREFINANCEMENT CONTRE UNE GARANTIE DE PAIEMENT DE L ? ETAT CONSTATS RELATIFS A L ? ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ACTUEL DES MARCHES PUBLICS TROISIEME PARTIE AUDIT DE L ? EXECUTION PHYSIQUE DES MARCHES DEMARCHE ADOPTEE ECHANTILLON DES MARCHES AYANT FAIT L ? OBJET DE L ? AUDIT D ? EXUTION PHYSIQUE PRINCIPAUX CONSTATS Au niveau des sources de financement Au ni veau des délais d ? exécution des marchés Au niveau du payement des entreprises RESULTATS DU CONTROLE PHYSIQUE ANNEXES Annexe plan d ? action des recommandations Annexe description de la procédure des marchés à préfinancement bénéficiant de la garantie de l ? Etat Annexe fiche synoptique des marchés à préfinancement ayant bénéficié de la garantie de