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VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture VERS UN DROIT D’ACCES a L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc - 2 - L’auteur est responsable du choix et de la présentation des faits contenus dans le présent ouvrage et des opinions qui y sont exprimées, lesquelles ne sont pas nécessairement celles de l’UNESCO et n’engagent pas l’Organisation. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Vers un droit d’accès à l’information publique au Maroc - Etude comparative avec les normes et les meilleures pratiques dans le monde Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine, et Alexandra Balafrej, experte en communication Editée par Misako Ito, Conseillère pour la Communication et l’information, Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie Publiée par le Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie 35, Avenue du 16 Novembre B.P 1777 Rabat Maroc © UNESCO 2011 - 3 - Sommaire Préfaces........................................................................................................7 Introduction.............................................................................................. 15 Les avancées récentes du droit d’accès à l’information publique dans le monde – Par Perrine Canavaggio.............................................................. 17 Contextes international et national dans lesquels s’inscrivent la I. Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, ainsi que les autres avancées législatives majeures................................... 19 Plusieurs générations de lois 1. .................................................................... 19 Les raisons de l’émergence de la Convention et des autres lois progressistes 2. ................21 Les bouleversements politiques des années 1990 et l’apparition de a. nouvelles démocraties............................................................................22 La lutte contre l’impunité et l’affirmation du droit de savoir b. ..................24 Le développement des technologies de l’information et de la c. communication (TIC) et l’avènement des sociétés du savoir.................27 La modernisation et la démocratisation de l’administration d. . ..................28 La lutte contre la corruption et l’amélioration de la gouvernance e. .................29 La reconnaissance du droit à l’information et sa promotion f. par les organisations internationales.......................................................32 La demande d’information sur l’environnement et la promotion g. du développement durable. ....................................................................39 Les crises économique et financière h. . .......................................................41 Recensement des normes et meilleures pratiques des pays pionniers II. en matière d’accès à l’information publique. ........................................... 44 Le droit d’accès 1. ....................................................................................... 46 La garantie constitutionnelle a. . .................................................................46 Le principe de divulgation maximale b. .....................................................47 Le champ d’application 2. ........................................................................... 48 Les bénéficiaires a. .....................................................................................49 Les documents sur tout support b. .............................................................49 - 4 - L’accès à l’information et aux documents c. ...............................................50 Le secteur public d. ....................................................................................51 Le secteur privé e. ......................................................................................52 La publication proactive des informations f. . .............................................55 Les procédures de demande 3. ..................................................................... 61 Les fonctionnaires doivent aider les demandeurs à formuler leur a. demande................................................................................................62 Les délais de réponse doivent être aussi courts que possible b. . ..................63 L’identification des documents doit être facile. c. . ......................................64 Les frais d’accès aux documents publics d. .................................................65 Les exceptions et les refus 4. ........................................................................ 68 Les recours 5. ............................................................................................. 71 Le recours hiérarchique interne a. . .............................................................72 Le recours à un organisme indépendant b. . ................................................72 Le recours contentieux c. ...........................................................................76 Les sanctions et protections 6. . .................................................................... 76 Les sanctions a. ..........................................................................................76 La protection juridique des sources et des lanceurs d’alerte b. . ...................76 Les mesures de promotion du droit 7. .......................................................... 79 La désignation de responsables de l’application de la loi a. ........................79 La mise en place de programmes de formation des fonctionnaires b. .................80 La création d’un organisme responsable de la promotion c. du droit à l’information et de la sensibilisation du public.......................81 Le records management ou la gestion des documents d. . ...........................82 L’ évaluation de l’application de la loi e. .....................................................85 III. Conclusion..................................................................................................86 Le cas du Maroc – Par Alexandra Balafrej............................................ 87 Histoire récente de l’accès à l’information au Maroc I. . ............................... 89 Une prise de conscience progressive à la tête de l’Etat 1. ............................... 89 L’accès à l’information sur l’histoire du temps présent : 2. l’ expérience de l’Instance Equité et Réconciliation.......................................................... 91 - 5 - Priorité à la défense du droit des journalistes à l’accès à l’information 3. ...............91 Une société civile progressivement mobilisée pour le droit d’accès à 4. l’information.......................................................................................... 93 Des initiatives avortées sur le plan juridique 5. ............................................. 95 Avancées et faiblesses de l’accès à l’information publique au Maroc II. ..............97 Un cadre juridique lacunaire et disparate 1. .................................................. 97 Des engagements internationaux du Maroc en faveur du droit d’accès a. à l’information publique gouvernementale.............................................97 L’avancée majeure de la nouvelle Constitution de 2011 b. .........................98 Un cadre légal national, frein majeur à l’accès à l’information publique c. ..............99 Quelques avancées disparates sur le plan juridique d. . .............................. 100 Le projet de loi sur le droit d’accès à l’information...............................110 e. Les recours du citoyen en cas de refus d’accès à l’information publique..............111 f. La communication des archives publiques : une approche par le devoir de 2. mémoire................................................................................................113 Les avancées de l’ e-gouvernement : un impératif avant tout économique 3. ..............114 Services de dématérialisation des procédures administratives a. . .............. 115 Services facilitant l’accès à l’information pour les citoyens b. ................... 117 Sites Internet institutionnels du gouvernement ou des administrations c. . ............ 119 Une offre d’information publique en ligne de qualité variable d. ..............122 Un impératif de bonne gouvernance des administrations : des initiatives 4. multiples mais à l’efficacité limitée.......................................................... 124 Quelques initiatives gouvernementales notables a. . ..................................124 Des services d’information au public peu efficaces b. ...............................125 Une pratique administrative loin des standards internationaux 5. ............... 127 Des limites pratiques pour le citoyen a. . ...................................................127 La perception et la pratique de l’accès à l’information b. pour les demandeurs et les usagers.......................................................128 L’information budgétaire, zone interdite pour le citoyen marocain c. ................132 - 6 - Perspectives pour le Maroc III. ........................................................................133 Adopter une loi et une stratégie de mise en œuvre 1. de la loi de manière concertée................................................................ 133 Fixer des objectifs réalistes d’accès effectif à l’information du domaine 2. public gouvernemental. ......................................................................... 133 Evaluer l’impact des programmes favorisant l’accès l’information 3. ................ 133 Permettre et favoriser l’appropriation d’un droit par les populations 4. .................134 Lutter contre les limites structurelles qui se posent à l’exercice du droit 5. d’accès à l’information........................................................................... 135 Améliorer la gestion et la préservation de l’information 6. .......................... 136 Former les fonctionnaires de toutes les administrations au niveau 7. central, régional et local......................................................................... 137 Sources et bibliographie...........................................................................139 - 7 - Préfaces Par Philippe Quéau Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb Le printemps arabe a montré au monde, d’une manière éclatante, l’aspiration irrémissible et universelle des peuples pour la liberté, la justice et la vérité. Mais comme l’histoire l’a montré, c’est un combat sans fin. Les démocraties, en se construisant, et même dans la douleur, attisent une soif toujours plus grande pour ces valeurs immarcescibles. Elles révèlent ainsi leur véritable force aux peuples, leur fixent un horizon, et, en les confortant dans leurs droits fondamentaux, les engagent à devenir maîtres de leur destin. Elles les renforcent aussi dans la conviction -- dès lors inaliénable -- que les gouvernements sont à leur service, et non l’inverse, et qu’ils ont une obligation absolue de transparence et de reddition des comptes vis-à-vis des citoyens, de tous les citoyens. Un Etat ne peut établir sa légitimité dans le maintien de l’ignorance, dans la corruption des lois, dans le mépris des droits. Parmi ces droits, il y a notamment celui, consacré par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, dont l’article 19 garantit à tous « le droit de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées par quelque moyen que ce soit ». Cette ambitieuse formule avait le mérite d’embrasser un domaine immense, qui est aussi un royaume mondial, celui des informations, des connaissances, des savoirs et des idées accessibles publiquement. Le progrès des techniques, et notamment l’apparition d’Internet, ont donné un caractère éminemment concret à ce qui pouvait sembler n’être qu’une utopie. Mais, au-delà des techniques, le progrès des consciences et du droit ne manqua pas de mettre au premier plan la question parfaitement stratégique, pour l’esprit des démocraties, du renforcement de l’accès à l’information publique et gouvernementale. L’UNESCO joua son rôle dans cette uploads/s1/ droit-acces-information-maroc.pdf