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Augmentation de capital 1 Chapitre AUGMENTATION DU CAPITAL -Motivation Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à procéder à une augmentation du capital ? Assurer l ? expansion de l ? entreprise Pour assurer son expansion l ? entreprise doit accro

Chapitre AUGMENTATION DU CAPITAL -Motivation Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à procéder à une augmentation du capital ? Assurer l ? expansion de l ? entreprise Pour assurer son expansion l ? entreprise doit accro? tre ses ressources L ? augmentation de capital se révèle être l ? un des meilleurs moyens pour l ? entreprise de se procurer les ressources nécessaires ? Capitalisation des réserves Lorsque l ? entreprise dispose d ? importantes réserves et qu ? elle désire montrer sa bonne santé ?nancière en particulier auprès des actionnaires les grands béné ?ciaires elle peut procéder à une capitalisation desdites réserves ? Assainir la situation ?nancière de l ? entreprise Pour assainir la situation ?nancière de l ? entreprise compromise par un passif exigible très lourd on peut convertir les dettes en capital - Aspects juridiques L ? augmentation du capital est une décision qui est prise par une assemblée générale extraordinaire AGE Des formalités de publicité semblables à celles prévues à la constitution doivent être accomplies Insertion d ? un avis dans un journal d ? annonce légale - Dépôt de diverses pièces au gre ?e du tribunal de commerce - Inscription modi ?cative au registre du commerce et des sociétés L ? augmentation du capital n ? est possible que si le capital ancien a été entièrement libéré L ? entreprise dispose d ? un délai de trois ans à partir de l ? AGE qui l ? a décidée pour réaliser l ? augmentation du capital -Augmentation du capital par des apports nouveaux - Principe L ? augmentation peut se faire de deux manières Soit augmenter la valeur nominale des titres existant déjà - Soit émettre des actions nouvelles de valeur nominale identique à la valeur nominale des actions anciennes C - Prix d ? émission Les parts sociales ou actions nouvelles sont émises soit à leur valeur nominale soit à cette valeur augmentée d ? une prime d ? émission Les sociétés qui réalisent l ? augmentation disposent souvent des réserves accumulées au ?l des années des plus values De ce fait la valeur réelle valeur mathématique du titre est supérieure à sa valeur nominale Le prix d ? émission se trouve donc compris entre la valeur nominale et la valeur mathématique Valeur nominale VN ? Prix démission PE ? valeur méthématique VM En e ?et ? si PE VM l ? entreprise risque de ne pas trouver de souscripteurs limite économique ? Si PE VN l ? opération est illégale et quali ?ée de ?ctive parce que la loi interdit d ? émettre des titres à un prix inférieur à la nominale ? Lorsque PE VN on dit que l ? émission est au pair - Prime d ? émission PM Elle représente la jouissance des nouveaux associés sur les réserves déjà constituées Elle a pour but d ? éviter lors d ? une augmentation de capital une baisse trop importante de la valeur de l ? action ancienne Elle s ? enregistre