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intruduction Il n’aura jamais été aussi avantageux de créer une entreprise au M

intruduction Il n’aura jamais été aussi avantageux de créer une entreprise au Maroc, création entreprise au Maroc. Toute une série de modifications législatives très importantes concernant les entreprises et la création d’entreprise au Maroc sont entrées en vigueur ces deux dernières années. La combinaison du nouveau droit des sociétés au Maroc et de la nouvelle réforme fiscale pour la création d’entreprise au Maroc apporte des avantages concurrentiels décisifs au créateur d’entreprisemoderne. plAN : Introduction I) synthèse des étapes de la création d’une entreprise au Maroc II) les formes juridiques des sociétés au Maroc III)les formalités de la créationd’entreprise au Maroc IIII)les principales incitations destinées à encourager la création des entreprises au Maroc Conclusion INTRODUCTION L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privépour stimuler la création d’entreprises, plusieurs facilités administratives, incitations fiscales et facilités d’octroie de crédit ont été instaurées.L’entrepreneuriat devient une aventure de plus en plus stimulante. Nombre de marocains ont toujours évité de créer leurs entreprises. Les causes sont connues et relèvent entre autresd’une absence d’information et de conseil dans son processus de création, des manques de culture du risque et de transparence structurelle et conjoncturelle,conjugués à la complexité et la lenteur administrative, aux désavantages fiscaux et aux problèmes de financement. La conséquence directe a longtemps été une prédominanceimportante de l’économie informelle, provoquant d’énormes fuites et évasion fiscales, à hauteur de 35 milliards Dhs en 2008 selon le Haut Commissariat au Plan (HCP). Maisc’est à partir de l’ouverture des barrières douanières par démantèlement tarifaire que le Maroc a pris conscience d’une perte de vitesse en termes de compétitiviténationale. Dès lors, plusieurs mesures portant sur l’amélioration du climat des affaires ont été prises par le gouvernement, notamment en termes de facilité de création I : LIGNES NATIONALES DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT A - CREDIT JEUNES PROMOTEURS (LOI N0 14-94). B - FONDS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES(LOI 13- 94). C - CREDITS MOYEN TERME REESCOMPTABLE PAR BANK AL MAGHREB. D - "IZDIHAR" CREDIT BANQUE POPULAIRE. E - SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION DU PARTENARIAT (SPPP- MOUSSAHAMA). F - CREDIT BAIL POUR L'ACQUISITION DE BIENS D'EQUIPEMENT. G - CREDIT BAIL IMMOBILIER. H - PRET PARTICIPATIF DE BANK AL AAMAL. I : LIGNES NATIONALES DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT Pour promouvoir, l'investissement, le système bancaire marocain a mis en place une panoplie diversifiée de moyens de financement . Les formules de crédit présentées ci-après, ne sont pas exhaustives mais constituent l'essentiel que doit connaître tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise. Le promoteur trouvera auprès de sa banque les renseignements complémentaires ou détaillés relatifs à ces diverses formules. De même qu'il pourra demander des précisions sur d'autres formules de financement, non reprises par ce guide. La circulaire du 15 février 1996 de Bank AI Ma Ghrib stipule que les taux d'intérêt débiteurs applicables aux opérations de crédit sont librement négociés entre les banques et leurs clients. A. CREDIT JEUNES PROMOTEURS (LOI N0 14-94) Eligibilité : Les personnes physiques de nationalité marocaine, âgées de 20 ans au moins et de 45 ans au plus à la date de leur demande d'octroi de prêt; ces personnes doivent être titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle, ou avoir une qualification professionnelle. Par ailleurs, ces personnes doivent présenter un projet pour l'exercice d'une activité correspondante à leur qualification. Les bénéficiaires de prêt peuvent s'associer dans le cadre d'une société de personnes ou d'une coopérative à des promoteurs non éligibles au bénéfice de ce crédit. Objet : Il s'agit d'un prêt conjoint de l'Etat et des établissements bancaires. Ce prêt ne peut financer que les frais de réalisation du projet retenu. Quantum: 90% du montant du projet avec un plafond de 1 million de DHS. Ces 90% sont financés pour 45% par 'Etat et pour 45% par les banques commerciales. Dans le cas où la quotité de financement n'atteint pas 90% du montant du projet, les crédits se répartissent à parts égales entre l'Etat et la banque. En cas de société, les personnes éligibles qui ne doivent pas dépasser 3, peuvent demander, chacune en ce qui la concerne, un prêt pour financer sa part dans ladite société : le montant de ces prêts ne peut dépasser 3 millions de DH pour un même projet. Durée : 12 ans minimums et 15 ans maximum pour les prêts de 'Etat. 7ans minimums pour les prêts des banques. Taux: 5% pour les prêts de l'Etat. 9% pour les prêts des banques. Garantie: Fonds de garantie, Eléments d'actif, Assurance vie. B. FONDS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES(LOI 13- 94) Eligibilité : Jeunes entrepreneurs marocains âgés de 20 à 45 ans qui ne remplissent pas la condition de diplômes d'enseignement supérieur ou de qualification professionnelle. Objet : Prêt accordé conjointement par le " Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes" et les banques. Quantum : 90% du projet d'investissement avec un plafond de 1.000.000 DH. Durée et Taux : Les mêmes que ceux prévus pour le crédit jeunes promoteurs. C. CREDITS MOYEN TERME REESCOMPTABLE PAR BANK AL MAGHREB Objet de financement : Financement des projets d'investissement concernant la création, l'extension ou la modernisation des entreprises produisant des biens et services. Critères d'éligibilité : Toute PME dont le total bilan n'excède pas 15 millions DHS avant investissement et le programme d'investissement (PI) doit être égal ou inférieur à 7,5 millions DHS avec possibilité d'inclure la valeur du terrain et les BFDR pour un maximum respectivement de 25% et 20% du PI. Quantum de financement : 70% du programme d'investissement. Durée du crédit : 7 ans au maximum y compris la période de différé de 2 ans maximum. Taux : Négociable entre 9 et 12%. D. "IZDIHAR" CREDIT BANQUE POPULAIRE Objet de Financement : Financement de la création l'extension ou la modernisation des entreprises. Critères d'éligibilité : Toute entreprise de production de biens et de services opérant dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture1 le transport, le tourisme, les professions libérales et autres activités de service. Ne sont pas finançable les entreprises immobilières. Durée : 12 ans maximums dont le différé est de 3 ans maximums pour la création et 2 ans maximums pour l'extension ou la modernisation. Montant Finançable : 70% en cas de création, 800/o en cas d'extension ou de modernisation d'entreprise. Taux d'intérêt : taux de référence bancaire (TRB) + 3 points Si la durée est inférieure ou égale à 7 ans. TRB+4 Si la durée est supérieure à 7 ans. Remarques : Le coût d'acquisition du terrain et des locaux d'exploitation ainsi que le montant des BFDR ne doivent pas excéder globalement 50% du PI sauf cas exceptionnel. E. SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION DU PARTENARIAT (SPPP- MOUSSAHAMA) Objet de Financement : Prise de participation dans des sociétés marocaines ou étrangères crées ou à créer. Assistance technique et conseil des sociétés sus visées ainsi que l'élaboration d'études destinées à servir de base aux prises de participation. Critères d'éligibilité : Toute entreprise en démarrage ou en développement et à fort potentiel de croissance à l'exclusion des activités de services liés à l'industrie, du secteur de l'immobilier et des entreprises en difficulté. Durée : La sortie du capital s'effectue dès que l'entreprise est en vitesse de croisière. Taux d'intérêt : Participation de la SPPP dans les bénéfices et les pertes. Montant Finançable : 49% maximum du capital de l'entreprise sans que cette participation n'excède 10% des fonds propres de Moussahama. F. CREDIT BAIL POUR L'ACQUISITION DE BIENS D'EQUIPEMENT Forme : Location de matériel financé par une banque de crédit bail "Propriétaire ou bailleur", au client "locataire ou preneur". La location est assortie généralement d'une option de rachat du matériel à sa valeur résiduelle par le preneur à la fin de la période de la location. Objet : Financement par voie de crédit-bail de l'acquisition de biens d'équipement neuf à usage professionnel. Bénéficiaire: Entreprises industrielles et commerciales, professions libérales, commerçants et artisans. Programme finançable : Le matériel à acquérir. Le choix du matériel est laissé à la discrétion du preneur. Quotité finançable : Jusqu'à 100% de la valeur de l'équipement à acquérir. Le montant minimum est de 20.000 DH. Durée : 3 à 5 ans. Coût : Au vu de la facture pro forma, et après étude un barème de location est établi. Ce barème est fonction de la durée d'amortissement du matériel, du coût de l'argent, des charges du dossier et du coefficient du risque (type de matériel, situation de l'entreprise.) Les loyers sont généralement mensuels. G. CREDIT BAIL IMMOBILIER Objet : Ce crédit peut porter sur des locaux professionnels acquis par la société ou des constructions à réaliser sur un terrain appartenant soit à la société, soit à un tiers. Le terrain peut être nu ou comportant des constructions destinées à être démolies, 4n achevées ou en cours de construction. Bénéficiaire : Entreprises en phase de développement, les entreprises payants des loyers élevés à fonds perdus et qui voudraient constituer un patrimoine et les entreprises exerçant leur activité dans un secteur porteur qui désirent constituer leur fonds uploads/Finance/ intruduction.pdf