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Augmentation de capital Comptabilité de société Augmentation de capital Introduction Le capital est dé ?ni comme étant l'ensemble des biens monétaires ou physiques que l'on possède et qui peuvent produire un revenu Dans le langage de la comptabilité comme

Comptabilité de société Augmentation de capital Introduction Le capital est dé ?ni comme étant l'ensemble des biens monétaires ou physiques que l'on possède et qui peuvent produire un revenu Dans le langage de la comptabilité commerciale le capital est l'ensemble des avoirs en espèces ou en nature Constituant le niveau d ? engagement de la société le capital social lui aussi est amené à subir des modi ?cations durant le durée de vie de la société Des modi ?cations qui peuvent prendre la forme d ? une augmentation diminution ou bien amortissement Cependant nous allons nous contenter durant ce travail de mettre la lumière sur l ? augmentation du capital Une décision souvent nécessaire pour renforcer les fonds propres de l ? entreprise Ces derniers permettent de couvrir le risque économique de protéger les créanciers sociaux et de préserver l ? indépendance ?nancière de l ? entreprise Une procédure que nous allons analyser sous di ?érents aspects technique juridique comptable et ?scal FACG CComptabilité de société Augmentation de capital Partie - les sociétés anonymes Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois sur décision de l ? assemblée générale extraordinaire - soit par émission d ? actions nouvelles soit par majoration de la valeur nominale des actions existantes Cette dernière requiert le consentement unanime des actionnaires à moins qu'elle ne soit réalisée par incorporation de réserves béné ?ces ou primes d ? émission Les actions nouvelles peuvent être libérées - Soit par apport en numéraire ou en nature - Soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société - Soit par incorporation au capital de réserves béné ?ces ou primes d ? émission - Soit par conversion d ? obligations L ? augmentation peut s ? e ?ectuer par -Les anciens actionnaires -De nouveaux actionnaires -Ou les deux en même temps Cependant l ? augmentation de capital doit respecter un certain nombre de conditions sous peine de nullité - Le capital doit être intégralement libéré avant toute émission d ? actions nouvelles à libérer en numéraire L ? augmentation du capital par appel public à l ? épargne réalisée moins de deux ans après la constitution d ? une société doit être précédée d ? une véri ?cation par le ou les commissaires aux comptes de la société de l ? actif et du passif ainsi que le cas échéant des avantages particuliers consentis L ? augmentation de capital doit être réalisée dans un délai de trois ans à dater de l ? assemblée générale qui l ? a décidée ou autorisée sauf s'il s'agit d ? une augmentation par conversion d ? obligations en actions Concernant les formalités de publication Lorsque la société ne fait pas ? ? appel public à l ? épargne les actionnaires sont informés de l ? émission d ? actions nouvelles au Article de la loi - Article de la loi - Article de la loi - Article de la loi - Article de la loi - Article