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Brr2016 40 Le président Le octobre à Monsieur le Sénateur -Maire de Plonéour -Lanvern Place Charles de Gaulle BP Plonéour -Lanvern Dossier suivi par Annie Fourmy greffière T Mel annie fourmy crtc ccomptes fr Réf n du contrôle - Objet notification des obse

Le président Le octobre à Monsieur le Sénateur -Maire de Plonéour -Lanvern Place Charles de Gaulle BP Plonéour -Lanvern Dossier suivi par Annie Fourmy greffière T Mel annie fourmy crtc ccomptes fr Réf n du contrôle - Objet notification des observations définitives relatives à l ? examen de la gestion de la commune de Plonéour -Lanvern P J rapport d ? observations définitives Lettre recommandée avec accusé de réception Je vous prie de bien vouloir trouver ci -joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la commun e de Plonéour -Lanvern concernant les exercices et suivants pour lequel à l ? expiration du délai d ? un mois prévu par l ? article L - du code des juridictions financières la chambre n ? a reçu aucune réponse écrite destinée à y être jointe Je vous rappelle que ce docume nt revêt un caractère confidentiel qu ? il vous appartient de protéger jusqu ? à sa communication à votre assemblée délibérante Il conviendra de l ? inscrire à l ? ordre du jour de sa plus proche réunion au cours de laquelle il donnera lieu à débat Dans cette perspective le rapport sera joint à la convocation adressée à chacun de ses membres Dès la tenue de cette réunion ce document pourra être publié et communiqué aux tiers en faisant la demande dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l ? administration En application de l ? article R - du code des juridictions financières je vous demande d ? informer le greffe de la date de la plus proche réunion de votre assemblée délibérante et de lui communiquer en temps utile copie de son ordre du jour Enfin je vous précise qu ? en application des dispositions de l ? article R - du code précité le rapport d ? observations est transmis au préfet ainsi qu ? à la direct rice départemental e du Finistère Jean -Louis HEUGA rue Robert d'Arbrissel - C S - Rennes Cedex - www ccomptes fr NOTIFICATION FINALE DU RAPPORT D ? OBSERVATIONS DEFINITIVES sur la gestion de la commun e de Plonéour -Lanvern au cours des exercices et suivants EN L ? ABSENCE DE REPONSE DANS LE DELAI LEGAL SOMMAIRE Rapport d ? observations définitives p à Rapport d ? observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne Commune de Plon ouê -Lanvern ?? Exercices et suivants Sommaire Gouvernance et administration de la commune Mutualisation avec la communauté de communes Partage d ? informations Délégations de signature et de fonction Relations avec les tiers Gestion des Halles Raphalen Relations avec les associations Fiabilité des comptes et situation financière Fiabilité des comptes Situation financière Gestion des ressources humaines Gestion de commande publique Le champ du contrôle Organisation de la commande publique Passation des marchés Exécution des marchés Annexes Rapport d ? observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne Commune de Plon ouê -Lanvern ?? Exercices et