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Cahier des charges economie finances sante prevoyance

Page sur MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES SECRETARIAT GENERAL Direction des Ressources Humaines Sous -direction des politiques sociales et des conditions de travail avenue Léon Gaumont -Paris REGLEMENT DE LA CONS ULTATION SELECTION POUR LE R EFERENCE MENT D ? UN ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS DU MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MERCREDI ER FEVRIER A H Page sur SOMMAIRE ARTICLE - OBJET DE LA CONSULTA TION ARTICLE - DUREE ?? VALIDITE DUREE DE LA CONVENTIO N DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE - CANDIDATS ELIGIBLES ARTICLE - PRESENTATION DES OFF RES ARTICLE ?? MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER ARTICLE ?? QUESTIONS ?? REPONSES ARTICLE ?? MODIFICATION DE DETA IL DU DOSSIER ARTICLE - CONTENU DES OFFRES DOSSIER DE CANDIDATU RE ARTICLE - MODALITES D ? ENVOI DE S OFFRES ARTICLE ?? EXAMEN DES GARANTIES PROFESSIONNELLES FI NANCIERES ET PRUDENT IELLES ARTICLE ?? CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE ?? RESULTAT DE LA CONSU LTATION ARTICLE - RENSEIGNEMENTS COMPL EMENTAIRES ANNEXES ANNEXE REFERENCES TEXTUELLE S ANNEXE DOSSIER DE CANDIDATUR E ANNEXE MODALITES DE SIGNATUR E ELECTRONIQUE ?? RAPPEL GENERAL Page sur ARTICLE - OBJET DE LA CONSULTA TION La présente consultation a pour objet la sélection de l ? organisme de référence pour la protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents publics actifs et retraités du ministère de l ? économie et des finances et la mise en place d ? une ou p lusieurs convention avec l ? organisme sélectionné fixant le cadre de leurs relations et engagement s respectifs y compris dans la mise en ?uvre d ? actions de prévention en matière de santé ARTICLE - DUREE ?? VALIDITE Durée de la convention La conve ntion est établie pour une durée de ans Elle prendra effet au plus tôt le er avril Elle pourra être prolongée d ? une durée d ? un an pour des motifs d ? intérêt général Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée à l ? article du présent règlement ARTICLE - CANDIDATS ELIGIBLES Conformément à la réglementation peuvent être choisis par l ? employeur public pour mettre en ?uvre les garanties complémentaires de protection sociale pouvant donn er lieu à la participation de l'employeur les organismes suivants - les mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code de la mutualité à l ? exception de celles bénéficiant pour les opérations prévues par le présent décret des dispositions de l ? article L - du code de la mutualité - les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale - les entreprises d ? assurance mentionnées à l ? article L - du Code des Assurances ARTICLE - PRESENTATION DES OFF RES Les candidats devront compléter les tableaux présentés dans le dossier de candida ture joint en