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Cap patisserie les institutions politiques 1

https www formationscap com cours -cap -patisserie CAP P? tisserie ?? Fiche de cours Connaissance de l ? entreprise ?? Initiation juridique et socialÉ Les institutions politiques LES INSTITUTIONS POLITIQUES Durée du mandat Mode d ? élection Pouvoirs Président de la république ans Élection universel direct Exécutif -Chef des armées -Signataire des traités décrets et ordonnances -Dispose des pleins pouvoirs en cas de crise grave -Peut dissoudre l ? Assemblée Le premier ministre et le gouvernement ministres ministres d ? État secrétaires d ? État ministres délégués -- Nommé par le président Exécutif Le er ministre est chef du gouvernement et responsable de la défense nationale Parlement Assemblée nationale députés ans Élection universel direct Législatif elle établit les lois Vote le budget de l ? État Sénat sénateurs ans avec renouvellement par moitié tous les ans Élection universel indirect les électeurs élisent les députés conseillers régionaux et généraux qui composent un collège électoral qui eux - mêmes votent pour les sénateurs Légis latif Le maire et le conseil municipal ans Élection universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui à leur tour éliront le maire et ses adjoints Agent de l ? état sous autorité du préfet et agent de la commune Préside le conseil municipal Les collectivités territoriales et leurs compétences Commune Département Région Enseignement Gestion et entretien des écoles Gestion et entretien des collèges Gestion Culture vie sociale sports loisirs Création et entretien des bibliothèques musées salles de musique et spectacles manifestations culturelles ? Équipements sportifs subventions activités et clubs sportifs ? Création et gestion de bibliothèque s départementales aide à la gestion des musées protection du patrimoine ? Subventions sportives Développement du tourisme Création de bibliothèques régionales aide à la gestion des musées protection du patrimoine ? Subventions sportives Développement du tourisme https www formationscap com cours -cap -patisserie CAP P? tisserie ?? Fiche de cours Connaissance de l ? entreprise ?? Initiation juridique et socialÉ Les institutions politiques Développement du tourisme Crèches foyers ? Am nagement du territoire Entretien de la voirie communale gestion de l ? eau transports permis de construire ? quipement rural gestion de l ? eau et de la voirie rurale ports maritimes de p che et de commerce voirie d partemen tale ? laboration du contrat de projet tat -r gion sch ma r gional d ? aménagement et de d veloppement du territoire sch ma r gional des infrastructures et des transports transports ferroviaires r gionaux ports maritimes aérodromes ? Environnement Co llecte et traitement des d chets m nagers distribution de l ? eau potable gestion des eaux us es et pluviales distribution de l ? énergie ? plan d partemental de gestion des d chets participation au sch ma d partemental d ? aménagement et de gestion de l ? eau ? Plan r gional de la qualité de l ? air classement des r serves naturelles régionales ? Logement Financements aides ? Financement du logement et de l ? habitat gestion du fonds social du