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B1 51 controles formels Novembre EXCO Client QUESTIONNAIRE DE CONTROLES FORMELS B Date Clôture Intervenant Validé par THEME ?? INSTRUCTIONS B INSTRUCTIONS Ou No N i nA Etat Ce document vise à formaliser le respect - de la tenue des registres et documents

Novembre EXCO Client QUESTIONNAIRE DE CONTROLES FORMELS B Date Clôture Intervenant Validé par THEME ?? INSTRUCTIONS B INSTRUCTIONS Ou No N i nA Etat Ce document vise à formaliser le respect - de la tenue des registres et documents légaux - du contrôle du respect de certaines obligations - de la véri ?cation des égalités comptables Commentaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CNovembre EXCO Client QUESTIONNAIRE DE CONTROLES FORMELS B Date Clôture Intervenant Validé par THEME ?? REGISTRES ET DOCUMENTS LEGAUX B REGISTRES ET DOCUMENTS LEGAUX Ou No N i nA Etat Avons-nous véri ?é l ? existence et la tenue à jour du registre des procès-verbaux des réunions du Conseil d ? Administration Art de l'Acte Uniforme de l'OHADA B REGISTRES ET DOCUMENTS LEGAUX Ou No N i nA Etat Avons-nous véri ?é l ? existence et la tenue à jour du registre des décisions de l'Administrateur général B REGISTRES ET DOCUMENTS LEGAUX Ou No N i nA Etat Avons-nous véri ?é l ? existence et la tenue à jour des livres comptables obligatoires Art de l'AU OHADA relatif au Droit Comptable et Art de l'AU relatif aux Droits des sociétés commerciales et du GIE - livre journal coté et paraphé ou informatique identi ?é numéroté et daté - livre d ? inventaire coté et paraphé ouinformatique