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ISCAE MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE

ISCAE MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants : M. Abdelkader MASNAOUI (Expert-comptable DPLE) M. El Mostafa EL ASFARI (Expert-comptable DPLE) Session de mai 2004 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute Ma famille qui m’ont tous soutenu pour concrétiser ce travail. REMERCIEMENTS J’exprime ma gratitude la plus sincère à Monsieur Abdelaziz ALMECHATT, qui m’a permis de concrétiser l’idée d’élaborer un mémoire d’expertise comptable grâce à ses conseils, son écoute et sa disponibilité. Je remercie le staff de PricewaterhouseCoopers pour sa précieuse aide et son soutien. Je remercie l’ISCAE, sa Direction, son staff administratif et son corps professoral, aussi bien celui du Cycle Normal que celui du Cycle d’Expertise Comptable. Je les remercie tous de leurs efforts et leur sérieux. Je remercie tous ceux qui m’ont soutenu. Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 1 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 2 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 3 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 4 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE 37 LES REGLES D’EVALUATION 37 TITRE 1 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 168 DEUXIEME PARTIE 169 LES REGLES DE PRESENTATION 169 CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES SUR L'INFORMATION FINANCIERE PRODUITE PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE 169 TITRE 1 176 LE CADRE GENERAL DES ETATS DE SYNTHESE 176 CHAPITRE 1 : INFORMATIONS A CARACTERE QUALITATIF 176 CHAPITRE 2 : INFORMATIONS QUANTITATIVES 184 TITRE 2 191 LES INFORMATIONS SPECIFIQUES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE 191 CHAPITRE 1 : LES APPORTS DU PCA 191 CHAPITRE 2 : LE BILAN ET LES INFORMATIONS RATTACHEES 192 CHAPITRE 3 : LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ET LES INFORMATIONS RATTACHEES 199 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 201 CONCLUSION GENERALE 202 SYNTHESE DES PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA REGLEMENTATION COMPTABLE DE L'ASSURANCE 203 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 5 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ALM Asset and Liability Measurement (ou modèle de mesure des actifs et passifs) APCA Ancien plan comptable des assurances Arrêté du 10 juin 1996 Arrêté du Ministre des finances n° 369-95 du 23 Moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation ( BO du 20/06/1996), modifié par arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n°590-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997)- BO n°4558 du 05/02/1998, par arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1194-99 du 21 rabii II 1420 (04 août 1999)-BO n°4732 du 07/10/1999, par arrêté du ministre de l'économie et des finances n°160-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000)-BO n°4828 du 07/09/2000 et par arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n°422-02 du 27 hija1422 (12 mars 2002)-BO n°5000 du 02/05/2002. Arrêté du 2 janvier 1989 Arrêté du Ministre des Finances n°646-88 du 23 joumada I 1409 ( 02/01/1989) relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation Arrêté du 6 septembre 1941 (abrogé) Arrêté Viziriel du 06/09/1941 unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, de réassurances et capitalisation (B.O du 03/10/1941 ) modifié par l'arrêté viziriel du 17/09/1951 (BO du 26/10/1951), par l'arrêté viziriel du 24/11/1954 (BO du 07/01/1955), par le dahir du 21/10/1959 (BO du 30/10/1959), par le dahir du 25/06/1962 (BO du 06/07/1962) et par le dahir portant loi du 10/01/1984 (BO du 11/10/1984) C. fr. ass. Code français des assurances CGNC Code Général de Normalisation Comptable CIMR Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites CNC Conseil National de la Comptabilité CNSS Caisse nationale de sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 17-99 portant code des assurances. Contrat en UC Contrat en unité de compte CRC Comité de la Réglementation Comptable (français) DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs) DMM Deferral and Matching Measurement (ou modèle de mesure par rattachement des produits et des charges) DSOP Draft Statement of Principales ( projet d'énoncé de principes) FAS Financial Accounting Standard ( norme comptable des Etats-Unis d'Amérique) FASB Financial Accounting Standards Board FMSAR Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance IAS International Accounting Standard(s) ( Norme comptable internationale) IASC International Accounting Standards Commitee ( Comité des normes comptables internationales) IASB International Accounting Standards Board IFRS Nouvelle appellation des normes comptables internationales International Financial Reporting Standards Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 6 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS (SUITE) Loi sur les obligations comptables des commerçants Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (dahir n° 1-92- 138 du 30 joumada II 1413 -25 décembre 1992) Loi sur les sociétés anonymes Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes ( dahir 1.96.124 du 14 Rabii II 1417 - 30 Août 1996) NGC Norme Générale Comptable PAB Participation aux bénéfices PCA Plan Comptable des Assurances publié par l'arrêté n° 840-96 du 19 hijja 1416 (08/05/1996; BO du 06/06/1996) PCEC Plan Comptable des Etablissements de Crédit PCGE Plan Comptable Général des Entreprises RCAR Régime collectif d'assurance et de retraite US GAAP United States Generally Approved Accounting Practices (ou principes comptables généralement approuvés aux Etats-Unis d'Amérique) Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 7 INTRODUCTION "Beaucoup ne comprennent pas la comptabilité actuelle des assureurs. Il existe autant de résultats que de normes nationales"1; ce constat de Sir David Tweedie, président de l'IASB (International Accounting Standards Board) pointe du doigt les nombreuses divergences comptables entre les règles nationales, en matière de comptabilisation des opérations d'assurance. Si ce constat s'applique aux entreprises en général, il est encore plus vrai pour les entreprises d'assurance, soumises à des règles comptables spéciales, qui divergent des règles de droit commun. Dès lors, on pouvait légitimement s'interroger : existait-il plusieurs vérités comptables des opérations de l'assurance ? La réponse à cette question n'est pas évidente pour le large public; mais, contrairement à ce qu'on pense, elle l'est encore moins pour les professionnels des chiffres, car au delà des divergences sur les techniques et règles d'évaluation et de comptabilisation, il existe également des divergences flagrantes sur la finalité des comptes et le contenu même du concept d'image fidèle; le débat comptable est ainsi haussé de la simple divergence technique à la discussion politique. Le débat et les critiques suscités par le processus de normalisation internationale sur la comptabilisation des opérations d'assurance et des instruments financiers ont relancé cette problématique de la relativité du concept d'image fidèle des comptes. Processus de normalisation comptable internationale de l'assurance et difficultés rencontrées Devant l'ouverture internationale grandissante et le besoin de disposer d'une information financière fiable et comparable, de nombreuses organisations internationales ont mis l'accent sur le renforcement du courant de normalisation comptable internationale. C'est dans ce contexte que l'IOSCO (International Organization of Securities Commissions)2 avait chargé l'IASC pour développer des normes comptables que les entreprises internationales utiliseront de manière homogène, quelque soit la bourse où celles-ci publient leur comptes. Par ce projet, l'IOSCO voulait éliminer les incohérences engendrées par l'application de référentiels comptables différents aboutissant à la publication de résultats contradictoires. Pour l'assurance, le travail sur une norme comptable commença en 1997 et à ce jour n'est pas encore achevé. Le processus de validation et de concertation de l'IASB est long car il a implique l'ensemble des entités concernées par cette norme; mais ce délai est surtout dû aux divergences majeures soulevées sur les différents aspects techniques de comptabilisation des opérations d'assurance. Or, dans la perspective de l'application obligatoire des normes internationales d'information financière (IFRS3) aux comptes consolidés de toutes les entreprises cotées dans l'Union européenne à compter de 2005, l'IASB a décidé uploads/Finance/ le-plan-comptable-des-assurances.pdf