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Carte d identite passeport pour les personnes mineures

www nanterre fr Date mise à jour Mars LISTE DES PIÉCES À FOURNIR Carte Nationale d ? Identité et ou Passeport MINEUR SERVICE DES AFFAIRES CIVILES - rue du mai Nanterre ?? Dépôt de dem ande de CNI Du lundi au vendredi sans rendez -vous Le samedi uniquement sur rendez -vous Dépôt de demande de Passeport Du Lundi au Samedi uniquement sur rendez -vous Autorisation de sortie du territoire obligatoire depuis le janvier L ? enf ant mineur de nationalité française ou étrangère qui voyage à l ? étranger sans être accompagné de l ? un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire disponible sur le site service -public fr signé par l ? un des parents titulaire de l ? autorité parentale A noter aucune démarche en mairie ou en préfecture n ? est nécessaire Gagnez du temps Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré -demande en ligne sur www nanterre fr Pour faire une demande vous devez vous rendre dans une mairie équipée disposant de dispositif de recueil avec les pièces justificatives néces saires Les documents présentés dépendent de votre situation La mairie agit sous l ? autorité de la sous -préfecture de Boulogne -Billancourt qui peut demander des pièces complémentaires afin d ? effectuer les vérifications qu ? elle jugerait nécessaires La de mande est faite par une personne exerçant l ? autorité parentale père mère ou tuteur Enfant de moins de ans présence obligatoire seulement au dépôt du dossier Enfant de plus de ans Présence obligatoire au dépôt du dossier ET au retrait du titre Pièces à fournir Le formulaire CERFA n A remplir en ligne ou à remplir sur place La pièce d ? identité du parent présent Original photocopie La pièce d ? identité de l ? enfant en cours de validité ou expiré e délivré e il y a moins de ans Original Photocopie S ? il ne possède pas de pièce d ? identité une copie intégrale de son acte de naissance de moins de mois Sauf s ? il est né dans une commune o? l ? état civil est dématérialisé Original Un justificatif de nationalité française si l ? ac te de naissance ne permet pas de prouver la nationalité - Certificat de nationalité - Décret de naturalisation - Déclaration de nationalité Original Photocopie Pour les nouveaux naturalisés Titre républicain de l ? enfant ou attestation provisoire ou à défaut le passeport étranger de l ? enfant Original photocopie photo d'identité couleur conforme aux normes Toute photo datant de plus de mois et non conforme aux conditions de prise de vue entrainera le rejet du dossier par la sous -préfectu re et le dépôt d ? un nouveau dossier Réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo agréée à votre disposition en mairie Un justificatif de domicile ? Si votre enfant habite avec ses deux parents ? Si votre enfant vit avec l ? un de ses pare nts ? Si votre enfant