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Chapitre ii pdf Université Mohammed V -Souissi ? ? ? ? Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ? ? ? ? Salé Master Ingénierie Financière Publique Exposé sous le thème Elaboré par Encadré par M Mohamed KARIM Hicham AMRANI Habib Sa? d El ALA

Université Mohammed V -Souissi ? ? ? ? Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ? ? ? ? Salé Master Ingénierie Financière Publique Exposé sous le thème Elaboré par Encadré par M Mohamed KARIM Hicham AMRANI Habib Sa? d El ALAMI Jalal JATTOU Mohammed Yassine FAKHOURI Ismail EL AMRAOUI Pratique de la tarification des services publics coût marginal et coût moyen Master Ingénierie Financières Publique s Année Introduction I Tarification des services publics A Généralités sur la tarification des services publics B Théorie de la Tarification des services publics cout marginal et cout moyen II Tarification des services publics cas du Cm et CM A tarification au coût marginal B tarification au coût moyen Conclusion Plan Master Ingénierie Financières Publique s Introduction La mission première d ? un gouvernement est d ? offrir des services publics la population Selon les pays la demande pour ces services peut être plus ou moins importante et les différents gouvernements doivent alors ajuster leur offre en conséquence Pour financer ces dépenses tous les gouvernements prélèvent des impôts et des taxes sur les activités économiques que ce soit lors de la production ou de la consommation des biens et services Ce mode de financement s ? appuie sur la capacité de payer des gens et offre des avantages immenses puisqu ? il permet notamment d ? offrir des services de qualité des clientèles à faible revenu qui n ? auraient pas les moyens de se les offrir autrement santé éducation ? etc Il existe une autre façon de financer les services publics qui cette fois prend davantage en compte les lois du marché c ? est la tarification Axé sur l ? obt ention d ? un avantage La tarification peut s ? appliquer de manière restrictive en chargeant un frais directement l ? utilisateur ou au bénéficiaire d ? un service Les enjeux financiers sont donc considérables mais ils ne sont pas les seuls Le tarif est le prix auquel un bien ou un service est offert par un organisme dépendant de l ? tat l ? utilisateur qui souhaite en bénéficier Comme n ? importe quel prix le tarif constitue un signal pour le producteur comme pour le consommateur Le producteur et le consomm ateur définiront les quantités qu ? ils souhaitent produire ou consommer en fonction du niveau du tarif Cela signifie que les tarifs pratiqués par les différents organismes dépendant du gouvernement ont un impact direct sur l ? efficacité avec laquelle les bi ens et Services en cause sont produits et consommés Donc la tarification des services publics est un dilemme des gouvernements qui tout en devant assurer leurs missions de service public sont confrontées à la question des recettes visant au bon fonction nement des services Dans ce contexte afin de calculer le tarif du service c'est -à-dire le prix payé par l'usager les gouvernements doivent poser la question sur le coût du service rendu Ce tarif doit également être conforme au droit communautaire not amment dans le