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Conseil communautaire 6 OCTOBRE 2016 «Grand Salon du Colisée, 1 rue d'Amsterdam

Conseil communautaire 6 OCTOBRE 2016 «Grand Salon du Colisée, 1 rue d'Amsterdam, Chalon-sur-Saône» Ordre du jour Partie 1 : rapports avec présentation 1 Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur : Monsieur le Président 1 2 Représentations du Conseil communautaire - Actualisation Rapporteur : Monsieur le Président 2 3 Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Extension du Grand Chalon - Composition du Conseil communautaire et modification des statuts Rapporteur : Monsieur le Président 4 4 Adhésion au Pôle d'Intelligence Logistique d'Europe du Sud - Désignation des représentants Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 27 5 Habitat - Bilan triennal du Programme Local de l'Habitat 2013-2018 Rapporteur : Madame Isabelle DECHAUME 39 6 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Adoption des objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Rapporteur : Monsieur le Président 44 7 Elargissement des mises à disposition et prestations de services relatives à l'instruction des autorisations, des déclarations préalables, des demandes en matière d’urbanisme et autres travaux - Approbation de conventions- cadres Rapporteur : Monsieur le Président 93 8 Schéma cyclable - Demandes de subventions Rapporteur : Monsieur Eric MERMET 119 9 Parking relais à Saint-Rémy - Demandes de subventions Rapporteur : Monsieur Eric MERMET 122 10 Environnement - Délégation de Service Public - Eau et Assainissement - Adoption de l’avenant n°4 - Eau potable Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 126 11 Environnement - Délégation de Service Public - Eau et Assainissement - Adoption de l’avenant n°4 : Assainissement Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 159 12 Environnement - Délégation de Service Public - STEP du Port Barois- Traitement des eaux usées - Adoption de l’avenant n°9 Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 178 13 Environnement - Démarche Cit'ergie du Grand Chalon - Adoption du plan d'actions Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD 226 14 Réseaux d'éclairage public - Détection et Géoréférencement - Création d'un groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon- sur-Saône et les communes du Grand Chalon Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD 233 15 Enseignement supérieur - Université de Bourgogne - IUT de Chalon-sur- Saône - Subvention d'équipement Rapporteur : Monsieur Jean-Vianney GUIGUE 239 16 Finances - Produits et taxes irrécouvrables - Créances éteintes - Admission en non valeur Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 245 17 Finances - Décision Modificative N° 1 - Budget principal - Décision Modificative N°1 - Budget Annexe Transports Urbains - Décision Modificative N°1 - Budget Annexe Aérodrome - Décision Modificative N°1 - Budget Annexe Port de Plaisance - Décision Modificative N°1 - Budget Annexe Eaux - Décision Modificative N°1 - Budget Annexe Assainissement - Décision Modificative N°2 - Budget Annexe Locations Immobilières Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 248 Partie 2 : rapports sans présentation 18 Procès-verbal des séances des 9 juin et 30 juin 2016 - Adoption Rapporteur : Monsieur le Président 284 19 Décisions et conventions prises par le Président du Grand Chalon - Liste du 23 mai au 29 août 2016 Rapporteur : Monsieur le Président 285 20 Décisions prises par le Bureau communautaire en vertu de l'article L5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales - 20 juin 2016 et 11 juillet 2016 Rapporteur : Monsieur le Président 295 21 Règlements de dommages Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 307 22 Responsabilité civile - Indemnisation des préjudices Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 309 23 Ressources humaines - Tableau des effectifs - actualisation Rapporteur : Monsieur le Président 311 24 Ressources humaines - Dispositif de maintien dans l'emploi - Recours au télétravail Rapporteur : Monsieur le Président 320 25 Ressources humaines - Bilan social année 2015 Rapporteur : Monsieur le Président 324 26 Ressources humaines - Demande d'agrément au titre de l'engagement de Service Civique Rapporteur : Monsieur le Président 328 27 Restauration des agents de la Ville, du CCAS et du Grand Chalon - Conventions avec VERALLIA et l'Association Nouvelle de Gestion du Restaurant Administratif des Impôts de Chalon-sur-Saône Rapporteur : Monsieur le Président 331 28 Participation au SIMI 2016 - Signature d'une convention de partenariat avec la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines et la Communauté d'Agglomération Mâconnais Val de Saône Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 342 29 Développement numérique - Réseau haut débit - Convention de délégation de service public - Avenant n°9 Rapporteur : Madame Juliette METENIER-DUPONT 349 30 Développement économique - Soutien aux structures d'innovation et de développement économique - Adhésion aux Bourgogne Angels Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 357 31 Aménagement économique - Zone d'activités économiques d'intérêt communautaire « Zone Sud » - Convention de participation au coût des équipements publics avec la SCI « 3C4CH » Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 366 32 Logistic Expo - IUT de Chalon-sur-Saône - Lycée Camille du Gast - Convention de partenariat Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 371 33 ZAC Thalie - Prés Devant - Pont Paron - Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 377 34 ZAC « Parc d’Activités Val de Bourgogne » (PAVB) - Secteur Nord-Est - Compte-Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 397 35 ZAE de la Sucrerie - Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 416 36 Petite Enfance - Espace multi-accueil et Relais d'assistants maternels de Givry - Clôture de la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée confiée à la SEM Val de Bourgogne Rapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN 438 37 Habitat - Convention de délégation des aides à la pierre 2016 - Avenant n°2 à la convention cadre et avenant n°2 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé Rapporteur : Madame Isabelle DECHAUME 447 38 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse, Musique et Théâtre - Saison de l'Auditorium 2016/2017- Convention de partenariat avec la Cave des Vignerons de Buxy Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER 458 39 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse, Musique et Théâtre - Saison de l'Auditorium 2016/2017 - Convention de partenariat avec le Music Hall Diner Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER 463 40 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse, Musique et Théâtre - Saison de l'Auditorium 2016/2017 - Convention de partenariat avec l'Association RCF Parabole 21 Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER 468 41 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse, Musique et Théâtre - Saison de l'Auditorium 2016/2017 - Convention de partenariat avec le magazine "Diversions" Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER 473 42 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse, Musique et Théâtre - Convention de partenariat avec Nicéphore Cité pour l'année 2016/2017 Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER 478 43 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse, Musique et Théâtre - Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Maconnais Val de Saône (CAMVAL) 2016-2017 Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER 485 44 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse Musique Théâtre - Convention de partenariat avec la STAC (Société des Transports de l'Agglomération Chalonnaise) - 2016-2017 Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER 490 45 Patinoire Place de Beaune à Chalon-sur-Saône- Location, gestion et exploitation - Tarification 2016 Raprteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 495 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2016 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL N° de l'ordre du jour : 1 Rapporteur : Monsieur le Président Secrétaire de séance - Désignation EXPOSE Par renvoi de l’article L5211-1 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales les dispositions de ce même code relatives au fonctionnement du Conseil municipal, ainsi qu’aux dispositions relatives au maire et aux adjoints sont applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, au Président et aux membres du bureau. Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors de la tenue de la séance du Conseil communautaire de désigner un secrétaire de séance. A cet effet, il est proposé aux Conseillers communautaires, en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas avoir recours au vote à scrutin secret pour désigner le secrétaire de séance. Cette décision de ne pas recourir au vote à scrutin secret doit être prise à l’unanimité. DECISION Cadre juridique : Vu les articles L5211-1, L2121-15 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est demandé au Conseil communautaire : • De ne pas avoir recours au vote à scrutin secret ; • De désigner …………………… comme secrétaire de séance. 1 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2016 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL N° de l'ordre du jour : 2 Rapporteur : Monsieur le Président Représentations du Conseil communautaire - Actualisation EXPOSE Rappel du contexte : Par renvoi de l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L2121-33 du même code, le Conseil communautaire procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein de divers organismes. Description du dispositif proposé : Suite aux élections municipales organisées sur la commune de Fragnes-La loyère le 26 juin 2016, la liste des représentants communautaires de cette commune a été modifiée. Les délégués communautaires de Fragnes-La loyère sont Monsieur Alain GAUDRAY, et dorénavant Madame Virginie FAUVAUX en remplacement de Monsieur Fabrice HOHWEILLER, et ce, jusqu’au 31 décembre 2016. Il est demandé au Conseil de confirmer les représentations détenues par Monsieur Alain GAUDRAY : - Handisertion (représentant) ; - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (représentant) ; - Réseau