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Conseil communautaire 30 JUIN 2016 «Grand Salon du Colisée 1 rue d'Amsterdam, C

Conseil communautaire 30 JUIN 2016 «Grand Salon du Colisée 1 rue d'Amsterdam, Chalon-sur-Saône» Ordre du jour Partie 1 : rapports avec présentation 1 Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur : Monsieur le Président 1 2 Mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale - Extension du Grand Chalon - Composition du Conseil communautaire Rapporteur : Monsieur le Président 2 3 Ressources humaines - Mutualisation - Dispositif conventionnel Rapporteur : Madame Marie MERCIER 6 4 Ressources humaines - Titres-restaurant - Nouvelles modalités d'attribution Rapporteur : Monsieur le Président 27 5 Ressources humaines - Participation employeur à la protection complémentaire santé dans le cadre du dispositif de "labellisation" Rapporteur : Monsieur le Président 34 6 Modification de la Commission Locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) de Fontaines Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT 39 7 CISPD - Réactivation du CISPD du Grand Chalon Rapporteur : Monsieur le Président 42 8 Contrat local de santé du Grand Chalon - Avenant n°2 Rapporteur : Madame Annie LOMBARD 47 9 Urgence sociale - Convention de partenariat avec l'A.P.A.R. relative à l'accompagnement social spécifique des Grand Chalonnais en situation d'urgence sociale Rapporteur : Madame Annie LOMBARD 54 10 Dispositifs d'urgence sociale d'intérêt communautaire - Convention avec l'association CRESUS BOURGOGNE Rapporteur : Madame Annie LOMBARD 60 11 Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) - Dépôt des dossiers concernant les établissements recevant du public et le réseau de transport urbain du Grand Chalon Rapporteur : Madame Annie LOMBARD 85 12 Petite Enfance - Fonds d'amorçage à l'investissement privé pour le développement de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire du Grand Chalon - Modification du règlement d'intervention Rapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN 240 13 Commune de Saint-Marcel - Fonds de concours pour des travaux sur le réseau d'eaux pluviales rue du Robin Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 251 14 Aérodrome Chalon- Champforgeuil - Délégation de Service public - Choix du Délégataire Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 253 15 Avenant n°3 à la convention de Délégation de service de transport public de voyageurs du Grand Chalon Rapporteur : Monsieur Eric MERMET 356 16 Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre - Politique tarifaire - Année scolaire 2016-2017 Rapporteur Madame Florence PLISSONNIER 377 17 Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse, Musique et Théâtre - Saison de l’Auditorium 2016/2017- Tarification Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER 381 18 Ecole Media Art - Tarifs d’inscription aux ateliers PRAXIS - Année scolaire 2016-2017 Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER 384 19 Ecole Média Art - Droits de scolarité DNA DESMA 2016-2017 Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER 388 20 Finances - Produits et taxes irrécouvrables - Créances éteintes - Admission en non-valeur - Exercice 2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 390 21 Finances - Décision Modificative N° 1 du Budget Annexe Locations Immobilières Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 392 Partie 2 : rapports sans présentation 22 Procès-verbal des séances du 30 mars et du 12 mai 2016 - Adoption Rapporteur : Monsieur le Président 397 23 Décisions et conventions prises par le Président du Grand Chalon - Liste du 18 mars au 30 mai 2016 Rapporteur : Monsieur le Président 398 24 Règlement de dommages Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 404 25 Responsabilité civile - Indemnisation des préjudices Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 406 26 Ressources humaines - Tableau des effectifs - Actualisation Rapporteur : Monsieur le Président 408 27 Foire du Grand Chalon 2016 - Réalisation d’un stand - Groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 421 28 Entente intercommunale : le Grand Chalon et la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Convention de partenariat - Village des Sciences 2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Vianney GUIGUE 427 29 Association sportive de l'Université de Bourgogne - Association Mosaïques Lapéniche - Evénement Etudiant 2016 Rapporteur Monsieur Jean-Vianney GUIGUE 433 30 Assainissement - Convention pour l'épandage agricole des boues de l'ancienne lagune de Saint-Désert Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 439 31 ZAC « Parc d’Activités de la RN6 » à Varennes-le-Grand - Compte-Rendu annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 443 32 Zone d'activités économique d'intérêt communautaire "RN6" - Convention publique d'aménagement - Avenant n°6 Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 460 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL N° de l'ordre du jour : 1 Rapporteur : Monsieur le Président Secrétaire de séance - Désignation EXPOSE Par renvoi de l’article L5211-1 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales les dispositions de ce même code relatives au fonctionnement du Conseil municipal, ainsi qu’aux dispositions relatives au maire et aux adjoints sont applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, au Président et aux membres du bureau. Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors de la tenue de la séance du Conseil communautaire de désigner un secrétaire de séance. A cet effet, il est proposé aux Conseillers communautaires, en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas avoir recours au vote à scrutin secret pour désigner le secrétaire de séance. Cette décision de ne pas recourir au vote à scrutin secret doit être prise à l’unanimité. DECISION Cadre juridique : Vu les articles L5211-1, L2121-15 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est demandé au Conseil communautaire : • De ne pas avoir recours au vote à scrutin secret ; • De désigner …………………… comme secrétaire de séance. 1 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL N° de l'ordre du jour : 2 Rapporteur : Monsieur le Président Mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale - Extension du Grand Chalon - Composition du Conseil communautaire EXPOSE Rappel du contexte : Le Conseil communautaire du Grand Chalon, lors de sa séance du 12 mai 2016 a donné un avis favorable à l’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2016 portant extension du périmètre du Grand Chalon aux communes d’Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Sernin du Plain et Sampigny les Maranges. Par ailleurs, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a transmis le 1er juin 2016, un courrier au Grand Chalon et à toutes les communes concernées portant sur les modalités de composition de l’organe délibérant des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale et leurs nouvelles compétences. Le Préfet de Saône-et-Loire demande au Grand Chalon et aux communes de délibérer sur les deux points suivants : - La composition du nouveau Conseil communautaire suite à l’extension géographique votée le 12 mai 2016, - L’adoption des nouvelles compétences obligatoires au 1er janvier 2017, aux termes des articles 64 et 66 de la loi NOTRe du 7 août 2015. Description du dispositif proposé : Concernant le premier point, il convient de noter que le Préfet de Saône-et-Loire, par arrêté du 14 août 2015, suite à l’organisation d’une nouvelle élection municipale sur la commune de Marnay, a abrogé son arrêté du 6 février 2014 fixant la composition du Conseil communautaire à 84 élus suivant l’accord local approuvé en Conseil communautaire du 20 juin 2013, pour la fixer à 80 2 sièges, selon la règle de répartition de droit commun prévue à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet arrêté préfectoral est conforme à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, qui a déclaré contraire à la Constitution, la composition des communautés de communes ou d’agglomération résultant d’accords locaux, provoquant ainsi une modification de la composition de l’assemblée dans certains cas, notamment dans l’hypothèse où le Conseil municipal d’au moins une des communes membres est partiellement ou intégralement renouvelé. Avec l’élargissement de son territoire, le Grand Chalon comptera 25 communes de moins de 1 000 habitants au 1er janvier 2017. Le mode de scrutin dans ces communes étant uninominal, elles n’ont donc pas d’autre choix que de recourir à de nouvelles élections en cas de remplacement nécessaire de membres du conseil durant ce mandat, faisant, par conséquent courir le risque de voir un éventuel accord local faire l’objet d’une nouvelle annulation par le Préfet pendant le mandat actuel. Aussi, il est proposé de maintenir le principe d’une répartition des sièges du nouveau Conseil communautaire à la règle de répartition de droit commun prévue à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de stabiliser la composition de cet organe délibérant. La répartition des sièges du nouveau Conseil communautaire suite à l’extension géographique serait donc la suivante : Trente-trois sièges pour Chalon (inchangé), quatre sièges pour chacune des communes suivantes (inchangé) : Saint-Rémy, Châtenoy-le-Royal et Saint-Marcel, deux sièges pour Givry (inchangé), et un siège pour chacune des autres communes. La commune de Fragnes-La Loyère conserve ses deux représentants issus de la création de la commune nouvelle. (Arrêté préfectoral du 4 mai 2016) La composition du nouveau Conseil communautaire s’élèverait donc à 94 sièges. Le courrier du Préfet de Saône-et-Loire prévoit par ailleurs que le Grand Chalon et les communes délibèrent sur les nouvelles compétences obligatoires prévues dans les articles 64 à 66 de la