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Répertoire du contentieux administratif Conseil d'État Pierre DELVOLVÉ Membre d

Répertoire du contentieux administratif Conseil d'État Pierre DELVOLVÉ Membre de l'Institut Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II juin 2012 Table des matières Généralités 1 - 68 Tit. 1 - Statut du Conseil d'État 69 - 180 Chap. 1 - Statut de l'institution 70 - 138 Sect. 1 - Les organes du Conseil d'État 71 - 90 Art. 1 - Le vice-président du Conseil d'État 72 - 79 Art. 2 - Les organes collégiaux 80 - 83 Art. 3 - Le secrétariat général 84 - 90 Sect. 2 - Les formations du Conseil d'État 91 - 138 Art. 1 - Les formations administratives 92 - 117 § 1 - Les sections administratives 93 - 101 § 2 - Les formations administratives communes 102 - 112 § 3 - La participation de tiers 113 - 117 Art. 2 - Les formations contentieuses 118 - 138 § 1 - La présidence de la Section du contentieux 120 - 125 § 2 - Les sous-sections 126 - 130 § 3 - La Section du contentieux 131 - 134 1 § 4 - L'Assemblée du contentieux 135 - 138 Chap. 2 - Statut des membres du Conseil d'État 139 - 180 Sect. 1 - La situation générale 140 - 154 Art. 1 - Le statut « spécial » du corps du Conseil d'État 141 - 144 Art. 2 - La composition du Conseil d'État 145 - 150 Art. 3 - Droits et obligations des membres du Conseil d'État 151 - 154 Sect. 2 - La situation individuelle 155 - 180 Art. 1 - Le recrutement 156 - 166 Art. 2 - La carrière 167 - 171 Art. 3 - Les positions 172 - 180 Tit. 2 - Fonctions du Conseil d'État 181 - 380 Chap. 1 - Les fonctions non juridictionnelles 184 - 246 Sect. 1 - Les fonctions normatives 190 - 225 Art. 1 - Les fonctions normatives dans l'ordre législatif 191 - 201 Art. 2 - Les fonctions normatives dans l'ordre administratif 202 - 225 § 1 - Les normes administratives réglementaires 206 - 215 § 2 - Normes administratives non réglementaires 216 - 225 Sect. 2 - Les fonctions consultatives 226 - 246 Art. 1 - Les réponses à des demandes d'avis 228 - 241 Art. 2 - Les études 242 - 246 Chap. 2 - Les fonctions juridictionnelles 247 - 380 Sect. 1 - Le Conseil d'État, juge de premier et dernier ressort 248 - 302 Art. 1 - La compétence directe du Conseil d'État en raison de l'objet du litige 256 - 289 § 1 - La compétence directe du Conseil d'État pour des recours contre des actes d'autorités gouvernementales 257 - 275 2 § 2 - La compétence directe du Conseil d'État pour des recours contre des actes d'autres autorités nationales 276 - 282 § 3 - L'extension de la compétence directe du Conseil d'État aux recours en interprétation et aux recours en appréciation de la légalité 283 - 287 § 4 - La compétence directe du Conseil d'État pour des recours en matière électorale 288 § 5 - La compétence directe du Conseil d'État pour des recours propres à certaines collectivités d'outre-mer 289 Art. 2 - La compétence directe du Conseil d'État dans l'intérêt d'une bonne administration 290 - 302 § 1 - La bonne administration de la justice 291 - 299 § 2 - La bonne administration des collectivités territoriales 300 - 302 Sect. 2 - Le Conseil d'État, juge d'appel 303 - 325 Art. 1 - La compétence d'appel du Conseil d'État à l'égard des tribunaux administratifs 305 - 322 § 1 - La compétence d'appel du Conseil d'État pour certains contentieux particuliers 306 - 313 § 2 - La compétence d'appel du Conseil d'État pour des contentieux en urgence 314 - 319 § 3 - L'extension de la compétence d'appel du Conseil d'État pour connexité 320 - 322 Art. 2 - La compétence d'appel du Conseil d'État à l'égard des autres juridictions administratives 323 - 325 Sect. 3 - Le Conseil d'État, juge suprême 326 - 380 Art. 1 - Le Conseil d'État, juge de cassation 329 - 344 § 1 - La compétence de cassation du Conseil d'État à l'égard des arrêts des cours administratives d'appel 334 3 § 2 - La compétence de cassation du Conseil d'État à l'égard de décisions de tribunaux administratifs 335 - 342 § 3 - La compétence de cassation du Conseil d'État à l'égard de décisions d'autres juridictions administratives 343 - 344 Art. 2 - Le Conseil d'État, juge régulateur 345 - 380 § 1 - La régulation du fonctionnement de la justice administrative 346 - 356 § 2 - La régulation du fond du droit applicable 357 - 380 Bibliographie OUVRAGES GÉNÉRAUX Ouvrages de droit administratif BRAIBANT et STIRN, Le droit administratif français, 7e éd., 2005, p. 541 s., Presses de Science Po et Dalloz. – CHAPUS, Droit administratif général, t. 1, 15e éd., 2001, p. 450 s., 775 s., Montchrestien. – FRIER et J. PETIT, Précis de droit administratif, 6e éd., 2010, p. 127 s., 395 s., Montchrestien. – Y. GAUDEMET, Traité de droit administratif, t. 1, 16e éd., 2001, p. 352 s., LGDJ. – SEILLER, Droit administratif, 3e éd., 2008, p. 124 s., Flammarion. – STIRN, J.-Cl. Adm., fasc. 1020, Conseil d'État, Organisation-Fonctionnement. – WALINE, Droit administratif, 23e éd., 2010, p. 588 s., Dalloz. Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), 18e éd., 2011, Dalloz. Ouvrages de contentieux administratif J.-M. AUBY et DRAGO, Traité de contentieux administratif, 3e éd., 1984, t. 1, p. 232 s., LGDJ. – CHAPUS, Droit du contentieux administratif, 13e éd., 2008, Montchrestien, p. 69 s., 289 s. – DAËL, Contentieux administratif, 2010, PUF, p. 19 s., 49 s. – DEBBASCH et RICCI, Contentieux administratif, 8e éd., 2001, Précis Dalloz, p. 70 s. – GOHIN, Contentieux administratif, 6e éd., 2009, nos 102 s., Litec. – LAFERRIERE, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2 t., 2e éd. 1896, Berger- Levrault ; réimpression de la 1re éd. (1887), 1989, LGDJ. – ODENT, Cours de contentieux administratif, 6e éd., 1977-1981, fasc. 3, p. 756 s., Les cours de 4 droit ; réimpression 2007, vol. I, p. 63 s., 611 s., 757 s., Dalloz. – PACTEAU, Traité de contentieux administratif, 2008, PUF, p. 47 s. Grands arrêts du contentieux administratif (GACA), 3e éd., 2011, Dalloz. OUVRAGES PROPRES AU CONSEIL D'ÉTAT Ouvrages généraux COSTA, Le Conseil d'État dans la société contemporaine, 1993, Economica. – KESSLER, Le Conseil d'État, 1969, A. Colin. – D. LATOURNERIE, Le Conseil d'État, 2005, Dalloz, Connaissance du droit. – LETOURNEUR, BAUCHET et MERIC, Le Conseil d'État et les tribunaux administratifs, 1975, A. Colin. – MASSOT et MARIMBERT, Le Conseil d'État, 1988, Notes et études documentaires no 4869, La documentation française. – MASSOT et GIRARDOT, Le Conseil d'État, 1999, La documentation française. – ROBINEAU et TRUCHET, Le Conseil d'État, 2e éd., 2002, Que sais-je ?, PUF. – STIRN, Le Conseil d'État, son rôle, sa jurisprudence, 2e éd., 1994, Les fondamentaux, Hachette. Le Conseil d'État, Livre jubilaire, 1952, Sirey. Deuxième centenaire du Conseil d'État, 2 vol., 2001, Rev. adm., PUF. Ouvrages sur l'histoire du Conseil d'État AUCOC, Le Conseil d'État avant et après 1789, ses transformations, ses travaux et son personnel, 1876, Imprimerie Nationale. – BIGOT et BOUVET (dir.), Regards sur l'histoire de la justice administrative, 2006, Litec. – PACTEAU, Le Conseil d'État et la formation de la justice administrative au xixe siècle, 2003, PUF. Le Conseil d'État, son histoire à travers les documents d'époque 1799 – 1974, 1974, CNRS. Ouvrages sur certains aspects du Conseil d'État et de son rôle BATAILLER, Le Conseil d'État, juge constitutionnel, 1966, LGDJ. – BUI-XUAN, Les femmes au Conseil d'État, 2001, L'Harmattan. – GONOD, La présidence du Conseil d'État républicain, 2005, Dalloz. – LATOUR, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'État, 2004, La Découverte. – LEROYER, L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République, 2011, Bibliothèque des thèses, Dalloz. – MESTRE, Le Conseil d'État, protecteur des prérogatives de l'administration, 1974, LGDJ. – NEGRIN, Le Conseil d'État et la vie publique en France depuis 1958, PUF, 1958. Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIII e siècle à 1962, 2007, Dalloz. 5 Articles AUBIN, Section des travaux publics – Section du contentieux. Regards croisés, Mélanges Labetoulle, 2007, Dalloz, p. 21. – BELHARI-BERNARD, Les avis contentieux du Conseil d'État, remarque sur vingt années de pratique, AJDA 2010. 365 . – BELHRALI-BERNARA, Les avis conformes du Conseil d'État, AJDA 2008. 1181 . – BOT, L'aggiornamento du Conseil d'État : entre modernité et tradition, RD publ. 2010. 1273. – BRAIBANT, Le rôle du Conseil d'État dans la création du droit, Mélanges Chapus, 1992, Montchrestien, p. 167. – CHEROT, Nouvelles observations sur la régulation par le Conseil d'État de la concurrence entre personnes publiques et personnes privées, Mélanges Moderne, 2004, Dalloz, p. 67. – D. COSTA, Les deux figures du Conseil d'État, Mélanges Morand-Deviller, 2007, Montchrestien, p. 255. – P. DELVOLVÉ, Le Conseil d'État, régulateur de l'ordre juridictionnel administratif, Mélanges Labetoulle, 2007, Dalloz,