Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Conseil de discipline – Déplacement d'office 1 Réponse au Procès-verbal du Cons

Conseil de discipline – Déplacement d'office 1 Réponse au Procès-verbal du Conseil de discipline du 21 septembre 2001 au Rectorat d'Amiens Tout d'abord, deux questions relatives aux formalités de procédure : 1) Concernant la présidence de la Commission, en dernière minute, Madame BRUSCHINI, en raison de l'absence du recteur retenu à une réunion ministérielle, décide d'en assurer la présidence. Les textes, prévoyant la parité entre les représentants de l'administration et ceux du personnel sont-ils respectés? D'après les textes, le président du conseil de discipline peut-il appartenir à l'une ou l'autre des deux parties ? ( Ici 19 membres chacune ). 2) Concernant le vote sur le report du conseil de discipline, la présidente précise " que le OUI ira dans le sens du report et que le NON exprimera que l'on est contre le report ". Résultat du vote : 19 OUI, 19 NON. La présidente avait-elle le droit de voter? Le conseil pouvait-il avoir lieu? Puis vient la lecture du rapport disciplinaire : huit ( 8 ) pages remplies de chiffres à ingurgiter d'un seul coup! Officiellement personne ne connaissait le moindre mot du rapport disciplinaire avant sa lecture en séance plénière, exceptés deux représentants syndicaux, Madame REITZMAN de FO et Monsieur CRINCKET du SNALC qui, auparavant, avaient demandé à Monsieur Guy LANDEL son dossier. A l'issue de cette lecture, Madame REITZMAN s'interroge sur le libellé de la convocation adressée à Monsieur LANDEL : les faits reprochés lui permettaient-ils de présenter des observations écrites ? La présidente est convaincue que Monsieur LANDEL est parfaitement informé des faits qui lui sont reprochés. La réponse de la présidente est en dehors du sujet. En effet, d'après les textes officiels, décret n° 99-101 du 11 février 1999, II- PROCEDURE; C- Respect des dispositions applicables et preuve des faits reprochés: " En matière disciplinaire, la charge de la preuve des faits reprochés incombe à l'administration. La procédure disciplinaire ne peut être engagée que sur des faits matériellement établis. Ces faits doivent être précis, circonstanciés et vérifiés. Le lien de causalité entre les faits et la faute doit être clairement démontré. Les pièces contenant les preuves ou des présomptions sérieuses doivent se trouver dans le dossier du fonctionnaire poursuivi." Qu'il s'agisse de la lettre du recteur du 30 mai 2001 où il informait Monsieur Guy LANDEL de sa décision d'engager une procédure disciplinaire à son encontre " en raison de votre comportement et de vos actes contraires aux obligations de fonctionnaire de l'Etat ", ou de la lettre du 29 août 2001 le convoquant devant le conseil de discipline le vendredi 21 septembre "aux fins d'examiner les faits qui vous sont reprochés: Actes contraires aux obligations de fonctionnaire de l'Etat. Manquement à vos obligations de réserve en tant que fonctionnaire de l'Etat ." Dans les deux lettres l'on s'aperçoit que la procédure est totalement arbitraire, non conforme aux textes [ pièces n° 28 et n° 29 ]. Conseil de discipline – Déplacement d'office 2 Pour couper court à toute discussion, la présidente propose à l'assemblée d'entendre les cinq témoins cités par l'administration. Il n'y a donc eu aucune discussion sur le contenu du rapport disciplinaire, ce qui est vraiment un comble et une parodie de justice ! Réponse au témoignage de Monsieur JAILIN proviseur du lycée Gay-Lussac de Chauny. C'est ainsi que dès le premier jour de la rentrée scolaire 2000, le conflit reprend. En octobre 2000, Monsieur LANDEL insulte un collègue devant l'agent de laboratoire. Monsieur JAILIN, propose à Monsieur LANDEL de s'entretenir avec lui. Au cours de cet entretien, Monsieur LANDEL exprime sa lassitude de l'enseignement. Lorsque le proviseur lui soumet l'idée de demander sa mutation, Monsieur LANDEL répond: " Pas question, je suis là pour faire ch… mes collègues". Monsieur JAILIN inverse les rôles, car c'est Monsieur Guy LANDEL, qui le jour de la prérentrée, demande à être reçu par le nouveau proviseur, pour lui exprimer sa volonté de repartir sur de nouvelles bases, suite au départ de Monsieur BOULANGER. Monsieur Guy LANDEL a tout de suite compris que l'année serait difficile car manifestement, il en connaissait plus sur lui que sur l'ensemble des autres professeurs ( le travail de sape et d'intoxication de l'ancien proviseur avait déjà porté ses fruits! ). Concernant octobre 2000, Monsieur Guy LANDEL suppose qu'il s'agit de l'incident avec le responsable de laboratoire. D'après sa lettre au recteur du 13 octobre 2000, l'incident était relaté en ces termes: " Ce mardi 10 octobre, M. LANDEL a insulté gravement M. Rabardeau devant des témoins et surtout devant des lycéens." Un an plus tard, cela devient: " En octobre 2000, Monsieur LANDEL insulte un collègue devant l'agent de laboratoire." En l'espace d'une année, quelques témoins et surtout des lycéens se sont volatilisés dans la nature! De quelle insulte s'agit-il ? De quel agent de laboratoire s'agit-il ? Nul ne le sait. Concernant la fin du témoignage, c'est une pure invention de sa part, cela constitue un faux témoignage très grave. Par la suite, Monsieur LANDEL se livre à des actes de provocation consécutifs à la retenue sur salaire dont il fait l'objet ( 62/30 èmes ramenés à 12/30 èmes ). Il communique dans toute la ville; il alerte la presse. Les actes de provocation ont tout simplement consisté en l'affichage, au laboratoire de physique, du nouvel arrêté rectoral, suite au recours de Monsieur Guy LANDEL devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Monsieur Guy LANDEL était satisfait d'avoir récupéré 50 jours de salaire et à l'époque, avait voulu informer ses collègues de sa victoire sur l'arbitraire, l'incompétence, l'injustice et l'abus de pouvoir. Monsieur Guy LANDEL précise qu'à aucun moment il n'a "communiqué dans toute la ville" ni "alerté la presse" à ce sujet, c'est un mensonge de plus. Monsieur Guy LANDEL demande que Monsieur JAILIN apporte des preuves pour le contredire. Le proviseur craint un dérapage sous la forme d'agressions physiques. Le proviseur estime que Monsieur LANDEL ne va pas bien et qu'il lui faudrait une aide extérieure dont l'intéressé ne veut pas. Conseil de discipline – Déplacement d'office 3 Le proviseur ajoute que Monsieur LANDEL est dans une logique qui lui est propre, que les problèmes que rencontre cet enseignant sont connus dans tout le district et que la pression sur les élèves est très forte. Ici, c'est plutôt le proviseur qui dérape dangereusement car ses déclarations constituent une véritable atteinte à la vie privée de Monsieur Guy LANDEL. Ce denier a déjà donné son avis sur les "compétences médicales" du proviseur dans sa lettre réponse du 29 mars 2001. Monsieur Guy LANDEL réfute au docteur-psychologue-proviseur JAILIN le droit d'émettre le moindre avis sur sa santé ou sur sa vie sociale. Monsieur Guy LANDEL demande des explications concernant ces fameux problèmes connus dans tout le district ainsi que la forte pression exercée sur les élèves. Monsieur Guy LANDEL pense que le proviseur affabule ! Monsieur CRINCKET souligne la patience dont a fait preuve le chef d'établissement et lui demande si, de son point de vue, une mutation permettrait à ce collègue de se reprendre. Monsieur JAILIN répond par l'affirmative à condition que cette mutation soit accompagnée d'une aide et d'un suivi. De deux choses l'une : soit Monsieur CRINCKET n'a pas bien lu le dossier que Monsieur Guy LANDEL lui a envoyé, à sa demande, soit sa remarque est ironique. Qualifier de patient le proviseur est assez comique ! En effet, oser envoyer un véritable torchon au recteur ( lettre du 13 octobre 2000 ) après un peu plus d'un mois d'exercice au lycée, sans véritablement connaître Monsieur Guy LANDEL, relève plutôt d'une impatience fébrile à vouloir se débarrasser de lui le plus rapidement possible. Quand on pense que son prédécesseur, Monsieur BOULANGER, avec qui Monsieur Guy LANDEL était en conflit depuis 1994, n'a jamais osé demander sa mutation ! Monsieur COMPAGNON ne comprend pas bien le lien existant entre la retenue à hauteur de 12/30èmes et le comportement de Monsieur LANDEL. Monsieur JAILIN dit qu'il pensait qu'il y aurait eu apaisement mais que ce ne fut pas le cas. Manifestement Monsieur COMPAGNON n'a pas écouté avec attention la lecture de la page 5 du rapport, mais surtout le proviseur, fait une révélation : la retenue de salaire n'était destinée qu'à apaiser Monsieur Guy LANDEL! Avait-elle alors légalement lieu d'être ? Ainsi, aujourd'hui, à 14 heures, Monsieur LANDEL, qui assure ses cours cet après-midi, a agressé une jeune aide de laboratoire stagiaire en la menaçant de faire un rapport sur elle au Recteur. Ce qui est surprenant, c'est que dans l'auditoire, pas une des 38 personnes présentes n'a eu la présence d'esprit ou la curiosité de demander quelques explications complémentaires au proviseur sur cet incident qui venait de se produire 3 heures auparavant au lycée. Monsieur Guy LANDEL apporte des précisions sur cette " agression ": il avait une séance de travaux pratiques avec une classe de Seconde à 13h30. A son arrivée, très peu d'élèves, pas de salle, aucun TP préparé par les agents de laboratoire. Il demande alors des explications à la seule personne présente, à savoir