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Le Conseil de l’Union Européenne – Préparer par : -CHKIFA Soumaya • -OUDRHIRI I

Le Conseil de l’Union Européenne – Préparer par : -CHKIFA Soumaya • -OUDRHIRI Ismail • -AFAILAL Mouad • CHLIHI Ahmed Encadré par Dr. GOUIYEZ BENALLAL Anass L’union européenne • L’Union européenne est une organisation internationale d’un type particulier : ses États membres lui ont délégué de nombreuses compétences, ce qui a abouti à une intégration sans précédent de ces États au sein d’un vaste ensemble. Elle compte 28 États, est active dans de nombreuses matières et fonctionne grâce à des institutions qui lui sont spécifiques. Sa base légale est un traité international, le Traité de Lisbonne (2007). Le Conseil de l’Union européenne • Le Conseil de l’Union européenne regroupe les États membres, représentés par leurs ministres. Cette institution agit notamment pour coordonner les politiques européennes et pour adopter des textes législatifs (directives, règlements, etc.). Le Conseil Européen • Le Conseil européen rassemble les chefs d’État et de gouvernement, qui se réunissent à Bruxelles lors de « sommets » où sont formulées les grandes orientations politiques de l’UE et où l’on négocie les grandes réformes à venir. Distinction N.B Le Conseil de l'Union européenne (UE), distincte du Conseil européen et du Conseil de l'Europe, est l'organe réunissant les ministres des gouvernements de chaque État membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques. Plan • 1)Composition et désignation • 2) organisation et fonctionnement des organes • 2.1 organe de direction • 2.2 organe technique • 2.3 délibérations • 3) attributions • 4) le coreper • 5) bibliographie 1) Composition et désignation Le Conseil de l'Union européenne est composé des membres des gouvernements. Sa composition varie en fonction des sujets traités. Ainsi il s'agit d'un choix discrétionnaire des autorités gouvernementales. Toutefois le représentant doit obligatoirement faire partir d'un gouvernement. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un fonctionnaire 2) Organisation et fonctionnement des organes 2.1 Organes de direction • La présidence est tournante. Chaque État membre y accède selon un ordre préétabli, tous les six mois. • Le rôle du président est de convoquer à des réunions, mais également d'être en lien avec les autres institutions européennes. • 2.2 Organes techniques • Le secrétariat général rassemble l'ensemble des fonctionnaires européens. Il est placé sous la responsabilité du secrétaire général. Le secrétariat général participe à la préparation des décisions du Conseil et assiste de différents services. • le secrétaire général, le haut représentant de l'Union et le secrétaire général adjoint sont élus à la majorité qualifiée par le Conseil. • Le Conseil est également entouré de différents comités dont le plus important est le « Coreper », qui est le comité des représentants permanents. • 2.3 Délibérations • L'ordre du jour est divisé en différents points en fonction de la nécessité ou pas d'un débat ou d'un vote. • La procédure de vote a été modifiée à plusieurs reprises, notamment en raison de l'élargissement de l'UE. Le traité de Lisbonne tend à simplifier la prise de décision. • Depuis le traité de Nice et jusqu'en 2014, le plus souvent le vote était acquis à la majorité qualifiée avec pondération des voix, chaque État possédant un nombre de voix différent en fonction de son importance. Il fallait donc au moins 62 voix pour que la majorité soit acquise. Le compromis dit de Ioannina adopté en 1994 prévoyait que lorsque 23 à 25 voix s'opposaient au vote à la majorité qualifiée, une autre solution devait être trouvée pouvant être adoptée à une majorité de 65 voix. • Parfois le vote a lieu à la majorité simple et très exceptionnellement à l'unanimité (vote d'importance constitutionnelle). • Depuis novembre 2014, le vote a également lieu à la majorité qualifiée. Mais il faut une double majorité : 55 % des membres du Conseil et représentant 65 % de la population. Toutefois quatre États au moins peuvent constituer une minorité de blocage. Cette nouvelle procédure est issue du traité de Lisbonne. • Il est prévu une solution intermédiaire entre 2014 et 2017, avec notamment l'application du système de pondération des voix ou d'un procédé proche du compromis de Ioannina. 3) Attributions • Le Conseil exerce conjointement avec le Parlement européen les fonctions législatives et budgétaires. Ainsi, il « exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination » (TUE, art. 16 § 1). Le Conseil possède également des compétences gouvernementales notamment en matière de politique extérieure et de pouvoir réglementaire. Il signe des accords internationaux dans différents domaines, il élabore notamment la politique étrangère et de défense commune. • Le Conseil a pour mission générale la coordination entre les États membres et les Communautés. Il joue également un rôle de coordination en matière de coopération judiciaire, pénale et policière. • Il s'assure également que les jugements rendus par un État membre soient reconnus dans toute l'Union (exemple : en matière de divorce). 4) COREPER • COREPER (Le Comité des représentants permanents ) • Le Coreper a été créé par le traité de Bruxelles. Il est composé de 27 représentants permanents des États membres qui ont un statut d'ambassadeur. • Le Coreper a trois missions : il est l'organe de relation entre les gouvernements nationaux et l'Union, il participe à la coordination des travaux des administrations nationales, il participe aux travaux des institutions de l'Union. Il est responsable de la préparation des travaux du Conseil ainsi que de l'exécution des mandats qui lui sont confiés par le Conseil. Toutefois, il convient de préciser que le Coreper ne doit pas se substituer au Conseil ni à celui de la Commission Conclusion • Le conseil de l’UE représente une partie délégante de nombreuses compétences de l’UE, et de ses activités, ce qui explique l’exisentence des autres institution à compter : • La Commission Européenne • Le parlement Européen • La Cours de Justice de UE • Le Conseil européen • La Banque Centrale Européenne •Merci pour votre attention.