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Page 1 sur 29 MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO ET DES RELATIONS AVEC

Page 1 sur 29 MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice ------------ C A B I N E T COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (MC-RP N°005-2021) ------------------ Ousséni TAMBOURA Ouagadougou, le 17 février 2021 Page 2 sur 29 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 février 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 05 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. Page 3 sur 29 I. DELIBERATIONS Page 4 sur 29 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif deux (02) décrets portant respectivement adoption des statuts de l’Ecole nationale de police (ENP) et adoption des statuts de l’Académie de police. L’adoption de ces décrets permet de doter l’Ecole nationale de police et l’Académie de police d’organes d’administration et de gestion, de parachever leur érection en établissements publics de l’Etat à caractère administratif. Le second rapport est relatif à huit (08) décrets portant nomination de commissaires de police à des grades supérieurs en application de la loi n°027 du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale. Il s’agit : - du décret portant nomination d’inspecteurs généraux de police pour compter du 25 juillet 2019 ; - du décret portant nomination de contrôleurs généraux de police pour compter du 25 juillet 2019 ; - du décret portant nomination de commissaires divisionnaires de police pour compter du 14 juillet 2019 ; - du décret portant nomination de commissaires principaux de police pour compter du 20 juillet 2019 ; - du décret portant nomination d’inspecteurs généraux de police pour compter du 21 août 2020 ; - du décret portant nomination de contrôleurs généraux de police pour compter du 25 et 26 juillet 2020 ; Page 5 sur 29 - du décret portant nomination de commissaires divisionnaires de police pour compter du 17 juillet 2020 ; - du décret portant nomination de commissaires principaux de police pour compter du 07 février 2020, du 08 février 2020, du 12 juillet 2020 et du 13 juillet 2020. L’adoption de ces décrets permet la nomination de quatre (04) inspecteurs généraux de police, de vingt et un (21) contrôleurs généraux de police, de trente-sept (37) commissaires divisionnaires de police et de quatre-vingt-quatre (84) commissaires principaux de police au titre des années 2019 et 2020. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant indemnités et avantages spécifiques de l’Agent judiciaire de l’Etat et des Agents judiciaires adjoints de l’Etat. Ce décret permet d’accorder des indemnités et des avantages adéquats à ce personnel qui jouit d’un statut d’auxiliaire de justice pour défendre l’Etat et ses démembrements devant les juridictions nationales et internationales et recouvrer les créances contentieuses de l’Etat. Page 6 sur 29 L’adoption de ce décret permet de se conformer à l’article 16 de la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019 portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat. Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°776/14 conclu le 23 décembre 2020 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du Projet d’aménagement hydro-agricole de Sono-Kouri (PAH-SK) dans la commune de Sono, province de la Kossi. Pour la réalisation de ce projet, le Fonds saoudien de développement contribue à hauteur de vingt millions (20 000 000) de dollars US sous forme de prêt, soit environ onze milliards (11 000 000 000) F CFA. Ce Projet d’aménagement hydro-agricole de Sono-Kouri s’inscrit dans l’implémentation du pôle de croissance du Sourou. Sa réalisation permettra entre autres d’aménager et de sécuriser 2000 ha de périmètres irrigués, de promouvoir autour des périmètres l’élevage intensif, la pisciculture et la culture fruitière et de créer des emplois décents en particulier pour les femmes et les jeunes. Le Président du Faso a instruit les départements techniques et le ministre en charge des Finances de prendre en compte la dimension sécurité dans la conception et la mise en œuvre des projets de développement. Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°775/13 conclu le 23 Page 7 sur 29 décembre 2020 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale Tougan-Ouahigouya (RN10) longue de 94 km. D’un coût total estimé à 38,34 milliards de F CFA, le Fonds saoudien de développement apporte une contribution partielle à hauteur de quinze millions (15 000 000) de dollars US sous forme de prêt, soit environ huit milliards deux cent cinquante millions (8 250 000 000) F CFA au financement de ce projet. La mise en œuvre de ce projet de construction et de bitumage de la route nationale Tougan-Ouahigouya permettra de structurer le réseau routier national pour assurer les échanges à l’intérieur de notre pays avec la Côte d’Ivoire et le Mali et la desserte administrative des chefs-lieux de départements, en l’occurrence Tougan et Ouahigouya. Le démarrage des travaux est prévu en 2022. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à une autorisation de conclusion de huit (8) marchés de prestations intellectuelles par procédure d’entente directe, dans le cadre du projet de réalisation d’un technopôle pharmaceutique à Kokologo dans la province du Boulkiemdé. Il s’agit de faire des études du futur site devant abriter des unités industrielles pharmaceutiques, des laboratoires pour la recherche et la formation et d’un espace d’accueil de tradipraticiens, conformément aux Page 8 sur 29 engagements du Président du Faso dans le cadre de la riposte à la COVID-19 et aux autres maladies infectieuses. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : - 2 M Invest Consult S.A, pour les études de faisabilité technique et économique, pour un montant de deux cent soixante-dix millions deux cent vingt mille (270 220 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ; - GEOIDE TOPOGRAPHIE, pour les études de levée topographique, pour un montant de cinquante millions (50 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours ; - BERSEET-BURKINA, pour les études hydrogéologiques, pour un montant de trente millions (30 000 000) F CFA HT, avec un délai d’exécution d’un mois ; - G2 Conception International, pour les études d’aménagement et technique, pour un montant de deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ; - G2 Conception International, pour les études architecturales et techniques d’un montant de cent millions (100 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ; - CINTECH-SA, pour les études techniques et VDR, pour un montant de deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ; - EXPERIENS SARL, pour les études environnementales stratégiques (EES), pour un montant de soixante-cinq millions Page 9 sur 29 (65 000 000) F CFA HT, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ; - EXPERIENS SARL, pour les études d’évaluation et d’impact environnemental et social (EIES) pour un montant de cent cinq millions (105 000 000) F CFA HT, avec un délai d’exécution de trois (03) mois. Le montant total des attributions s’élève à un milliard vingt millions deux cent vingt mille (1 020 220 000) F CFA. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2020 « fonds COVID-19 ». Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois de Professeur titulaire et de Maître-assistant et nomination d’enseignants-chercheurs dans les fonctions de Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA. L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Professeur titulaire et de seize (16) emplois de Maître-assistant et la nomination de trois (03) enseignants-chercheurs dans les fonctions de Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres restreint accéléré pour les travaux de construction et de Page 10 sur 29 bitumage des routes régionales n°01 (RR 01) Zorgho-Tanghin et (RR 07) Tanghin-Meguet, longues de 25 km. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société Naré & Frères (SONAF S.A) pour un montant de cinq milliards cinq cent quarante-neuf millions cent