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Réunion de Conseil Municipal du Samedi 4 Juillet 2020 L’an deux mil vingt, le s

Réunion de Conseil Municipal du Samedi 4 Juillet 2020 L’an deux mil vingt, le samedi quatre juillet à dix heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de MARCILLY. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : 1. BIHAN POUDEC Graziella 2. BULCKAEN Pierre 3. CARRÉE Philippe 4. COTREL Denis 5. HARNOIS Claudine 6. JULIEN Hubert 7. LECHAT Romain 8. LÉON Bruno 9. LEVILLAIN Catherine 10. MARQUANT Yves 11. PIHAN Laurent 1. Installation des Conseillers Municipaux La séance a été ouverte sous la présidence de Mme HARNOIS Claudine, plus âgée des membres présents du Conseil Municipal, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions. M. LECHAT Romain a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art L. 2121-15 du CGCT) 2. Election du Maire 2.1. Présidence de l’assemblée La plus âgée des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la fonction de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. 2.2. Constitution du bureau La doyenne d’âge de l’Assemblée, le secrétaire de séance, nommés ci-dessus, et deux assesseurs nommés par le Conseil Municipal : M. BULCKAEN Pierre et Mme LEVILLAIN Catherine. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le Maire. La présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote est nul. La Présidente demande à l’Assemblée s’il y a des candidatures au poste de Maire. Mrs LÉON Bruno et MARQUANT Yves se déclarent candidats. Il donc procédé au premier tour de scrutin. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclaré nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. 2.4. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés 11 f. Majorité absolue 6 NOM et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus LÉON Bruno 9 MARQUANT Yves 2 M. LÉON Bruno a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions. 3. Election des adjoints au Maire Sous la présidence de M. LÉON Bruno élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art L. 2122-4, L. 2122-7 et L.21-22-7-1 du CGCT). Le Président a indiqué qu’en application des L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum et d’un au minimum. Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à bulletin secret sur le nombre d’adjoints. A l’unanimité, l’Assemblée s’est prononcée pour deux adjoints. 3.1 Election du premier adjoint au Maire Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidatures au poste de premier adjoint. Se déclarent candidats M. COTREL Denis et MARQUANT Yves Il est donc procédé au premier tour de scrutin. 3.1.1 Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés 11 f. Majorité absolue 6 NOM et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus COTREL Denis 9 MARQUANT Yves 2 M. COTREL Denis a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installée dans ses fonctions. 3.2 Election du deuxième adjoint au Maire Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidatures au poste de deuxième adjoint. Se déclarent candidats M. BULCKAEN Pierre et Mme LEVILLAIN Catherine. Il est donc procédé au premier tour de scrutin. 3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 0 d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés 11 f. Majorité absolue 6 NOM et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus BULCKEN Pierre 2 LEVILLAIN Catherine 9 Mme LEVILLAIN Catherine a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée dans ses fonctions. 4. Observations et réclamations Néant 5. Désignation des conseillers communautaires Le Conseil Municipal a désigné les conseillers communautaires comme suit : - M. LÉON Bruno : conseiller communautaire titulaire - M. COTREL Denis : conseiller communautaire suppléant La Séance a été close le quatre juillet deux mille vingt à onze heures vingt-cinq minutes.