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IRAM La réglementions des établissements classés La réglementions des g établis

IRAM La réglementions des établissements classés La réglementions des g établissements classés établissements classés Tunis Le 9 10 et 11 2011 Le 9, 10 et 11 2011 Par IRAM Mai 2011 www.iramtunisia.com 1 IRAM La réglementions des établissements classés PLAN DE L’EXPOSE I I t d ti I- Introduction (système réglementaire, intervenants, pyramide de Hans Kelsen..) II- Etablissements classés Mai 2011 www.iramtunisia.com 2 IRAM La réglementions des établissements classés I- Introduction La réglementation tunisienne Ancienne 1919 , 1955 Riche Riche Diversifiée Démarche européenne - Structurée - Plusieurs intervenants Mai 2011 www.iramtunisia .com 3 IRAM La réglementions des établissements classés Intervenants en matières d’environnement, de sécurité et de SST Mi i tè d l’i d t i t d l Ministère de l’industrie et de la technologie - Direction de la sécurité INNORPI (E i é ité i d t i ll ) Ministère de l’environnement et du développement durable Agence National de Protection de (Exigences sécurité industrielle) Ministère de l’intérieur et du développement local Office national de la protection civile (Intervention et Exigences de prévention) g l’Environnement Agence Nationale de Gestion des déchets (Exigences Environnementales) Entreprise prévention) Ministère de transport - Direction de transport terrestre -…… (Exigences sécurité transport) Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger - Inspection du travail - Institut de santé et de sécurité au travail (Exigences conditions du travail) (Exigences conditions du travail) Mai 2011 www.iramtunisia.com 4 IRAM La réglementions des établissements classés Intervenants en matières d’environnement, de sécurité et de SST Corps de contrôle MASTE DIMST CNAM MIT DS MEDD ANPE MIDL ONPC ANGED DIMST IT CNAM DS ANPE Entreprise ONPC ANGED Entreprise Médecin de travail Chargé de Sécurité CSST Corps d’assistance INNORPI API Bureaux d’études ISST Bureaux de contrôle Associations Mai 2011 www.iramtunisia.com 5 IRAM La réglementions des établissements classés Evolue en fonction des Nouvelles conditions • La mutation économique technologique et sociale (l’entreprise et la Société); conditions • La mutation économique, technologique et sociale (l entreprise et la Société); • L’ouverture de l’entreprise et de la Société tunisienne sur le monde; • Le progrès de la connaissance en matière d’environnement, des risques, de la prévention et des techniques de la gestion de ces risques ; • La ratification par la Tunisie des conventions internationales; • Prolifération des risques q Mai 2011 www.iramtunisia.com 6 IRAM La réglementions des établissements classés II Établissements classés II. Établissements classés www.iramtunisia.com Mai 2011 7 IRAM La réglementions des établissements classés Les établissements classés ??? S t Sont LES ETABLISSEMENTS LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX DANGEREUX INSALUBRES INSALUBRES OU OU DANGEREUX DANGEREUX INSALUBRES INSALUBRES OU OU INCOMMODES INCOMMODES Mai 2011 www.iramtunisia.com 8 IRAM La réglementions des établissements classés Des établissements pouvant générer de mauvaises odeurs, du bruit, la pollution de l’air, de l’eau : Menuiseries, ferronneries, l’industrie agroalimentaire : unités de conditionnement des huiles …. de conditionnement des huiles …. Mai 2011 www.iramtunisia.com 9 IRAM La réglementions des établissements classés Des établissements pouvant î i entraîner des risques pour la santé humaine par propagation d i b t d i des microbes et des virus : les élevages des animaux, les abattoirs, les dépôts d’ordures et é des déchets, les usines de fabrication de médicaments… Mai 2011 www.iramtunisia.com 10 IRAM La réglementions des établissements classés Des établissements pouvant entraîner des risques d’incendie, d’explosion, des nuages toxiques: Usines chimiques (chlore ammoniac, q ( acide..), raffineries, dépôts d’HC,… Mai 2011 www.iramtunisia.com 11 IRAM La réglementions des établissements classés Mai 2011 www.iramtunisia.com 12 IRAM La réglementions des établissements classés Mai 2011 www.iramtunisia.com 13 IRAM La réglementions des établissements classés Le cadre réglementaire L. n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du CT, (Art. 293-324) D. n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des EDII , D. n° 2004-956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attributions du comité spécial des EDII , spécial des EDII , D. n° 2005- 1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’EIE et fixant les catégories d’unités i à l’EIE t l té i d’ ité i CC (D °91 362 d 13 soumises à l’EIE et les catégories d’unités soumises aux CC , (D. n°91-362 du 13 mars 1991 relatif aux EIE), Mai 2011 www.iramtunisia.com 14 IRAM La réglementions des établissements classés Le cadre réglementaires A. du MIEPME du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des EDII (A 18 avril 1955), A du MIT du 23 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du MIIPME du 15 A. du MIT du 23 février 2010, modifiant et complétant l’arrêté du MIIPME du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des EDII, (règle de cumul) A. du MIEPME du 08 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs , p contenant des gaz inflammables liquéfiés. Décret n° 2008-2954 du 23 août 2008 modifiant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation des certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, A conjoint du MIDL et du MIT du 20 février 2010 fixant les termes référence de A. conjoint du MIDL et du MIT du 20 février 2010, fixant les termes référence de l’EDD et du POI relatifs aux EDII (1ère et 2ème catégories) ….. Mai 2011 www.iramtunisia.com 15 IRAM La réglementions des établissements classés é i Autres textes réglementaires é é Loi (qualité de l’air, transport MD, gestion des déchets , etc.), Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la é ité t d l é ti d i d’i di d’ l i t d sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments, Loi n° 2007 34 du 4 juin 2007 sur la qualité de l’air Loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, sur la qualité de l’air, … Décrets (protection des travailleurs aménagement des dépôts Décrets (protection des travailleurs, aménagement des dépôts d’hydrocarbures, etc. ) , Arrêtés (huiles usagées etc ) Arrêtés (huiles usagées, etc.), Normes (homologuées, enregistrées). Mai 2011 www.iramtunisia.com 16 IRAM La réglementions des établissements classés Origine de la règlementation tunisienne L dé t b li l 1919 Le décret beylical : 1919 La nomenclature : 1955 Code du travail : 1966 Code du travail : 1966 Mai 2011 www.iramtunisia.com 17 IRAM La réglementions des établissements classés Origine de la règlementation tunisienne Le décret beylical : 1919 Le décret beylical : 1919 Mai 2011 www.iramtunisia.com 18 IRAM La réglementions des établissements classés Origine de la règlementation tunisienne La nomenclature : 1955 Mai 2011 www.iramtunisia.com 19 IRAM La réglementions des établissements classés Origine de la règlementation tunisienne Le décret: 1968 Le décret: 1968 Mai 2011 www.iramtunisia.com 20 IRAM La réglementions des établissements classés La nomenclature des EDII Deux entrés pour le classement (deux parties) Numéros à 4 chiffres N° de la Numéros à 4 chiffres 2 0 00 P d i branche Partie 1 ou 2 1 0 00 activité 2 0 00 Produit S l l té i ti d N chronologique Selon les caractéristiques des produits (inflammable, corrosifs, …) Selon la branche d’activité exercée (agro- alimentaire chimie ) Mai 2011 www.iramtunisia.com 21 alimentaire, chimie, ….) IRAM La réglementions des établissements classés La nomenclature des EDII : La nomenclature des EDII : (arrêté du MIEPME du 15/11/2005) Deux entrés pour le classement (deux parties) p ( p ) 1000. Activités 1100 A ti ité i l 2000. Substances 1100. Activités agricoles 1200. Agroalimentaires 1300 Bois papiers carton 2100. Comburantes 2200. Combustibles 1300. Bois, papiers, carton, imprimeries 1400. Chimie, parachimie, caoutchouc 2300. Corrosives et matières plastiques 1500. Déchets 2400. Explosifs et explosibles 2500. Inflammables 1600. Divers 1700. Matériaux, minerais et métaux 1800 T til i t 2600. Radioactives 2700 Toxiques Mai 2011 www.iramtunisia.com 22 1800. Textiles, cuirs et peaux 2700. Toxiques IRAM La réglementions des établissements classés Extrait de La nomenclature des EDII N° DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCES CAT 2000 SUBSTANCES 2500 Inflammables 2505 Gaz inflammables liquéfiés (dépôts de...) dont la pression absolue de vapeur à 15°C est supérieure à 1013 millibars à l'exception de l'hydrogène visé au numéro 2509 : I) gaz maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur d t ' èd 1 2 b ( t k éf i é é é i ) l ité correspondante n'excède pas 1,2 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) la capacité nominale totale du dépôt étant supérieure à 50 m3......... ......... ......... ......... ......... .... 1 II) gaz maintenus liquéfiés dans d'autres conditions (sous pression): 1) en réservoirs fixes (vrac) la capacité nominale totale du dépôt étant : 1) en réservoirs fixes (vrac), la capacité nominale totale du dépôt étant : a) supérieure à 120 m3............................................................................. ... ... b) supérieure à 4 m3, mais inférieure ou égale à 120 m3......................... ......... … c) supérieure à 0,1 m3, mais inférieure ou égale à 4 m3…………….................. 1 2 3 2) en bouteilles et en conteneurs, la capacité nominale totale du dépôt étant : a) supérieure à 3 500 kg....................................................... ......... ..... ........ … b) supérieure à 250 kg, mais inférieure ou égale à 3 500 kg........... ...... …………… 2