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World Data on Education Données mondiales de l’éducation Datos Mundiales de Edu

World Data on Education Données mondiales de l’éducation Datos Mundiales de Educación VII Ed. 2010/11 IBE/2012/CP/WDE/AE Données mondiales de l’éducation. 7e édition, 2010/11 Algérie Version révisée, mai 2012. Principes et objectifs généraux de l’éducation La Constitution algérienne de 1963, modifiée en 2008, les chartes et les textes de référence qui induisent la politique éducative, considèrent l’enseignement comme le facteur de base essentiel à tout changement économique et social. Le premier texte réglementaire dans ce domaine, précisant les missions, les finalités et les objectifs du système éducatif, a été l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976. La nouvelle loi n° 08-04 de janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, stipule que l’école algérienne a pour vocation de former un citoyen doté de repères nationaux incontestables, profondément attaché aux valeurs du peuple algérien, capable de comprendre le monde qui l’entoure, de s’y adapter et d’agir sur lui et en mesure de s’ouvrir sur la civilisation universelle. A ce titre, l’éducation a pour finalités : • d’enraciner chez nos enfants le sentiment d’appartenance au peuple algérien ; de les élever dans l’amour de l’Algérie et la fierté de lui appartenir ainsi que dans l’attachement à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et aux symboles représentatifs de la Nation ; • d’affermir la conscience, à la fois individuelle et collective, de l’identité nationale, ciment de la cohésion sociale, par la promotion des valeurs en rapport avec l’islamité, l’arabité et l’amazighité ; • d’imprégner les générations montantes des valeurs de la Révolution du 1er novembre 1954 et de ses nobles principes ; de contribuer, à travers les enseignements de l’histoire nationale, à perpétuer l’image de la nation algérienne en affermissant leur attachement aux valeurs représentées par le patrimoine historique, géographique, religieux et culturel du pays ; • de former des générations imprégnées des principes de l’Islam, de ses valeurs spirituelles, morales, culturelles et civilisationnelles ; • de promouvoir les valeurs républicaines et l’Etat de droit ; • d’asseoir les bases de l’instauration d’une société attachée à la paix et à la démocratie et ouverte sur l’universalité, le progrès et la modernité, en aidant les élèves à s’approprier les valeurs partagées par la société algérienne, fondées sur le savoir, le travail, la solidarité, le respect d’autrui et la tolérance et en assurant la promotion de valeurs et d’attitudes positives en rapport, notamment, avec les principes des droits de l’Homme, d’égalité et de justice sociale. (Article 2). Lois et autres règlements fondamentaux relatifs à l’éducation L’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 a été, durant plusieurs années, le cadre de référence de l’éducation et la formation en Algérie. Ce texte a introduit des modifications radicales dans l’organisation de l’enseignement, dans le sens des changements profonds intervenus dans les domaines économiques et sociaux et a Elaboré par UNESCO-BIE (http://www.ibe.unesco.org/) Données mondiales de l’éducation. 7e édition, 2010/11 permis d’asseoir les choix et orientations fondamentaux de l’éducation nationale. L’application des dispositions de cette ordonnance a débuté à partir de l’année scolaire 1980-81. La nouvelle loi n° 08-04 de 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, fixe les dispositions fondamentales régissant le système éducatif national et a redéfini les missions de l’école et les principes fondamentaux de l’éducation nationale. L’article 7 précise que l’élève est placé au centre des préoccupations de la politique éducative. Le Titre III de la loi concerne l’organisation de la scolarité. L’article 30 stipule qu’il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un Conseil national des programmes. Le Conseil est chargé d’émettre des avis et des propositions sur toute question relative aux programmes, méthodes et horaires et aux moyens d’enseignement. L’article 46 précise que l’enseignement fondamental, d’une durée de neuf ans, regroupe l’enseignement primaire et l’enseignement moyen. Nonobstant le caractère non obligatoire de l’éducation préscolaire, l’Etat veille au développement de l’éducation préparatoire pour les enfants âgés de 5 et 6 ans et en poursuit la généralisation avec le concours des institutions, administrations et établissements publics, des associations ainsi que du secteur privé (article 41). L’article 77 précise que la formation initiale des différents corps d’enseignements est une formation de niveau universitaire. La loi comporte aussi des dispositions relatives aux établissements privés d’éducation et d’enseignement. Le décret exécutif n° 09-318 du 6 octobre 2009 porte la nouvelle organisation de l’administration centrale du Ministère de l’éducation nationale (MEN). Le décret exécutif n° 10-228 du 2 octobre 2010 fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du MEN (créée par le décret exécutif n° 95-82 du 15 mars 1995). Le décret exécutif n° 10-229 du 2 octobre 2010 fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale de la pédagogie du MEN. L’arrêté interministériel du 19 octobre 2008 fixe l’organisation interne de l’Observatoire national de l’éducation et la formation, organe consultatif créé sur la base de l’article 103 de la loi portant orientation sur l’éducation nationale de 2008. Le décret exécutif n° 08-315 du 11 octobre 2008 porte statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale. L’arrêté interministériel du 16 septembre 2009 fixe la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l’éducation nationale. L’arrêté du Ministère de l’éducation nationale du 15 mai 2004 porte organisation de l’examen du baccalauréat de l’enseignement secondaire et du baccalauréat de technicien, créés respectivement par le décret n° 63-495 du 31 décembre 1963 et le décret n° 68-46 du 8 février 1968. Le décret exécutif n° 08-287 du 17 septembre 2008 fixe les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centres d’accueil de la petite enfance (enfants âgés de moins de 5 ans). Elaboré par UNESCO-BIE (http://www.ibe.unesco.org/) Données mondiales de l’éducation. 7e édition, 2010/11 La loi n° 99-05 du 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur a eu pour objet de fixer les dispositions fondamentales applicables à l’enseignement supérieur. Elle a été modifiée et complétée par la loi n° 08-06 du 23 février 2008. Conformément à cette loi, l’enseignement supérieur dispense des enseignements organisés en trois cycles, sanctionnés respectivement par les diplômes de licence, master et doctorat. Le décret exécutif n° 08-265 du 19 août 2008 porte régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat. Le décret exécutif n° 10-36 du 21 janvier 2010 fixe les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur. La loi n° 08-07 du 23 février 2008 portant loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels, a pour objet de fixer les dispositions fondamentales applicables à la formation et à l’enseignement professionnels et de définir le cadre de leur organisation institutionnelle. Au sens de cette loi, le service public de la formation et de l'enseignement professionnels comprend la formation professionnelle initiale, y compris l’apprentissage et la formation continue, et l’enseignement professionnel. Le décret exécutif n° 08-310 du 30 septembre 2008 fixe la composition, les attributions et le fonctionnement de la Conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l’enseignement professionnels. Le décret exécutif n° 08-294 du 20 septembre 2008 fixe les modalités de création du diplôme d’enseignement professionnel du premier degré et du diplôme d’enseignement professionnel du second degré. Le décret exécutif n° 09-93 du 22 février 2009 porte statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels. Le décret exécutif n° 09-316 du 6 octobre 2009 fixe le statut de l’Institut national de la formation et de l’enseignement professionnels. Le décret exécutif n° 10-99 du 18 mars 2010 fixe le statut-type des instituts de formation et d’enseignement professionnels (IFEP). Le décret exécutif n° 12-80 du 12 février 2012 porte réaménagement du statut de l’Institut national de développement et de promotion de la formation continue et change sa dénomination en Office national de développement et de promotion de la formation continue. L’ordonnance n° 05-07 du 23 août 2005 fixe les règles générales régissant l’enseignement dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement. L’ordonnance a abrogé les dispositions du décret exécutif n° 04-90 du 24 mars 2004 fixant les conditions de création, ouverture et de contrôle des établissements privés, ainsi que celles du décret présidentiel n° 04-433 du 29 décembre 2004 fixant les conditions d’ouverture des établissements d’enseignement scolaire étrangers. Elaboré par UNESCO-BIE (http://www.ibe.unesco.org/) Données mondiales de l’éducation. 7e édition, 2010/11 La loi n° 02-09 du 8 mai 2002 concerne la protection et à la promotion des personnes handicapées. Selon l’article 14, les enfants handicapés doivent bénéficier d’une prise en charge précoce et leur scolarité demeure assurée, nonobstant la durée ou l’âge, tant que l’état de la personne handicapée le justifie. L’article 15 précise que les enfants et adolescents handicapés sont obligatoirement scolarisés dans des établissements d’enseignement et de formation professionnelle. Des classes et des sections spéciales sont, en tant que de besoin, aménagées à cet effet, notamment en milieu scolaire et professionnel et en milieu hospitalier. Lorsque la nature et le degré du handicap l’exigent, l’enseignement et la formation