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CAHIER DES CHARGES RELATIF A L’HABILITATION à un dispositif de formation à la p

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L’HABILITATION à un dispositif de formation à la prévention des risques professionnels Version 2 de janvier 2018 Dispositions spécifiques du dispositif "Initiation à la prévention des RPS" 2 Dispositions spécifiques dispositif RPS – V2 janvier 2018 Sommaire 1. INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 3 1.1 DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................ 3 1.2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES .............................................................................................................. 3 2. SPECIFICITES TECHNICO-PEDAGOGIQUES DU DISPOSITIF « INITIATION A LA PREVENTION DES RPS » ........ 3 2.1 JUSTIFICATIFS TECHNICO-PEDAGOGIQUES ............................................................................................ 3 2.2 CRITERES D’APPRECIATION ............................................................................................................... 4 3. SAISIE DANS FORPREV : SPECIFICITES DU DISPOSITIF INITIATION A LA PREVENTION DES RPS » ................. 4 3 Dispositions spécifiques dispositif RPS – V2 janvier 2018 1. Introduction 1.1 Dispositions générales L’habilitation est examinée, au travers des éléments transmis, via un dossier de demande d’habilitation, renseigné sous l’outil de gestion Forprev. La procédure et les critères communs à tous les dispositifs de formation sont décrits dans le cahier des charges/dispositions générales. Communes à l’ensemble des dispositifs, les dispositions générales précisent : - La procédure à suivre ; - Les obligations des entités ; - Les justificatifs administratifs à produire pour satisfaire aux conditions d’habilitation. Les justificatifs administratifs sont présentés dans les conditions générales. 1.2 Dispositions spécifiques Dans le cadre du dispositif d’habilitation RPS, seuls les organismes de formation peuvent faire une demande d’habilitation. Outre les engagements détaillés dans les dispositions générales, l’organisme de formation s’engage à créer les conditions nécessaires au(x) formateur(s) certifié(s) pour préparer et organiser la formation. 2. Spécificités technico-pédagogiques du dispositif « initiation à la prévention des RPS » 2.1 Justificatifs technico-pédagogiques Pièces à transmettre 1 Descriptif de l’offre (par exemple : catalogue, fiche produit…) 2 Programme de la formation propre à l’organisme – conforme au document de référence 3 Déroulé pédagogique propre à l’organisme de formation (conforme au document de référence) 4 Supports présentant les modalités d’évaluation des compétences des stagiaires mises en place par l’organisme de formation 5 Support de communication détaillant le dispositif 6 Tout document formalisant les conditions créées par l’OF pour permettre au formateur de préciser le niveau de précautions sociales prises pour chaque formation 4 Dispositions spécifiques dispositif RPS – V2 janvier 2018 Ces documents, à fournir obligatoirement, sont à envoyer en format papier, par voie postale à la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS. Une fois habilité, l’organisme de formation doit tenir ces documents à disposition de tout membre du réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS qui les demanderait. 2.2 Critères d’appréciation Ainsi, le critère spécifique ci-dessous est, en plus des critères communs aux autres dispositifs, examiné : Formalisation, par l’organisme de formation, dans les documents à destination des stagiaires, des conditions créées permettant au formateur de préciser le niveau de précautions sociales prises pour chaque formation (composition des groupes, volontariat, confidentialité, protection de la parole, etc.). Cette formalisation de l’organisation de la formation, en intra entreprise et en inter- entreprises, doit être retrouvée principalement dans : • le descriptif de l’offre (par exemple : catalogue, fiche produit…) ; • le programme ; • le déroulé pédagogique propre à l’organisme de formation – conforme au document de référence ; • les modalités d’évaluation mises en place par l’organisme de formation ; • la présentation d’un support de communication détaillant le dispositif. 3. Saisie dans Forprev : spécificités du dispositif « Initiation à la prévention des RPS » Le logiciel Forprev présente des rubriques dont les intitulés sont identiques quels que soient les dispositifs. Or, dans le cadre de l’habilitation RPS, certaines rubriques sont à compléter de manière spécifique. Les copies d’écran ci-dessous intègrent, en violet, les explications propres au dispositif RPS. Elles concernent les parties « Entité », « Détails de l’habilitation : motivations » et « Adaptation pédagogique ». Une copie d’écran de la partie « détail formateur » précise, par ailleurs, quelle qualification choisir dans le cadre du dispositif RPS. Les rubriques pour lesquelles aucune explication spécifique n’est donnée sont à compléter de la même manière que pour tout dispositif (en consultant, le cas échéant, l’aide en ligne). 5 Dispositions spécifiques dispositif RPS – V2 janvier 2018 Lister dans cette rubrique les documents formalisant les conditions créées par l’OF pour permettre au formateur de préciser le niveau de précautions sociales prises pour chaque formation (cf. critère spécifique du cahier des charges) et les envoyer par voie postale Motivations à mettre en œuvre un dispositif de formation en initiation à la prévention des RPS et descriptif des modalités habituellement mises en œuvre lors d’une analyse de la demande d’une entreprise (étapes, types de documents formalisés…que vous pouvez envoyer par voie postale en format papier) Expérience en prévention des RPS déclinée en formation et/ou intervention intra ou inter-entreprises