Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit

Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité Mesures et Contrôle R 84 − 1 Comité européen de normalisation (CEN) par Thierry CRIGNOU Responsable du pôle Relations institutionnelles internationales à l’Association française de normalisation (AFNOR) a mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie européenne dans les échanges commerciaux interna- tionaux, du bien-être des citoyens européens et de l’environnement en offrant aux parties intéressées : — une structure efficace pour l’élaboration, la mise à jour et la diffusion d’ensembles cohérents de normes et spécifications ; — des produits et des services directement ou indirectement apparentés aux normes et à leur utilisation. La directive européenne 98/34/CE [1] prévoyant une procédure d’information mutuelle dans le domaine des normes et des réglementations techniques, reconnaît dans son annexe I, trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue donc avec le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) [2] [3] [4] et l’European Telecom- munications Standards Institute (ETSI) le système européen de normalisation. Alors que le CENELEC et l’ETSI sont des organismes spécialisés respective- ment dans les domaines électrotechnique et des télécommunications, le CEN ne voit son domaine d’activité formellement borné que par celui des deux autres organismes européens. Créé en 1961, il a été constitué en 1975 en asso- ciation internationale privée de droit belge sans but lucratif. À cette occasion, le siège a été transféré de Paris à Bruxelles. Les coordonnées du site internet du CEN sont : http://www.cenorm.be 1. Membres du CEN...................................................................................... R 84 - 2 1.1 Membres nationaux .................................................................................... — 2 1.2 Membres associés....................................................................................... — 2 1.3 Afﬁliés........................................................................................................... — 3 1.4 Conseillers.................................................................................................... — 3 2. Structures du CEN................................................................................... — 3 2.1 Structures politiques ................................................................................... — 3 2.2 Structures de gestion technique ................................................................ — 3 2.3 Centre de management du CEN (CMC) ..................................................... — 5 3. Activités du CEN...................................................................................... — 5 3.1 Établissement des normes européennes (EN).......................................... — 5 3.2 Établissement d’autres documents............................................................ — 6 3.3 Autres activités du CEN............................................................................... — 6 4. Relations avec l’ISO ................................................................................ — 6 Références bibliographiques ......................................................................... — 7 L COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION (CEN) ______________________________________________________________________________________________ Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. R 84 − 2 © Techniques de l’Ingénieur, traité Mesures et Contrôle 1. Membres du CEN 1.1 Membres nationaux Ils sont constitués par les organismes nationaux de norma- lisation des pays d’Europe, à raison d’un par pays. Ils sont à l’origine de la création du CEN et en constituent toujours l’épine dorsale. Ils sont aujourd’hui au nombre de 19 parmi lesquels l’AFNOR, Association Française de Normalisation. Le tableau 1 donne la liste des membres nationaux du CEN, ﬁn 1999. 1.2 Membres associés Cette catégorie a été créée en 1992 aﬁn de fédérer autour du CEN, les organisations représentatives au niveau européen des acteurs économiques et sociaux ayant un intérêt légitime dans la normalisation européenne. Ils sont associés de façon croissante à la déﬁnition de la stratégie du CEN ainsi qu’à son fonctionnement. La liste des sept membres associés (début 2001) est donnée dans le tableau 2. (0) Tableau 1 – Membres nationaux du CEN Pays Organisme national de normalisation Sigle Adresse Internet Allemagne Deutsches Institut für Normung DIN http://www.din.de Autriche Österreichisches Normungs institut ÖN http://www.on-norm.at Belgique Institut belge de normalisation IBN http://www.ibn.be Danemark Dansk Standard DS http://www.ds.dk Espagne Asociación Española de Normalización AENOR http://www.aerones.es Finlande Suomen Standardisoimisliitto r. y. SFS http://www.sfs.fi France Association Française de Normalisation AFNOR http://www.afnor.fr Grèce Organisation grecque de normalisation ELOT http://www.elot.gr Irlande National Standards Authority of Ireland NSAI http://www.nsai.ie Islande Conseil islandais de Normalisation STRI http://www.stri.is Italie Ente Nazionale Italiano di Unificazione UNI http://www.unicei.it Luxembourg Service de l’Énergie de l’État SEE http://www.etat.lu/SEE Norvège Norges Standardiseringsforbund NSF http://www.standard.no Pays-Bas Nederlands Normalisatie-instituut NEN http://www.nen.nl Portugal Instituto Português da Qualidade IPQ http://www.ipq.pt Royaume-Uni British Standards Institution BSI http://www.bsi-global.com Suède Standardiseringen i Sverige SIS http://www.sis.se Suisse Schweizerische Normen-Vereinigung SNV http://www.snv.ch République Tchèque Institut des normes tchèque CSNI http://www.csni.cz Tableau 2 – Membres associés du CEN (début 2001) Organisation Sigle Adresse Internet European Association for the co-ordination of consumer representation in standardisation ANEC http://www.anec.org Bureau Technique Syndical Européen pour la Santé et la Sécurité BTS http://www.etuc.org/tutb Bureau européen de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises pour la normalisation NORMAPME http://www.wk.or.at/sme-web/normapme Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction FIEC http://www.fiec.be Conseil Européen de l’Industrie Chimique CEFIC http://www.cefic.be European Confederation of Medical Devices Associations EUCOMED http://www.eucomed.be Comité Européen de Coopération des Industries de la Machine Outil CECIMO http://www.cecimo.be ______________________________________________________________________________________________ COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION (CEN) Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité Mesures et Contrôle R 84 − 3 1.3 Afﬁliés La normalisation européenne joue un rôle central dans la poli- tique communautaire notamment en ce qui concerne la libre circu- lation des marchandises. L’écroulement des régimes communistes en Europe centrale et orientale ainsi que l’élargissement envisagé de l’Union européenne imposaient d’associer ces pays au système européen de normalisation. Aussi, en 1990, a été offert aux orga- nismes nationaux de normalisation des pays susceptibles d’adhé- rer à l’Union européenne, le statut d’afﬁlié correspondant à un statut classique d’observateur. Fin 1999, ils sont au nombre de 14, comprenant la totalité des pays d’Europe centrale et orientale y compris la Slovénie et la Croatie mais pas les autres États issus de l’ancienne Yougoslavie, les pays Baltes, la Turquie, Chypre, Malte. Ces afﬁliés ont vocation à devenir membres nationaux du CEN, dès lors qu’ils satisfont à neuf critères permettant de s’assurer qu’ils rempliront correctement leurs obligations de membres. Ainsi, par exemple, ils doivent avoir repris 80 % des normes européennes. Fin 1999, seul l’institut tchèque a réuni ces conditions pour devenir membre national mais les trois prochaines années devraient voir ce mouvement s’ampliﬁer. 1.4 Conseillers En 1999, les statuts du CEN ont reconnu la place éminente de certaines institutions politiques pour l’activité du CEN en leur offrant le statut de Conseiller. Celui-ci permet de les associer for- mellement et de manière permanente aux orientations politiques et stratégiques du système. Fin 1999, la Commission européenne et le Secrétariat de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange) bénéﬁcient de ce statut. 2. Structures du CEN 2.1 Structures politiques I Président et Vice-Présidents L’Association est représentée par un Président élu par l’Assem- blée Générale pour une période de deux à trois ans. Citoyen d’un des pays membres du CEN, reconnu pour son expérience dans le domaine de la normalisation, il est normalement choisi en dehors des organismes membres nationaux. Il préside l’Assemblée Géné- rale et le Conseil d’Administration. Le Président est assisté par trois Vice-Présidents en charge res- pectivement de la politique, de la technique et des ﬁnances, nor- malement choisis, parmi les directeurs généraux des membres nationaux pour des mandats de deux à trois ans. I Assemblée Générale Pouvoir suprême de l’Association, elle réunit normalement une fois par an tous les membres en présence des Afﬁliés et des Conseillers. I Conseil d’Administration Il réunit tous les membres nationaux du CEN sous la présidence du Président. Les décisions sont prises par consensus, ou à défaut, par une majorité simple (un membre national, une voix). Le Secré- taire Général assure le secrétariat du Conseil d’Administration qui se réunit normalement quatre fois par an. Depuis 2000, une partie de ses sessions est ouverte aux Associés et aux Conseillers pour débattre des questions de politique générale. Entre les sessions du Conseil d’Administration, le Comité de gestion (Management Committee) constitué du Président, des trois Vice-Présidents et du Secrétaire Général, assure la préparation des décisions et leur exécution. Le Conseil d’Administration est assisté dans ses fonctions par plusieurs comités centrés sur des aspects particuliers de la poli- tique du CEN : travaux techniques (§ 2.2), politique commerciale, relations extérieures, qualité... 2.2 Structures de gestion technique Trois niveaux d’instances se répartissent la conduite de l’activité de production des normes et autres documents normatifs (cf. ﬁgure 1). I Bureau technique (BT) Sous l’autorité du Conseil d’Administration, le bureau technique a en charge la déﬁnition de la politique technique du CEN. Il pré- pare, pour décision par le Conseil d’Administration, les règles pré- sidant à l’élaboration et la présentation des normes, contenues dans le règlement intérieur du CEN (commun avec le CENELEC), et ﬁxe leurs modalités de mise en œuvre. Il décide de la création de nouveaux comités techniques, de leur domaine d’activité et attribue les secrétariats. Il veille également à ce que les règles ﬁxées soient respectées par l’ensemble des comités techniques et groupes de travail et prend éventuellement les sanctions néces- saires. Il mène toute étude qu’il juge utile pour l’orientation des travaux. Le bureau technique se réunit normalement deux fois par an sous l’autorité du Vice-Président Technique. Il est composé d’un représentant de chaque membre national, de chaque membre associé et des Conseillers ainsi que des rapporteurs sectoriels (cf. ci-dessous). Seuls les membres nationaux possèdent le droit de vote et les décisions sont prises à la majorité simple. I Comités techniques (TC) Les comités techniques (Technical Committees) forment l’unité uploads/s1/ comite-europeen-de-normalisation-cen-thierry-crignou.pdf