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Formulaire qualité FO.PL 02 Fiche de poste (définition de fonction) Monsieur AM

Formulaire qualité FO.PL 02 Fiche de poste (définition de fonction) Monsieur AMOSSE Sébastien Version 06 09/01/2013 Page : 1/6 SARL – Siège social – rue de la planche – 14500 Vire Sommaire des fonctions de l’organisme 1) Responsable qualité 2) Suppléant Responsable qualité 3) Responsable technique 4) Suppléant Responsable technique 5) Chef de centre, Suppléant Responsable technique, correspondant technique 6) Chef de centre, correspondant technique 7) Suppléant Chef de centre 8) Responsable matériel 9) Suppléant Responsable matériel 10) Inspecteur(s) 11) Secrétariat, administratif 12) Engagement Sommaire des fonctions (Ne conserver que les fonctions assumées) 13) Responsable qualité 14) Suppléant Responsable technique 15) Correspondant Responsable technique 16) Suppléant Responsable matériel 17) Inspecteur(s) 18) Engagement Formulaire qualité FO.PL 02 Fiche de poste (définition de fonction) Monsieur AMOSSE Sébastien Version 06 09/01/2013 Page : 2/6 SARL – Siège social – rue de la planche – 14500 Vire Code de déontologie La délégation de service public qui est accordée par agrément préfectoral à l’inspecteur technique, lui impose une obligation de résultat tant en ce qui concerne la situation administrative du véhicule et du client que de son engagement dans la qualité et la confidentialité, impartialité et intégrité sur les données qu’il pourra collecter au cours de ses activités. Pour cela, Monsieur AMOSSE Sébastien agissant en tant que Responsable qualité au sein de la société CMPL, s’engage :  Dans le cadre professionnel de préconiser une marque ou de porter un jugement sur un type de véhicule, un produit ou une entreprise de réparation, de vente, de service.  D'exercer pendant toute la durée de mon contrat de travail, une quelconque activité dans le commerce ou la réparation automobile ou de percevoir aucune gratification ou une rémunération portant atteinte à la garantie de mon indépendance, de mon intégrité et impartialité sur le jugement technique que j’exercerai dans la réalisation des prestations techniques.  De divulguer les résultats d'une inspection technique ou de diffuser les rapports d’inspections à des tiers autres que ceux :  Les agents chargés de la surveillance de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.  Les agents des préfectures de département ou de région.  Les agents de l'administration chargés de la surveillance de l'organisme d’inspection.  Au COFRAC, dans le cadre de l’accréditation de l’entreprise.  Les forces de police ou de gendarmerie.  L'expert judiciaire désigné par un juge pour une affaire concernant un véhicule,  Le propriétaire au moment de l’inspection technique.  A respecter et appliquer, le système qualité, l’ensemble des consignes de sécurité mises en place dans l’entreprise, dont notamment celles concernant les cartes d’atelier, les marques et poinçons de la société CMPL. Le Chef d’entreprise Nom, Visa de l’inspecteur (Avec mention « lu et approuvé ») A Vire, le 16/01/2013 Formulaire qualité FO.PL 02 Fiche de poste (définition de fonction) Monsieur AMOSSE Sébastien Version 06 09/01/2013 Page : 3/6 SARL – Siège social – rue de la planche – 14500 Vire Fonctions assumées 1. Responsable qualité : Désigné par le chef de d’entreprise (organigramme FO/PL 01) conformément au chapitre 7.4 de la norme NF EN ISO/CEI 17020 de mars 2005, auquel il doit rendre compte. Il est responsable de l’élaboration, du suivi et des évolutions du système qualité de l’organisme, il doit notamment :  Assurer la rédaction, la mise en œuvre du système qualité de l’organisme.  Assurer la mise en œuvre du système documentaire de l’organisme conjointement avec le Responsable technique.  Assurer la veille, le suivi, la diffusion et l'archivage du système qualité et documentaire de l’organisme.  Assurer le suivi des évolutions et modifications du système qualité et documentaire de l’organisme.  Assurer le traitement, le suivi et la clôture des réclamations clients.  Assurer le traitement, le suivi et la clôture des fiches de non conformités et de progrès.  Assurer le suivi du traitement des audits et supervisions réalisés.  Assurer la réalisation des surveillances qualité.  Assurer la préparation et réaliser le compte rendu des revues de Directions, conjointement avec le Responsable technique.  Réaliser et formaliser les réunions internes occasionnelles du domaine de la qualité.  Assurer le compte rendu du rapport quinquennal à la DREAL, avec le concours du responsable technique pour l’aspect technique des informations.  Assurer le suivi du traitement des statistiques, et des compteurs d’exceptions de l’OTC avec le concours du Responsable technique pour l’aspect technique.  Assurer la mit en place, l’affichage, et l’application des consignes de sécurité obligatoires de la sécurité du travail, ainsi que des consignes définies par le chef d’entreprise.  Assurer la Réalisation, la rédaction et la revue annuelle des risques liés à l’entreprise avec le document unique. Il est l'interlocuteur qualité des auditeurs tant internes (choisi par le chef d’entreprise) qu’externes DREAL, SRV 021, COFRAC. A cet effet, il doit tenir à leur disposition les documents du système Qualité et les informations relatives aux contrôles effectués. 2. Suppléant Responsable technique : Suppléant du Responsable Technique désigné par le Chef d’entreprise (organigramme FO/PL 01) auquel il doit rendre compte, il assume en plus des fonctions définies dans la fiche G.9.2 (Contrôleur technique confirmé) du RNQSA de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, certaines fonctions du Responsable technique liées à la Norme ISO/CEI 17020 de mars 2005 lors de ses absences, dont notamment : Formulaire qualité FO.PL 02 Fiche de poste (définition de fonction) Monsieur AMOSSE Sébastien Version 06 09/01/2013 Page : 4/6 SARL – Siège social – rue de la planche – 14500 Vire  Conseiller technique du Chef d’entreprise.  Suivre la veille technologique des pratiques et du système documentaire.  Veiller au maintien et surveiller la connaissance technique des inspecteur(s).  Superviser le matériel d’inspection de l’organisme.  S’assurer de la réalisation des supervisions des inspecteur(s) et les supervisions des PV.  S’assurer du respect des consignes de sécurité, de la charte d’éthique (règlement intérieur), du code de déontologie ou engagement du personnel dans les organismes de contrôles de l’entité CMPL. Il est en l’absence du Responsable technique l'interlocuteur technique des auditeurs tant internes (choisi par le Chef d’entreprise) qu’externes (DREAL, COFRAC, SRV021). A cet effet, il doit tenir à leur disposition les documents du système documentaire et les informations relatives aux inspections effectuées. 3. Correspondant du Responsable technique Correspondant du Responsable Technique désigné par le Chef d’entreprise (organigramme FO/PL 01) auquel il doit rendre compte, il assume en plus des fonctions définies dans la fiche G.9.2 (Contrôleur technique confirmé) du RNQSA de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, certaines fonctions du Responsable technique liées à la Norme ISO/CEI 17020 de mars 2005 lors de ses absences, dont notamment :  Conseiller technique du Chef d’entreprise.  Suivre la veille technologique des pratiques et du système documentaire.  Veiller au maintien et surveiller la connaissance technique des inspecteur(s).  Superviser le matériel d’inspection de l’organisme.  S’assurer de la réalisation des supervisions des inspecteur(s) et les supervisions des PV.  S’assurer du respect des consignes de sécurité, de la charte d’éthique (règlement intérieur), du code de déontologie ou engagement du personnel dans les organismes de contrôles de l’entité CMPL. Il est en l’absence du Responsable technique l'interlocuteur technique des auditeurs tant internes (choisi par le Chef d’entreprise) qu’externes (DREAL, COFRAC, SRV021). A cet effet, il doit tenir à leur disposition les documents du système documentaire et les informations relatives aux inspections effectuées. 4. Suppléant Chef de centre Il est responsable de l’installation dont il a la charge des inspecteurs rattachés, et de la réalisation des inspections qui y sont réalisées et assume les fonctions définie dans la fiche G.20.2 du RNQSA (Chef de centre) de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, lors des absences du Chef de centre, et assume certaines de ses fonctions. Il est agréé par la préfecture comme inspecteur technique, et doit notamment: Formulaire qualité FO.PL 02 Fiche de poste (définition de fonction) Monsieur AMOSSE Sébastien Version 06 09/01/2013 Page : 5/6 SARL – Siège social – rue de la planche – 14500 Vire  Veiller au maintien de la connaissance technique des inspecteur(s).  Superviser le matériel d’inspection de l’installation.  S’assurer de la réalisation des supervisions des inspecteur(s) et les supervisions des PV.  S’assurer du suivi des dossiers d’agréments de l’installation et inspecteur(s).  S’assurer du maintien des qualifications et des compétences des inspecteurs.  S’assurer de la réalisation des formations des inspecteurs avec un résultat favorable.  S’assurer de la bonne exécution des visites techniques des inspecteurs et l’adéquation entre la prestation effectuée et les qualifications des inspecteurs.  S’assurer de l’édition des statistiques relatives à l’exécution et aux résultats des contrôles.  S’assurer de la gestion des imprimés et vignettes règlementaires, de la commande, la livraison, de leur utilisation journalière, du classement jusqu’à l’archivage.  Veiller à la réalisation des sauvegardes journalières informatique, et de leur sécurité.  S’assurer du respect des consignes de sécurité, de la charte d’éthique (règlement intérieur), du code de déontologie ou engagement uploads/s1/ fiche-de-poste-17020.pdf